unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 27.02.2019

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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 27.02.2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 27.02.2019)Thèmes du document : Tourisme, Environnement, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept février, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue sous la présidence de Monsieur Thomas VIDAL.

Présents : ANGELI Laurette – BOISSON Christophe – BOUDES André - BOURELLY Régis - BOUVOT Jacqueline BURTET Jean-Luc – COMBERNOUX Bernard - DE LATOUR Henri - DELORD Martin – EVESQUE Christian FESQUET Jérôme – LAGET Yvan - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MAURIN Francis - MONNOT Michel PAULIN Jean - PRADILLE Pierre - VALGALIER Régis – VAN PETEGHEM Bertrand - VIDAL Thomas.

Excusés : ABBOU François (remplacé par son suppléant PAULIN Jean) - DUCHESNE Christian - THION Jean- Claude

Procurations :

- BARD Magali donne procuration à VIDAL Thomas

- BENEFICE Patrick donne procuration à DE LATOUR Henri

- ESPAZE Jean-Pierre donne procuration à BURTET Jean-Luc

- GARMATH Michelle donne procuration à MONNOT Michel

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à BOUVOT Jacqueline

Secrétaire de séance : Régis VALGALIER

Convocation et documents de travail envoyés le 15 février 2019

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 252

Thomas VIDAL excuse les absents, énumère les procurations et ajoute quatre points à l’ordre du jour :

- Approbation du projet du territoire.

- Autorisation de recruter un(e) chargé(e) de mission.

- Modification de la durée hebdomadaire - poste de la médiathèque

- Demande de subvention DRAC extension ouverture Médiathèque Lasalle Thomas VIDAL met au vote le procès-verbal du 30 janvier 2019 qui est voté à l’unanimité.

I. Approbation des Comptes Administratifs 2018

1. Compte administrative “Budget principal”

Monsieur le Président présente le compte administratif 2018 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 365 124,56 € et un excédent d’investissement de 23 742,04 €.

2. Compte Administratif 2018 « Déchets »

Mme ANGELI Laurette, déléguée aux Déchets, présente le compte administratif 2018 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 177 456,60 € et un déficit d’investissement de 14 613,18 €.

3. Compte Administratif 2018 « SPANC »

Mr Bernard COMBERNOUX, délégué à l’environnement, présente le compte administratif 2018 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2018 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 4 863,37 € et un excédent d’investissement de 20,21 €.

4. Compte Administratif 2018 « Météosite Mt Aigoual »

Mr Thomas VIDAL, présente le compte administratif 2018 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 107 312,37 € et un excédent d’investissement de 18 636,84 €.

5. Compte Administratif 2018 « Filière Bois Energie »

Mr Bernard COMBERNOUX, délégué à l’Environnement, présente le compte administratif 2018 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 941,56 € et un excédent d’investissement de 13 255,62 €.

6. Compte Administratif 2018 « Maison de l’Eau »

Mr Thomas VIDAL, présente le compte administratif 2018 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2018 ne fait apparaître aucun excédent ou déficit de fonctionnement.3

7. Compte Administratif 2018 « Boutique Maison de l’Eau »

Mr Thomas VIDAL, présente le compte administratif 2018 « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 417,66 € et un excédent d’investissement de 73,36 €.

Après présentation de tous les comptes administratifs, Mr le Président et Mr Martin DELORD sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2018 concernant tous les budgets présentés ci-dessus définitivement closes et les crédits annulés.

II. Approbation des comptes de gestion 2018

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que les comptes de gestion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2018 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III. Fête de la transhumance 2019

Monsieur le Président indique que la communauté de communes organise la 28ème fête de la Transhumance qui se tiendra les 14, 15 et 16 juin 2019. Pour cela elle fera appel à un prestataire. Cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Pour terminer cette fête marque le début de la saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :4

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant Maintenance 7 000,00 € Région Occitanie 7 750,00 €

Communication 300,00 €

Animations enfants 1 700,00 € Conseil

départemental du

Gard

5 000,00 € Animations 6 000,00 €

Organisation/

Prestation 16 000,00 € CC CACTS 18 250,00 €

Total HT 31 000,00 € Total HT 31 000,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire, avec 25 voix pour et 1 abstention :  Approuve l’organisation de l’édition 2019 de la Fête de la Transhumance des Causses et des Cévennes.

 Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

 Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

IV. Financement de la chaufferie du centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques

Monsieur le Président rappelle le projet de création d’un centre d’interprétation et de sensibilisation aux changements climatiques à l’observatoire du Mont Aigoual. Ce projet demande la réhabilitation du bâtiment et la création d’une exposition permanente sur les changements climatiques.

Afin que le projet s’intègre pleinement dans une démarche de développement durable, le système de chauffage de l’observatoire doit être modifié.

Pour cela une étude de faisabilité doit être réalisée, afin d’assurer le financement de cette ainsi que l’installation du système de chauffage, Monsieur le Président propose de solliciter l’ADEME et la Région Occitanie.

Une nouvelle demande de subvention sera réalisée pour financer la chaufferie qui sera proposée par l’étude de faisabilité. Il propose le plan de financement suivant :

Dépense Recettes

Désignation de la dépense Montant (HT) Organisme Montant (HT)

Etude de faisabilité 2 500,00 €

ADEME 875,00 €

Région Occitanie 875,00 €

CAC-TS 750,00 €

Total 2 500,00 € Total 2 500,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

 Approuve le plan de financement ci-dessus.5

 Autorise le Président à faire les demandes de subvention.

 Autorise le Président à faire les demandes de subvention concernant le financement de la chaufferie proposée par l’étude de faisabilité.

 Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier.

V. Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du

Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du 1/04/2019 au 31/03/2020

La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et l’animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » (hors contrats agricoles) depuis le 08/04/2015. Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées en 2018 dans le cadre de l’animation Natura 2000 et celles en préparation pour 2019 :

Type d’action Vallée du Gardon de Saint-Jean Causse Noir

Contrats agricoles

(MAEC)

 474 000€ sur 5 ans de contrats agricoles

déposés – 15 exploitations agricoles

concernés (dont 1 en 2018)

 3 nouveaux contrats agricoles en

préparation pour 2019

 Mise en place des contrats agricoles : Action

non incluse dans les missions d’animation de la

CC CAC-TS

 Rédaction d’un courrier à l’attention de la

Région sur la perspective des MAEC

Autres contrats (avec

particuliers et

forestiers)

 2 contrats déposés pour un montant de

11 400€

 1 projet de contrat en cours, création d’une

lavogne sur Revens

 1 projet de contrat de restauration d’un point

d’eau à diagnostiquer sur Trèves

 Autres projets de contrats liés aux points

d’eau à faire émerger via l’inventaire amphibien

Amélioration des

connaissances

écologiques

 Projet sur la Rosalie des Alpes

 Communication et actions sur les

chauves-souris

 Découverte de nouvelles stations

d’habitats, de nouveaux contacts

d’espèces et de nouvelles espèces

d’intérêt communautaire

 1 inventaire amphibiens sur l’ensemble des

points d’eau du site réalisé au printemps 2018.

Mobilisation des 6 agents de l’AFB (ex-ONEMA

30) + 1 agent référent à l’échelle nationale sur le

sujet.

 Réalisation de fiches points d’eau, échanges

spécifiques avec élus, propriétaires et habitants

pour améliorer connaissances des points d’eau.

Sensibilisation  Journée « Biodiversité forestière » avec

OPIE, PNC, ALEPE réalisé en 2018 : 10 à

15 participants par animation, 3

animations + exposition + projection de

film + jeux

 Scolaires : Evènement « Rallye

Nature » : 60 élèves, 30 encadrants et co-

organisateurs. 2017+2018 à Saumane,

2019 à Molezon

 Week-end Naturaliste réalisé en 2018, 10 à 15

participants par animation

 Réunion publique prévue au printemps 2019

sur les points d’eau et amphibiens avec l’AFB6

 Scolaires : Exposition Natura 2000

Lozère : Création d’une exposition par les

enfants via des animations scolaires

 Animation avec la Maison de l’Eau

Communication  Site internet

 Bulletin d’info

 Lettre d’info du site Natura 2000

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Page Facebook

 Poster Chauves-souris

 Site internet

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Page Facebook

 Poster Chauves-souris

Accompagnement de

projets et évaluation

des incidences

 14 projets accompagnés en 2018  1 projet accompagné en 2018

Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du du 01/04/2019 au 31/03/2020, est le suivant :

