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Déliberation - cms 03 Autorisations de Programme Credits de Paiement
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 03 Autorisations de Programme Credits de Paiement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le mé
ID : 038-213804230-20210201-DEL2021 003-DE
] MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
Département de l’Isère
F Canton de Grenoble 2
AR Arrondissement de Grenoble
Convocation du 26 janvier 2021
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 01 février 2021
Délibération 2021-03
Le premier février deux mille vingt et un à 19 h 00, le conseil municipal de Saint-Martin-le-
Vinoux s'est réuni à huis clos à la Maison des Moais — 47 Avenue Général Leclerc — 38950 Saint-Martin-le-Vinoux, sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain LAVAL.
Présent(e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, René VIAL, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Murielle MARSEILLE, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Alexandra COUTURIER, Marc DOZIER, Nawel BEGHIDJA, Vincent GOSSE, Yanice ZIDOUN, Mariane OBEID,
Christian GROS, Florian BERNHEIM
Procuration : Norbert COLLIAT donne procuration à Hervé POTHIER-DENIS, Sophie BEKKAL donne procuration à Anahide MARDIROSSIAN, Pierre HEINRICH donne procuration à Mariane OBEID, Fatima KRAIM donne procuration à Christian GROS, Anne TOURMEN donne
procuration à Florian BERNHEIM
Absent(e)}s :
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, Marc DOZIER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : FINANCES -Autorisations de Programme - Crédits de Paiement
Vu l'article 2311-9 du CGCT, Mme PERINEL rappelle aux membres présents que le conseil municipal peut recourir à la pluriannualité afin de planifier l'impact de ses engagements sur plusieurs exercices.
En investissement les AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) sont déclinées en CREDITS DE PAIEMENT (CP) prévoyant le montant des dépenses sur plusieurs exercices en cas de
travaux longs et permettant ainsi de mieux cerner les besoins de financement.
En fonctionnement les AUTORISATIONS d'ENGAGEMENT (AE) sont également déclinées en CREDITS DE PAIEMENT (CP).
Les dépenses de fonctionnement concernées sont celles résultant de conventions, délibérations ou décisions engageant la collectivité au-delà d'un exercice budgétaire, dans le cadre de l'exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l'exclusion des frais de personnel et des subventions aux organismes de droit privé.
Le recours au AË permet un engagement juridique avec un partenaire sans pour autant prévoir
la totalité des opérations dès le 1°" exercice. Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le ee
ID : 038-213804230-20210201-DEL2021 003-DE
Le vote des AP/AE est clairement déconnecté du débat d'orientation budgétaire et même du vote du budget, puisqu'une AP où AE pourra être valablement votée postérieurement au vote du budget, inscrivant ainsi la politique de programmation pluriannuelle.
Mme PERINEL propose pour 2021, de définir des autorisations de programmes et crédits de paiement sur les plus grosses opérations d'investissement décrits dans le tableau ci-dessous :
BP 2021 BP 2022 BP 2023
en € TTC en € TTC en € TTC
Hôtel de Ville (opération 1001) 313 000! 1 500 000 500 000
Embellissement - Espaces publics (opération 1055) 233 980 240 000 240 000
Eclairage public (opération 1014) L 45 240 45 000 45 000
T0SS). participatif (opération 10 000 10 000 10 000
Le rapporteur entendu,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
- ADOPTE Les AP/CP décrits ci-dessus.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt à la préfecture et sa publication
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations,
le 2 février 2021
Le Maire,
Sylvain LAVAL.