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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 60 Règlementant le stationnement Place du Général Leclerc le 3 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 60 Règlementant le stationnement Place du Général Leclerc le 3 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
‘ DK N'PRO 2023.60
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
PLACE DU GENERAL LECLERC FACE AU CENTRE CYRANO DE
BERGERAC
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes etautoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième
Partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06
novembre 1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions
aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant la demande formulée le 01 février 2023 par l’entreprise
VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, domiciliée 26 rue de la Fosse
aux loups — 95100 Argenteuil —
Tél : 01 39 96 83 20 - courriel :Cit-Argenteuil EAU-BAN @veolia.com
En vue d’exécuter des travaux de réparation des appareils robinets-vannes,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du
personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité
du chantier,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Stationnement
Les travaux de réparation des appareils robinets-vannes seront exécutés par l’entreprise VEOLIA IDF :
Pour la période du 03 mars minuit au 18 mars minuit 2023
Les travaux sont autorisés de 8h30 à 17h30 = EUX SONT autorisés de 8h30 à 17h30
Le stationnement sera interdit sur 6 places du parking aérien, sauf véhicules
de chantier, au droit de l’accès au centre culturel Cyrano de Bergerac.
Ce HOTEL DE ViLÉE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 Bt LR 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023/60
ARTICLE 2 : Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux
La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ; Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
L'accès au centre culturel Cyrano de Bergerac sera maintenu.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise VEOLIA D’ILE DE France sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non- respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5: Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par Pintermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : - Notification sera faite à la personne susnommée.
- Ampliation adressée à : Madame la Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame la Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 09 février 2023
1eadjoint es Mae
Délégatiof Générale
charge des travaux et de la voirie,
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié le MAO. lin Lo Es...
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