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Déliberation - Liste Delib du 22 MAI 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du 22 MAI 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
22
MAI
2024
Délibération
n°
23/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Demande
de
subvention
«
Bouclier
sécurité
»
Approuvée
Délibération
n°
24/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Convention
partenariat
du
personnel
d’animation
«
Les
Loisirs
de
Charlotte
»
Approuvée
Délibération
n° 25/2024
— Examinée
le 22 Mai
2024
e
Adhésion
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
pour
l’année
2024
Approuvée
Délibération
n°
26/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
CES
de
Crécy
la Chapelle
Approuvée
Délibération
n°
27/2024
— Examinée
le 22 Mai
2024
e
Transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
Approuvée
Délibération
n°
28/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
Approuvée
Délibération
n°
29/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Rétrocession
des
parcelles
cadastrées
D
987
et 992
sises
13
Chemin
des
Coudrets
d’une
superficie
totale
de
79
m°.
Approuvée
Délibération
n° 30/2024
— Examinée
le 22 Mai
2024
e
Emplacement
réservé
n°
3 — Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AC
449
sise « Le
Toit
»
d’une
superficie
totale
de
22
m°.
Approuvée e
Délibération
n°
31/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
E
694
et 695
sises
«
Sur
le Grand
Ru
» d’une
superficie
totale
de
1879
m2.
Approuvée
e
Délibération
n°
32/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
A
394
— 409
— 413
et 414
d’une
superficie
totale
de
4989
m°
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles.
Approuvée
e
Délibération
n°
33/2024
— Examinée
le 22
Mai
2024
e
Demande
d’octroi
de
la protection
fonctionnelle
à un
conseiller
municipal
Approuvée