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Déliberation - CM 2024 02 29 DELIB 20 Conventions Decisions Contrats Signes au Titre de la DGP
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Qc:
aSQUG
Q
LE
k,
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
29
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
février,
à dix-huit
heures,
le
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL20CM290224-DE
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Date
de
convocation
:
23
février
2024
Nombre
Elus
: 27
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 25
Procurations
: 5
N°20
Objet
: Conventions,
Décisions
et
contrats
signés
Présents
: Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-Pierre
FUENTES
/
Absents-Excusés
:
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Chantal
MAGISTRIS,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à Nadine
CARLUS,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL.,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE
pouvoir
à Paul
GATIAN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
EME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°5
du
5 juillet
2020,
portant
sur
la délégation
générale
de
pouvoirs
confiée
au
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
des
conventions,
décisions
et
contrats
signés
suivants
:
Décision
portant
tarification
des
salles
communales
signée
le 6
décembre
2023
(ajout
de
la
possibilité
de
louer
la salle
de
danse
du
Château
et
les
salles
de
la Maison
des
Associations
pour
des
structures
extérieures
au
village
ou
des
intervenants
en
activité
libérale).
Contrat
signé
avec
la société
LEYTON
CTR
le 13
octobre
2023
pour
une
durée
de
deux
ans,
pour
le recensement
des
pré-enseignes,
enseignes
et
dispositifs
publicitaires,
pour
un
montant
de
2
300
euros
HT
annuel.
Contrat
signé
avec
la Société
JVS
le 8
décembre
2023
pour
l'hébergement
et
la maintenance
du
Logiciel
Millesime
Infinity
pour
les
services
Etat-civil
et
Elections
pour
un
montant
de
9 932.40
euros
HT.
Convention
signée
le 11
janvier
2024
avec
Maître
Reynaud
pour
la défense
des
intérêts
de
la
commune
et
de
ceux
de
l’Adjoint
délégué
à l’urbanisme,
pour
l’audience
devant
le Tribunal,
pour
un
montant
de
1 500
euros
HT.
Convention
de
Labellisation
APlcité
signée
le 16
janvier
2024
avec
l’Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française
(UNAF)
pour
l'implication
de
la Commune
et
les
actions
engagées
visant
à
améliorer
l’environnement
et
l’habitat
des
pollinisateurs
sur
son
territoire,
pour
une
redevance
d’un
montant
de
350
euros.
Contrat
de
Maîtrise
d'œuvre
signé
le 29
janvier
2024
avec
la Société
ATC
pour
l'accessibilité
de
l'Hôtel
de
ville
(aménagements
intérieurs)
pour
un
montant
de
15
350
euros
HT
;
Convention
signée
le 9
février
2024
avec
Maître
Reynaud
pour
la défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
d’une
procédure
devant
le Tribunal
correctionnel,
en
tant
que
partie
civile
et
pour
un
montant
de
2 000
euros
HT.
Contrat
avec
le Laboratoire
départemental
d'analyses
des
BDR
signé
le 20
février
2024
pour
assurer
les
analyses
et
les
prélèvements
des
échantillons
de
repas
à la
restauration
scolaire.
Bon
de
commande,
signé
le 10
octobre
2023
avec
la société
Arboriste
du
Sud,
pour
l’élagage
des
platanes
de
la commune
pour
un
montant
de
7 060
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 20
octobre
2023
avec
la société
Edenred
France,
pour
les
cartes
cadeaux
du
Noël
2023
du
personnel
pour
un
montant
de
4 017.40
euros
HT.
8/3/24 Bon
de
commande,
signé
le 14
décembre
2023
avec
Enedis,
pour
les
travaux
de
raccordement
électrique
de
la place
des
Martyrs
pour
un
montant
de
4 504.84
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 21
décembre
2023
avec
la société
Ecart,
pour
la mission
préalable
de
l'étude
de
programmation
du
PHO?
pour
un
montant
de
6 200
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 21
décembre
2023
avec
la société
Robin
des
Toits,
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
la toiture
du
gymnase
pour
un
montant
de
23
458.70
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 22
décembre
2023
avec
la Société
Gentiletti,
pour
l'installation
d’un
Système
de
Sécurité
Incendie
pour
un
montant
de
3 088
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 22
décembre
2023
avec
la société
EMTPG,
pour
des
travaux
de
viabilisation
de
l’opération
du
Clos
du
Lavoir
pour
un
montant
de
9 670
euros
HT
(raccordement
de
l’opération
au
réseau
public
d'eaux
pluviales).
Bon
de
commande,
signé
le 15
janvier
2024
avec
la société
Ludikarte,
pour
un
projet
d'atelier
à
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
3 000
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 1°
février
2024
avec
la société
Protaix,
pour
le remplacement
des
blocs
autonomes
d'éclairage
de
sécurité
(BAES)
pour
un
montant
de
3 496
euros
HT.
Bon
de
commande,
signé
le 13
février
2024
avec
la société
Charrière
Distribution,
pour
l'acquisition
d’un
taille
haie,
d’une
débroussailleuse
et
de
divers
petits
matériels
pour
un
montant
de
5 069.56
euros
HT.
Mandat
exclusif
signé
le 8
février
2024
avec
l’agence
immobilière
Nestenn,
pour
la vente
de
deux
terrains
nus,
parcelle
AI18,
et
pour
un
montant
de
18
900
euros
HT
(7%
du
prix
de
vente).
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
Envoyé
en préfecture
le 07/03/2024
LE
MAIRE,
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20240229-DEL20CM290224-DE
Michel
RUIZ
Het
8/3/24