CHARGES RECETTES

Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC

Frais de personnel 51 000,00 € Subvention

(Etat/FEADER) 64 000,00 €

Frais à caractère général 13 000,00 € Autofinancement 0,00

TOTAL 64 000,00 € TOTAL 64 000,00 €

Les charges de personnels incluent :

- le poste de chargée de mission Natura 2000 de Karen JOYAUX, qui sera employée à 100% d’avril à juillet 2019 puis à 80%. Une partie de son temps de travail (10%) est affectée au Pacte Pastoral d’avril à décembre 2019 ;

- un poste d’animateur Natura 2000 à 80% d’un temps plein sur 12 mois.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide :

- d’approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020, sous couvert de l’attribution des subventions demandées ;

- d’approuver le plan de financement ;

- d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;

- d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.7

VI. Approbation d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2019 de la Région « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole » pour l’animation du Pacte Pastoral Intercommunal (PPI)

Dans le but de maintenir et de relancer les activités pastorales sur le territoire, un Pacte Pastoral Intercommunal, initié par les éleveurs, accompagné par la recherche et co-construit avec les acteurs du territoire, a été adopté par le Conseil Communautaire le 13 mai 2015. Depuis le 1er septembre 2017, la CC CAC-TS assure l’animation de ce Pacte Pastoral, sous la gouvernance du Comité d’Animation du Pacte Pastoral Intercommunal (CAPPI). Cette animation se matérialise par un emploi d’animateur du Pacte Pastoral et des prestations spécifiques subventionnées par différents financeurs dans le cadre d’appels à projets majoritairement (cf. tableau ci-dessous).

Appels à projets Financeurs

01/09/2017 au 31/08/2018

Porté par la Région :

Ingénierie territoriale :

développement des espaces

agricoles, forestiers et ruraux

et gestion de la ressource en

eau

TERRA RURAL

Europe, Région, Département

01/04/2018 au 31/03/2019 Subvention Commission Agriculture Parc national des Cévennes

01/09/2018 au 31/12/2018

Porté par la Région :

Ingénierie Territoriale – Volet

Développement rural et

agricole

Europe, Région, Département

16/01/2019 au 15/01/2020

La transition écologique, ici

et ensemble

Une fondation hébergé par la

Fondation de France –

Financement privé

De nombreuses actions du Pacte Pastoral se sont déjà concrétisées ou sont en passe de l’être :

- formation pour les élus,

- accompagnement de la création d’une chèvrerie communale sur Trèves, - reconquêtes et valorisations pastorales sur plusieurs secteurs,

- accompagnement des documents d’urbanisme des communes intéressées, - réunion d’information sur certains outils fonciers pour les élus,

- organisation de la « Faites de la draille »

- -organisation de cafés installation-transmission,8

- animations foncières à la demande d’éleveurs,

- organisation et animation de réunions avec les acteurs de la forêt et de la chasse, - création d’outils de communication, etc.

Afin de poursuivre ces actions, il est proposé de répondre à l’appel à projet porté par la Région « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole » sur un plan de financement similaire à celui réalisé l’année dernière sur cet appel à projet, à savoir :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant TTC (€) Libellé Montant TTC (€)

Frais de personnels 33 300,00 Autofinancement - 10% + TVA 7 000,00

Frais de mission 1 700,00 Europe (FEADER) - 63% 31 500,00

Prestations (HT) 10 000,00 Région Occitanie – 13,5% 6 750,00

Prestations (TVA) – non

éligible 2 000,00 Département du Gard – 13,5% 6 750,00

Coûts indirects 5 000,00

TOTAL 52 000,00 TOTAL 52 000,00

Le programme d’action détaillé de la candidature à cet appel à projets est en cours d’élaboration

et sera validé par le CAPPI.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- d’approuver le dépôt d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2019 de la Région « Ingénierie Territoriale – Volet développement rural et agricole », selon les modalités indiquées ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le président de la CC CAC-TS à signer tous les documents à cet effet ; - d’inscrire au budget 2020 ces dépenses et ces recettes si la candidature est retenue.

