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Arrêté - AP defense de la vegetation contre les incendies Abroge le 04 aout 2026 signe
Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - AP defense de la vegetation contre les incendies Abroge le 04 aout 2026 signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
PRÉFET
Cabinet du préfet
Es HAUTE-VIENNE
Direction des sécurités
Arrêté SIDPC du 04 août 2026
portant abrogation des mesures de défense de la végétation contre les incendies
dans le département de la Haute-Vienne
:
Le préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 ; Vu
le
code
forestier
et
notamment
les
articles
L.
131-6,
R
131-2
à
131-4
et
suivants
;
Vu le code général des collectivités territoriales
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de monsieur Maurice BARATE en qualité de préfet de la Haute-Vienne ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
juillet
2026
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Laurent
MONBRUN,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Vienne
;
Vu
l'arrêté
SIDPC
du
30 juillet
2026
relatif aux
mesures
de
défense
de
la végétation
contre
les
incendies dans le département de la Haute-Vienne ; Considérant les conditions météorologiques actuelles et celles annoncées pour les jours à venir
;
Considérant que le niveau de risque incendie modéré pour le département ne justifie pas le maintien des mesures fixées par l'arrêté préfectoral du 30
juillet 2026 Arrête
Article
premier
: l'arrêté
SIDPC
du
30 juillet
2026
relatif
aux
mesures
de
défense
de
la
végétation
contre les incendies dans le département de la Haute-Vienne est abrogé. Article
2 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès leur publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
12 Article
3
: délais et voie de recours
Le
présent
arrêté
est susceptible, dans un
délai
de deux mois
à
compter de sa
notification ou
de
sa
publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article
4
:
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Rochechouart,
le
sous-préfet
de
Bellac, les maires des communes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
directeur
interdépartemental de la police nationale, les chefs du service départemental de l'office français de la biodiversité
et
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 04 août 2026 Pour le préfet et
délégation,
le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Laurent
MONBRUN
Arrêté SIDPC du 04 août 2026
portant abrogation des mesures de défense de la végétation contre les incendies
dans le département de la Haute-Vienne
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