Arrêté - AP+2020 696+Dpt+40+arrêté+obligation+port+masque

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Arrêté - AP+2020 696+Dpt+40+arrêté+obligation+port+masque Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Mano. Lien du pdf (Arrêté - AP+2020 696+Dpt+40+arrêté+obligation+port+masque)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, EI PREFETE

DES LANDES

Liberté

. Égalité

Fraternité

Cabinet

Direction des sécurités

SIDPC

Arrêté CAB/DSEC/SIDPC n° 2020 - 696

Portant obligation du port du masque dans l’espace public des communes du département des Landes

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de ja santé publique, notamment son articie L 3136-1,

VU le code pénai,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,

VU le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

CONSIDÉRANT la déclaration de l'Organisation Mondiale de la Santé en date du 30 janvier 2029 relative à l'émergence du COVID-19,

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2,

CONSIDÉRANT la situation épidémique relevée par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine, indiquant une reprise de l'épidémie depuis le début du mois de juillet et la nécessité de prévenir par toutes mesures compte tenu des circonstances les risques de rassemblements susceptibles de provoquer de nouveaux clusters,

CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique dans le département des Landes et tout particulièrement sur certaines communes connaissant une fréquentation importante dans certains espaces publics (voies publiques et lieux ouverts au public) ne permettant pas de respecter les gestes barrières et notamment les règles de distanciation physique,

CONSIDÉRANT l'augmentation du taux d'incidence et du taux de positivité de la COVID-19 dans le département des Landes.

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a,

par décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, prescrit une série de mesures générales

applicables à compter du 17 octobre 2020; que s'il a imposé le port du masque dans lesétablissements recevant du public, l’article 1 du décret précité prévoit en outre que le préfet

de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque

les circonstances locales l'exigent,

CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans les espaces publics (voies publiques et lieux ouverts au public) et, par suite, propices à la circulation du virus, qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de

patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental,

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la préfète de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées,

CONSIDÉRANT l'avis de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine,

CONSIDÉRANT l'avis des maires des communes citées en annexe 1.

ARRÊTE

Article 1: À compter du 19 octobre 2020 et jusqu'au 13 novembre 2020 inclus, toute

personne de onze ans où plus doit porter un masque de protection :

— Lorsqu'elle accèdeà des événements de plein air organisés sur la voie publique ou dans des espaces ouverts au public créant une concentration des personnes (marchés non couverts, vide-greniers, fêtes publiques, festivals, animation de rues.) visés à l'article 3 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020,

- Dans un périmètre de 50 mètres autour des Établissements Recevant du Public suivants :

+ Tous les établissements scolaires de type R (maternelle, élémentaire, collège, lycée et d'enseignement supérieur) du lundi au vendredi de 07h00 à 19h00, et le samedi de 07h00 à 13h00 pour les établissements ouverts ce jour-là.

e __ Une heure avant l'ouverture et une heure après la fermeture des stades et arènes (Type PA), salles de spectacle et de projection (Type L), établissements sportifs (Type X) et chapiteaux/tentes (Type CTS) ;

— Dans les zones du département des Landes, où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation, désignées en annexe 1 du présent arrêté. Les communes concernées mettront en place une signalétique dans et aux abords des périmètres identifiés pour assurer la bonne information du public.Ces dispositions sont sans préjudice des dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP) prévues au décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les

contraventions de 5ème classe. En cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d'un recours gracieux auprès de la préfète des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Celui-ci peut être saisi par

l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 5: Le sous-préfet de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-préfète de l'arrondissement de Dax, les maires, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au. recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes et dont une copie sera transmise à Messieurs les procureurs de la République de Mont-de-Marsan et Dax.

Mont-de-Marsan, le 17 octobre 2020

Cécile HGOTbEKEVZERAnnexe 1: Liste des axes à forte concentration.

Les communes devront mettre en place une signalétique adéquate pour rappeler l'obligation de port du masque sur ces voies et lieux publics.

Commune de Biscarrosse du vendredi 20h00 au iundi à 03h00 :

— Biscarrosse plage pour les rues suivantes: avenue de la Plage (portion comprise entre le boulevard d'Arcachon et le boulevard des sables), place Dufau, place dite « demi-lune » située boulevard des Sables.

Commune de Capbreton, tous les jours de 20h00 au lendemain à 03h00 uniquement durant la période de vacances scolaires (du 17/10/2020 au 01/11/2020 inclus), puis du vendredi 20h00 au lundi à 03h00 :

— Sur les pontons, passerelles et la zone technique du port

- En centre-ville : Allée Marines (portion entre l'avenue Jean Lartigau et le pont Lajus ainsi que les squares Clémenceau et Mouloudiji), rue du Général-de-Gaulle, place de l'Hôtel de ville, Mairie, rue Saint- Nicolas, rue Madeleine Castaings.

- Quartier port/front de mer : Boulevard Pompidou (portion du pont Bonamour à la place de la Liberté), place de la Liberté, l'estacade et les établissements de bains, boulevard François Mitterrand (front de mer jusqu'au pôle glisse Santocha, avenue de Lattre de Tassigny (portion de l'avenue de Madrid à l'entrée du CERS).

