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Arrêté - 2024 180 GIRAUD alimentation petit collectif au 23 rue C Thivrier
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 180 GIRAUD alimentation petit collectif au 23 rue C Thivrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commentry N° 180/2024 AC ARRETE CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÉÊTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE GIRAUD TP NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et2, Vu le Code de la Route, Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019, Vu l'Avis des Services Techniques, Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise GIRAUD TP domiciliée 147 Route de Pompignat 63119 CHATEAUGAY et relative aux travaux d’alimentation d’un petit collectif au 23 rue Christophe Thivrier. ARRETONS: Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 29 juillet 2024 et ce pendant une période de 15 jours. Article 2 : pendant la durée de l’intervention, la rue Christophe Thivrier sera en circulation alternée par feux tricolores. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise GIRAUD TP et enlevée à la fin des travaux. Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise. Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique. Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés. Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier. Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Hôtel de ville de Commentry Place du 14 Juillet 03600 COMMENTRY 5 04.7008.33.30 Li wwcommentryfr