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Déliberation - Liste Delib du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Villiers-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du 15 12 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
VILLIERS
SUR
MORIN
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2025
Délibération
n°
71/2025
- Examinée
le 15
décembre
2025
e
Recensement
de
la
population
2026
—
Recrutement
et
rémunération
de
quatre
agents
recenseurs. Approuvée
Délibération
n°
72/2025
— Examinée
le
15
décembre
2025
e
Décision
modificative
Approuvée
Délibération
n°
73/2025
- Examinée
le 15
décembre
2025
e
Autorisation
d'engagement
de
liquidation
et
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2026
Approuvée
Délibération
n°
74/2025
— Examinée
le 15
décembre
2025
e
Fonds
d’aménagement
communal
— Projet
développement
communal
Approuvée
Délibération
n°
75/2025
— Examinée
le 15
décembre
2025
e
Syndicat
du
CES
d’Esbly
— retrait
de
la commune
de
Trilbardou
Approuvée
Délibération
n°
76/2025
- Examinée
le 15
décembre
2025
e
Définition
du
périmètre
et des
enjeux
du
projet
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
Brie
et Deux
Morin
à l’échelle
communale
Approuvée
Délibération
n°
77/2025
— Examinée
le 15
décembre
2025
e
Demande
de
toutes
subventions
Etat
- Année
2026
(DETR)
Approuvée
Délibération
n°
78/2025
— Examinée
le 15
décembre
2025
e
Demande
de
toutes
subventions
Etat
- Année
2026
(DSIL)
Approuvée
Délibération
n°
79/2025
- Examinée
le 15
décembre
2025
e
Acquisitions
de parcelles
AL
3554-3555,
et 3556
d’une
superficie
totale
de
46
m?,
Rue
du
Réservoir
e
Approuvée e
Délibération
n°
80/2025
- Examinée
le 15
décembre
2025
e
Acquisition
des
parcelles
AK
838-
841-843-849-853-856-858
et
861
d’une
superficie
totale
de
211
m°? pour
l’élargissement
de
la Sente
du
Haut
du
Toit
- Emplacement
n°
5
e
_Approuvée
e
Délibération
n°
81/2025
— Examinée
le 15
décembre
2025
e
Acquisitions
de
AK
742
d’une
superficie
de
54
m?
pour
l’élargissement
de
la Sente
du
Haut
du
Toit
- Emplacement
réservé
n°
5
e
Approuvée