Arrêté - 2024 216 OREA Bd Gén de Gaulle

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Arrêté - 2024 216 OREA Bd Gén de Gaulle Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2024 216 OREA Bd Gén de Gaulle)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commentry

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

°304.7008.33,30

CE wwwcommentryfr

N° 216/2024 AC

ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE OREA

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-let2,

Vu le Code de la Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation

Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise OREA domiciliée 3 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN et relative aux travaux de chemisage des collecteurs d'assainissement Bd Général de Gaulle à Commentry.

ARRETONS:

Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 14 octobre 2024 et ce pendant une période de 2 mois.

Article 2 : pendant la durée de l’intervention, la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat avec feux tricolores. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise OREA et enlevée à la fin des travaux.

Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous

les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.

Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le 1° octobre deux mille vingt quatre