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Arrêté - edebe1714b9bf98474337f5bd0906c47
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Prémeyzel.
Lien du pdf (Arrêté - edebe1714b9bf98474337f5bd0906c47)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
MAIRIE DE PREMEYZEL Publié le
Département de l'Ain ID : 001-210103107-20230612-2023_A7COM-AI
Arrondissement de Belley
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté interdisant la circulation « Route du Lac » pendant la fête des voisins
Le Maire de la commune de PREMEYZEL
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant les mesures de sécurité nécessaires à l'organisation de la fête des voisins ;
ARRETE :
Article 1. La circulation des véhicules est interdite du 23 juin 2023 à 12h00 jusqu’au 28 juin 2023 à 12h00 sur la voie communale dénommée : « Route du Lac ».
Article 2. Pendant cette période, la circulation des véhicules pour les
seules dessertes riveraines sera déviée par le « Chemin du Pont Rouge » ou le hameau du « Crozet ».
Article 3. Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4. M. le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Dre
ed
Fait à Préfeyzel,
Le #2 juin|2023
Le |
Jean-PiekréROPELE
/
Tel : 04 79 42 03 00 mail : mairie@premeyzel.fr À |
12/06/2023