VII. Approbation d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2019 de la Fondation de France « La transition écologique, ici et ensemble ! » pour l’animation du Pacte Pastoral Intercommunal (PPI)

Dans le but de maintenir et de relancer les activités pastorales sur le territoire, un Pacte Pastoral Intercommunal, initié par les éleveurs, accompagné par la recherche et co-construit avec les acteurs du territoire, a été adopté par le Conseil Communautaire le 13 mai 2015.

Depuis le 1er septembre 2017, la CC CAC-TS assure l’animation de ce Pacte Pastoral, sous la gouvernance du Comité d’Animation du Pacte Pastoral Intercommunal (CAPPI).9

Cette animation se matérialise par un emploi d’animateur du Pacte Pastoral et des prestations spécifiques subventionnées par différents financeurs dans le cadre d’appels à projets majoritairement (cf. tableau ci-dessous).

Appels à projets Financeurs

01/09/2017 au 31/08/2018

Porté par la Région :

Ingénierie territoriale :

développement des espaces

agricoles, forestiers et ruraux et

gestion de la ressource en eau

TERRA RURAL

Europe, Région, Département

01/04/2018 au 31/03/2019 Subvention Commission Agriculture Parc national des Cévennes

01/09/2018 au 31/12/2018

Porté par la Région :

Ingénierie Territoriale – Volet

Développement rural et agricole

Europe, Région, Département

16/01/2019 au 15/01/2020

La transition écologique, ici et

ensemble

Une fondation hébergé par la

Fondation de France –

Financement privé

De nombreuses actions du Pacte Pastoral se sont déjà concrétisées ou sont en passe de l’être : - formation pour les élus,

- accompagnement de la création d’une chèvrerie communale sur Trèves, - reconquêtes et valorisations pastorales sur plusieurs secteurs,

- accompagnement des documents d’urbanisme des communes intéressées, - réunion d’information sur certains outils fonciers pour les élus,

- organisation de la « Faites de la draille »

- -organisation de cafés installation-transmission,

- animations foncières à la demande d’éleveurs,

- organisation et animation de réunions avec les acteurs de la forêt et de la chasse, - création d’outils de communication, etc.

Afin de poursuivre ces actions, il est proposé de répondre à l’appel à projet porté par la Fondation de France « La transition écologique, ici et ensemble » sur un plan de financement similaire à celui réalisé l’année dernière sur cet appel à projet, à savoir :10

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant TTC (€) Libellé Montant TTC (€)

Frais de personnels

(4 mois de l’animatrice à 90%) 9 800,00

Autofinancement

(10% des dépenses du projet) 1 128,00

Frais de mission 500,00 Subvention Fondation de France (90% des dépenses du projet) 10 152,00

Frais de fonctionnement

(estimés à 10% des frais de

personnels)

980,00

Frais liés à la journée Fondation de

France obligatoire 300,00

Frais liés à la journée Fondation

de France obligatoire 300,00

TOTAL 11 580,00 TOTAL 11 580,00

Le programme d’action détaillé de la candidature à cet appel à projets est en cours d’élaboration et sera validé par le CAPPI.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide :

- d’approuver le dépôt d’une candidature de la CC CAC-TS à l’appel à projet 2019 de la Fondation de France « La transition écologique, ici et ensemble ! », selon les modalités indiquées ci-dessus ;

- d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le président de la CC CAC-TS à signer tous les documents à cet effet ; - d’inscrire au budget 2020 ces dépenses et ces recettes si la candidature est retenue.

VIII. Animateurs Accueil de loisirs Vallée Borgne - Lasalle / vacances scolaires 2019

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant que le bon fonctionnement du service implique le recrutement d’animateurs pour accroissement saisonnier d’activité durant les vacances scolaires,

Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances scolaires et donc le besoin en personnel,

Le Conseil Communautaire, après délibération avec 25 voix pour et 1 contre : - accepte la création d’emplois d’animateurs destinés à l’accueil de loisirs Vallée Borgne / Lasalle durant les périodes de vacances scolaires (février - printemps - été - hiver), ajustés en fonction des besoins,

- précise que ces animateurs seront rémunérés sur la base du SMIC horaire, - précise qu’une formation/préparation rémunérée, d’une dizaine d’heures complémentaires est susceptible d’être donné à certains animateurs,

- précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- donne pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.11

IX. CDD Maison de l’Eau / 6 mois à temps non complet

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°,

Considérant que le bon fonctionnement de la Maison de l’Eau implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois,

