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Déliberation - CM 2025 12 08 DELIB 15 Documents Signes au Titre de la DGP tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2025 12 08 DELIB 15 Documents Signes au Titre de la DGP tampon)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
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Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Regu en préfecture le 15/13/2025
Publié le
ID : 013-211900469-20251208-DEL1SCM61225-DE
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA COMMUNE DE GREASQUE
Séance du 8 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE sous la présidence de Monsieur Michel RUIZ
Date de
convocation ; : N°15 Objet : Documents signés par le Maire au titre de la Délégation 2 Décembre 2025 Générale de Pouvoirs
Nombre d’Elus Présents : Michel RUIZ, Marc LAURENT, Nicole DECOSTANZI, Georges En exercice : 27 AMBROSIANO, Jean-Marc RAGOT, Nadine CARLUS, Patrick EME, Présents : 18 Michèle OLLIVE, Hélène BERNAL, Sylvie ABEE, Françoise Votants 22: SCHMERBER, David GIACCONE, Audrey GIROULET, Nathalie Procurations : 4 MAUREEL, Hélène GAILLARD, Sandrine ELEPRESLE, Pau! GATIAN, Chantal MAGISTRIS / Absents-Excusés: Joëlle BRETON pouvoir à Hélène BERNAL, Didier BREART pouvoir à Patrick EME, Juan REVERTE pouvoir à Nathalie MAUREL, Nathalie TANT! pouvoir à Nicole DECOSTANZI --- /
Secrétaire de séance : Françoise SCHMERBER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu ta délibération n°6 du 15 septembre 2025 modifiant les délibérations n°2 du 24 juin 2024 et n°5 du 5 juillet 2020 donnant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur te Maire ;
Le Conseil Municipal, à Funanimité, prend acte des conventions et contrats signés suivants :
Convention d'adhésion à l'offre de services du pôle santé de médecine préventive pour la prévention et la sécurité au travail avec le CDG13 le 19° décembre 2025.
Contrat pour la réfection des gradins du stade à l'entreprise ITO TRAVAUX le 5 novembre 2025 pour un montant de 24 873 € HT.
Avenant au contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'étude de programmation et la recherche de financements pour la réalisation du Musée de ia Mine avec SAS ECART le 2 septembre 2025 pour un montant en moins-value de 17 063,75 € HT.
Bon de commande pour la maintenance et l'entretien des extincteurs, alarmes-incendie et désenfumage à l'entreprise PROTAIX le 49 août 2025 pour un montant de 3 093,50 € HT. : Bon de commande pour la maintenance préventive et évolutive du dispositif de vidéoprotection à l'entreprise EIFFAGE IPERION le 8 septembre 2025 pour un montant de 12 548,12 € HT. ;
Bon de commande pour l'aménagement de la station fitness à l'entreprise ALTRAD MEFRAN le 22 septembre 2025 pour un montant de 10 667 € HT. ;
Bon de commande pour la fourniture de mobiliers scolaires à l'école maternelle à l'entreprise MANUTAN COLLECT le 22 septembre 2025 pour un montant de 3 759,12 E HT. ; Bon de commande pour le réaménagement de l'espace plonge du restaurant scolaire à l'entreprise MGC le 22 septembre 2025 pour un montant de 8 644,80 € H.T. ; Bon de commande pour l'audit énergétique des bâtiments communaux à lentreprise THERNOVA le 22 septembre 2028 pour un montant de 22 500 € HT. ; Bon de commande pour la réalisation d'un faux plafond suspendu dans les vestiaires du stade à l'entreprise CALDERON Eric le 22 septembre 2025 pour un montant de 3 540,00 € HT. ; Bon de commande pour la réalisation du diagnostic sur fissures existantes salle Raymond Galhuid à l'entreprise BECSO le 22 septembre 2025 pour un montant de 4 450,00 € HT. ; Bon de commande pour la fourniture et la pose de deux ciimatisations réversibles dans les futurs logements des n°8 et n°10 rue Amalbert à l'entreprise CLIM PROVENCE ELEC le 29 septembre 2025 pour un montant de 4 110,00 € H.T. ;
15/12/2025 e 1512/2005
45/12/2025
+ Bon de commande pour la taille des marronniers avec évacuatio: 66282 085208 DEL IRCMS1225-DE Marius Ollive à l'entreprise ARBORISTE DU SUP le 29 septembre 7 2075 Pour Un montent dE 3 000,00 € HT. ; Le.