Commune de Dax du vendredi 20h00 au lundi à 03h00 :

— Gare et parvis, Parc Théodore Denis (arènes)

— En centre-ville : Rue des remparts, Rue Sainte Ursule, Place de la Course, Rue du Toro, Place Thiers, Rue

de la Fontaine Chaude, Place de la Fontaine Chaude, Esplanade du Général de Gaulle, Cours Julia

Augusta, Rue des Fusillés, Cours Pasteur, Rue des Faures, Rue des Bernabites, Place des Salines, Rue du

Cordon Bleu, Rue Cazade, Rue du Palais, Place et rue du Mirailh, Rue de Borda, Rue des Pénitents, Place

et rue des Carmes, Rue Neuve, Impasse Grateloup, Rue d'’Eyrose, Rue des Archers, Rue Saint Vincent,

Rue Saint Pierre, Place de la Cathédrale, Rue Morancy, Place Roger Ducos, Rue de la Halle, Rue de

l'Évéché, Rue de la Laïcité, Rue Sully, Rue Louis Barthou, Place Chanoine Bordes, Square Max Moras,

Place Camille Bouvet, Marché couvert, Place Hector Serres.

Commune de Gastes :

— Aire d'accueil des campings-car du Lac.

Commune de Mimizan :

Mimizan Plage :

— Rue de la Poste, portion entre la rue du Casino et l'avenue Maurice Martin, rue du Casino dans sa totalité, Avenue Maurice MARTIN dans sa partie située entre l'entrée de l'aire piétonne permanente et l'avenue de la côte d'argent.

Mimizan Bourg :

- Rue de l'Abbaye section comprise entre av de Bordeaux/av de Bayonne et la rue Edgar Degas, Av de Bordeaux section comprise entre rue de l'Abbaye/av de Bayonne et rue Claude Monet, Rue Claude Monet section comprise entre l'avenue de Bordeaux et la rue Paui Cézanne, Av de Bayonne section comprise entre rue de l'Abbaye/av de Bordeaux et la rue l'hôtel Magne, Av de la Gare section comprise entre l'avenue de Bayonne et le rue du Théâtre, Place des Ormes dans sa totalité, Rue des Ormes dans sa totalité, Place Félix Poussade.Commune de Moliets et Maâ du vendredi 20h00 au lundi à 03h00 :

- Avenue des lacs (de l'entrée à la sortie du village) rue du Général Caunègre (depuis la boulangerie jusqu'au stop), rue des Pèlerins, rue du Grand Biron, Cimetière, place et rue de la Bastide, rue du Marché, place de la Balise, avenue de l'Océan (portion de l'entrée du camping des Cigales jusqu'au haut de plage et au retour jusqu'à la rue de la Bastide), rue Magenta, rue de la Solidarité, place de la Mairie, Fronton et rue de l'Embouchure.

Commune de Mont-de-Marsan du vendredi 20h00 au lundi à 03h00 :

- Place Saint-Roch, Rue Bergeron, Place Pitrac, Rue Pitrac, Rue Montiuc (côté Saint-Roch), Rue

Gambetta, Place du Général-Leclerc, Place Charles-de-Gaulle.

Commune de Seignosse du vendredi 20h00 au lundi à 03h00 :

- Place Castille, le forum et les allées du parc ainsi que le tour des halles du Penon.

Commune de Soorts-Hossegor :

— Avenue du Touring Club de France (portion comprise entre l'avenue Maître Pierre et l'avenue Rosny), avenue Lahary, avenue de la Gare, avenue de Paris, avenue de la Gare, avenue Jean Roger Sourgen, avenue de la Paix, avenue du Golf (portion comprise entre l'avenue de Paris et l'avenue du Touring Club de France), les allées Pasteur (portion comprise entre l'avenue Lahary et l'allée de la Pierre Bleue), la Place Pasteur, parking des Pins Tranquilles, place de la Concorde, parking de l'Office de Tourisme, parking de la Poste, place du marché, place des Basques, rue des Landais, place des Landais, promenade du Front de Mer de la limite de commune avec Capbreton à la « gloriette » Nord, esplanade du Point d'Or.

Commune de Soustons du vendredi 20h00 au lundi à 03h00 : — Route de Tosse jusqu'au Centre Leclerc, Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Place Sterling, Rue

Daste, Rue Émile Nougaro, Place de l'hôtel de ville, Allée de la Cantère y compris le parking attenant,

Avenue de Labouyrie jusqu'au Passage du Carrelot, Place du Docteur Barrère, Place du Commerce, Rue

Jean Moulin, Place Robert Lassalle, Place des Arènes.

Commune de Vieux Boucau :

- Grand'rue, rue du Capitaine Saint Jours, place de la mairie, rue de l'église, avenue de Moïsan (portion

de la place de l'assemblée à la rue de la Boucalaise), rue de la Boucalaise (portion de la rue capitaine Saint Jours à l'avenue de Moïsan), place des Tamaris, mail André Rigal (côté nord jusqu'à la place du petit port), promenade du lac (portion de la rue Gaston Larrieu à la place du levant), avenue de la plage sur la montée de la plage de l'emporté au capitaine bar, parking estacade sur l'accès platelage bois, avenue des dunes (portion du parking de la plage nord au poste MNS nord).