Compte-Rendu - CR 1 12 01 21 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2016 1 26 01 20161 1

Compte-Rendu - CR 2020 1 27 01 2020 1

Compte-Rendu - CR 1 20 02 181 1

Compte-Rendu - CR 1 12 03 19 1

Procès Verbal - PV 1 10 01 25 1

Compte-Rendu - CR 6 09 11 21 1

Compte-Rendu - CR 4 02 06 21 1

Compte-Rendu - CR 2015 12 081 1

Compte-Rendu - CR 1 31 01 22 1

Compte-Rendu - CR 5 17 12 18 1

Compte-Rendu - CR 1 12 01 21 1 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune d'Hudiviller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1 12 01 21 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Ruralité, COMPTE RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021

Etaient présents : Mmes Corinne BERG, Vanessa MULLER, MM Patrick MALCONTENTI, Martin MONANGE, , Patrick OSTER, et Xavier SIMONIN

Absents excusés : Véronique DEL FABRO pouvoir à Patrick OSTER, Sylvain MONIN, Olivier PLU Secrétaire de séance : Mme Corinne BERG

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 • Convention autorisation droit des sols avenant n° 2

• Coupes forestières

• Décision modificative

• Tarif jardin du souvenir

• Demande de subvention DETR

Objet divers

• 8 rue de Rosières

• Convention école numérique

En l’absence de Madame Véronique DEL FABRO, Monsieur Patrick OSTER, 1er adjoint, préside la séance

OBJET : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 octobre 2020

Chaque membre du Conseil Municipal a reçu un exemplaire du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2020. Monsieur Patrick OSTER, 1er adjoint invite l'assemblée à en prendre connaissance et à en délibérer.

Le procès-verbal de la réunion du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Convention de prestation de service relative à l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) – avenant n° 2

Monsieur Patrick OSTER rappelle que la commune par délibérations du 22 mars 2017 et du 11 septembre 2018 a conventionné avec la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) permettant de bénéficier de l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) par un service localisé à la CCTLB, comportant des instructeurs provenant notamment des territoires.

Cette prestation se faisait jusqu’ici aux frais exclusifs de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois.

Etant entendu que la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois n’est pas compétente en matière d’urbanisme, elle demande aux communes de conclure un avenant à cette convention afin de modifier les modalités financières.

Pour ce faire, l’article 2 de la convention est modifié comme suit : « la CCPSV versera cette cotisation à la CCTLB et à compter de l’année 2020, elle refacturera cette contribution à chacune des communes membres au prorata du nombre de ses habitants ; sur la base du dernier recensement INSEE ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• accepte l’avenant à conclure selon les éléments exposés ci-dessus. • autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer le document contractuel

OBJET : Coupes forestières 2020-2021 :

Monsieur Patrick OSTER informe le conseil municipal que des coupes forestières vont être réalisées en 2021.

Les affouages 2021 concernent les parcelles 1-2-3-4 et 10 avec uniquement du houppier, du taillis et de la petite futaie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe :

- le délai maximal d’exploitation au 15 mai 2021

- le délai maximal d’enlèvement au 15 septembre 2021

- le prix du stère à 8 € TTC à partir de 10 centimètres de diamètre

- l’attribution des lots se fera par foyer (article L145-2 du code forestier) - le bois devra être stéré en pile d’un mètre.

OBJET : décision modificative

Monsieur Patrick OSTER informe les conseillers qu’il y a lieu de prévoir des crédits afin de compenser l’écriture de rattachement concernant le reversement de la facturation assainissement par la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois et propose la décision modificative suivante :

Article 6718 : +6 030,00€

Article 615221 : - 6 030,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative précitée.

OBJET : Tarif jardin du souvenir droit d’enfouissement des cendres.

Monsieur Patrick OSTER rappelle aux conseillers que par délibération du 2 août 2002, il avait été décidé de fixer un tarif de droit d’enfouissement des cendres au jardin du souvenir. Or, cet acte, selon la réglementation, doit être gratuit.

Monsieur Patrick OSTER demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, dit que le droit d’enfouissement des cendres au jardin du souvenir sera un acte gratuit.

OBJET : Demande de subvention DETR

Monsieur Patrick OSTER indique que dans le cadre de la mise en sécurité de la rue de la Fontaine une deuxième tranche de travaux est prévue cette année. Des travaux complémentaires sont également envisagés chemin du Pré Hali et route de Sommerviller.

Le coût prévisionnel s’élève, suivant devis, à 37 098,75€ hors taxes.

Une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un taux maximum de 40 % peut être accordée.Monsieur OSTER invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les travaux et la demande de subvention précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D'approuver le programme de travaux de réalisation de trottoirs rue de la Fontaine, chemin du Pré Hali et route de Sommerviller se montant à la somme de 37 098,75 € HT ;

• D’inscrire les dépenses correspondantes en section d’investissement du présent exercice ;

• De solliciter une subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 ;

• De s’engager à maintenir en bon état d’entretien les travaux réalisés à l’aide d’une subvention et à dégager au budget les crédits nécessaires à leur entretien ; • D’autoriser madame le Maire ou le 1er adjoint à signer tout acte correspondant.

OBJETS DIVERS :

8 rue de Rosières : Monsieur OSTER informe le conseil municipal des deux expertises en cours concernant le 8 rue de Rosières. La première concerne la présence d’amiante et de plomb. La seconde expertise qui est un diagnostic « structures » est à venir.

Convention école numérique : Monsieur OSTER informe le conseil municipal qu’une subvention est sollicitée auprès du ministère de l’éducation nationale afin de participer à l’achat d’un tableau numérique pour l’école.

Défibrillateur : Monsieur OSTER informe le conseil municipal de la réalisation de l’achat d’un défibrillateur qui est prévu et reporté depuis plusieurs exercices budgétaires. L’installation de l’appareil va être réalisée par les ouvriers de la communauté de communes en façade de la Mairie. Le conseil échange sur cet achat. Il est proposé de prévoir, au retour d’une meilleure situation sanitaire, une formation à l’utilisation de cet équipement pour les habitants qui le souhaitent.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Patrick OSTER, 1er adjoint lève la séance lève la séance.