+ Bon de commande pour la fourniture et le paramétrage de féinateurs fixes pour la Mairie à la société NERESYS le 29 septembre 2025 pour un montant de 11 064,00 € HT. ; + Bon de commande pour la maintenance 2025 du matériel de cuisine du restaurant scolaire de l'école élémentaire à l'entreprise CFPCUISINE PRO le 2 octobre 2028 pour un montant de 3 083,42 E HT. ;
+ Bon de commande pour les fournitures scolaires 2025 de l'école maternelle à la société PICHON ie mercredi 8 octobre 2025 pour un montant de 3 247,11 € HT. ;
+ Bon de commande pour les illuminations de noël 2025 à l'entreprise GROUPE LEBLANC le 45 octobre 2025 pour un montant de 10 342,37 € HT. ;
+ Bon de commande pour les travaux de raccordement de la chaufferie de l’école élémentaire à l'entreprise ENGIE SOLUTIONS le 15 octobre 2025 pour un montant de 9 447,20 € HT. ; + Bon de commande pour ie diagnostic des fixations des panneaux rayonnants au gymnase Amalbert à l'entreprise 1GNIO le 27 octobre 2025 pour un montant de 7 800,00 € HT. ; + Bon de commande pour l'étude de la structure du plancher d'un logement au château à l'entreprise 1GNIO le 27 octobre 2025 pour un montant de 4 090,00 € HT. + Bon de commande pour l'aménagement de la Montée de l'Adrets à l'entreprise EMTPG le 30 octobre 2025 pour un montant de 73 945,08 € HT. ;
+ Bon de commande pour la fourniture et pose de la signalétique de sécurité "Arthur et Zoé » à Pécole maternelle à l'entreprise SIGNAUX GIROP le 12 novembre 2026 pour un montant de 6 580,25 € HT. ;
+ Bon de commande pour la mise en place du ralentisseur Montée des Brigoulets à l'entreprise EMTPG le 12 novembre 2025 pour un montant de 6 171,66 € HT.
+ Les baux et conventions signés depuis le 1° janvier 2025 sont les suivants :
Date Type de bail Bâtiment/surface Montant mensuel du loyer
1.125 Convention précaire Mise à disposition du Chevaiement du PHO | 60 € par jour de Dimension Corde formation
1.2.26 Convention précaire Hengar — 6 rue de la Sorgo - 55 m° 420 €
3.2.25 Bail logement Type 4 - 18 Place Félix Lescure — 93 m? 983 €
3.2.25 Baïl cave 18 Place Félix Lescure — 10 m° 30€
1.3.25 Convention précaire ‘RDC Hôtel de Ville - 151 m°? 175 €
1.3.25 Bail garage Avenue du 8 mai 45 92€
10.3.25 Convention précaire Local — 15 bis Cours Ferrer — 73 m° 511€
1.6.25 Bail garage Avenue du 8 mai 45 90 €
1.7.25 Baïl civil associatif Parcelle AS 308 - Local site du PHO A titre gracieux
17.25 Convention précaire Jardin et Garage/atelier Rue du Docteur 47.45 €
1.9.25 Bail Terrain Parle AE 297 - Jean Moulin — 23.6 m° 200 €
1.10.25 Convention précaire Local - 15 bis Cours Ferrer — 73 m? 511€
14.10.25 | Bail logement Type 2 — 19 Piace Félix Lescure — 52,37 m° | 333.60 €
14.10.25 Bail logement Type 2 - 19 Place Félix Lescure - 44.4 m? | 310€
1.11.25 Bail cave 18 Place Félix Lescure — 12 n°? 30 €
AINSI DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Pour Extrait Conforme
LE MAIRE,