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Déliberation - g6kyqyluf2wf5
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Breteuil.
Lien du pdf (Déliberation - g6kyqyluf2wf5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 1343/2024
Publié le 13/03/2024 LL ve
DEPARTEMENT DE L’EURE 1D : 027-200058246-20240131-DEC2024_01_31_2-AR
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
CANTON DE BRETEUIL
VILLE DE BRETEUIL
Décision n° 2024/2 DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Marché public— Attribution du marché 2024 02 mise en œuvre et maintenance de
dispositifs de vidéoprotection.
Le Maire de Breteuil ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et
L2122-23 ;
Vu la délibération n°2020-27 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020, reçue en
Préfecture le 29 mai 2020 portant délégation de pouvoir au Maire dans le cadre des articles
L2122-22 et L.2122-17 du Code Général des collectivités Territoriales, et ce pendant la durée
du mandat:
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu F'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 07/11/2023 sur la plateforme acheteur de
la /collectivité et au bulletin officiel des annonces de Marchés publics pour un accord-cadre
portant sur la mise en œuvre et maintenance de dispositifs de vidéoprotection ;
Considérant la mise en concurrence réalisée ;
Considérant le procès-verbal des analyses des offre et la décision de la Commission d'Appel
d’Offre en date du 31 janvier 2024.
DECIDE
ARTICLE: D'attribuer l’accord-cadre à l’entreprise IBS'ON, dont le siège est établi 38 rue
de Berri, 75008 Paris, portant sur une prestation de mise en œuvre et
maintenance de vidéoprotection, pour un montant maximum fixé à 400 000 €
HT pour la mise en place du dispositif sur la base du diagnostic gendarmerie.
ARTICLE2: De dire que les crédits nécessaires pour la réalisation du présent marché sont
inscrits au budget de la commune. ARTICLE 3: D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Breteuil est
chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure et à Monsieur le Trésorier Principal.
Fait à Breteuil, le 31 janvier 2024
Le Maire,
M. le Maire de Breteuil certifie que le présent acte a été
Reçu en Préfecture le: A3 163 f282û
Affiché le: A%/03 2524
Décision n° 2024/2