Le Conseil Communautaire, après délibération avec 25 voix pour et 1 contre, décide : - de créer un emploi d’adjoint d’animation contractuel à compter du 1er avril 2019 pour une durée de 6 mois :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o à raison de 120 heures mensuelles, du 1er avril au 30 septembre 2019,

o avec une rémunération basée sur l’indice brut 348, indice majoré 326, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,

o que cet agent sera suppléant du régisseur de la Maison de l’Eau durant toute la période de son contrat de travail,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

X. Stagiaire Maison de l’Eau

Rosine CABRIT, responsable de la Maison de l’Eau souhaiterait accueillir une stagiaire BP JEPS « éducation à l’environnement vers un développement durable ».

Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs au BP JEPS, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la structure d’accueil La Communauté de Commune et le stagiaire.

Les périodes de stage sont :

- du 18 au 22 mars 2019

- du 8 au 12 avril 2019

- du 17 juin au 30 août 2019

soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération de la structure d’accueil.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré avec 25 voix pour et 1 contre, décide : - D’autoriser le Président à signer la convention et tous les documents nécessaires. - De rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.

XI. Contrats d’assurance contre les risques statutaires

Le Président de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires expose : - l’opportunité pour la Communauté de Communes de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ces agents,12

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 26 et 57,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que ce contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics d’assurance,

Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

Article 1

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la possibilité d’y adhérer.

Article 2

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL :

o Décès, Accident de Service, Maladie professionnelle, Maladie Ordinaire, Longue Maladie/Longue Durée, Maternité

- agents IRCANTEC, de droit public :

o Accident du travail, Maladie Professionnelle, Maladie Grave, Maternité, Maladie Ordinaire

Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :

o durée du marché : 4 ans, dont une première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an

o régime du contrat : capitalisation

Article 3

La collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont favorables, tant en terme de primes que de conditions de garantie et d’exclusion.

Article 4

Le conseil autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire.13

XII. Adhésion au service « protection des données » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)

Le Président expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne (RGPD), proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard (CDG30).

Le règlement général européen de protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte certaines modifications en matière de protection des données personnelles.

Il responsabilise notamment les collectivités territoriales sur la protection des données qu’elles collectent et la sécurité des systèmes d’information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales en matière de respect des libertés et droits fondamentaux des personnes vis-à-vis de leurs données.

Le pouvoir de sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette réglementation entraine des sanctions financières lourdes.

La désignation d’un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité territoriale devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.

Considérant le volume important de ces obligations et le niveau d’expertise demandé en matière de protection de données, la mutualisation présente un intérêt certain.

Par l’article 25 de la loi statutaire, le CDG 30 est compétent pour assurer tout conseil en organisation et conseil juridique. Il propose la mise à disposition d’un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé pour accompagner la collectivité dans sa mise en conformité.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités d’exécution de la mission et les tarifs.

Vu le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) ;

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l’application de cette loi ;

Vu la délibération du CDG 30 en date du 05 octobre 2018, créant le service « protection des données » du CDG 30, approuvant les conditions d’adhésion au service « protection des données » et les tarifs s’y rapportant ;

Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion du Gard en date du 31 janvier 2019 portant mise en conformité de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes au RGPD ;14

LE PRESIDENT PROPOSE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- de mutualiser ce service avec le CDG 30,

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- d’autoriser le Président à signer la convention de mutualisation avec le CDG 30. - d’autoriser le Président à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

- d’autoriser le Président à désigner le CDG30 « DPD personne morale » comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

XIII. Création Adjoint Technique - 26 heures – Résidences pour personnes âgées

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu le départ à la retraite de Dominique MIECAMP, adjoint technique affecté aux résidences pour personnes âgées à raison de 28 heures hebdomadaires,

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer le remplacement et le bon fonctionnement des résidences, à temps non complet pour une durée de 26 heures hebdomadaires, Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’adjoint technique stagiaire à compter du 1er juin 2019, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des résidences pour personnes âgées.

- que l’emploi est à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26/35ème avec une rémunération calculée en fonction des services accomplis en qualité d’agent public ou privé, basée sur les indices en vigueur correspondant au grade d’adjoint technique, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

- que le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

XIV. Modification de la durée hebdomadaire Adjoint d’Animation - 26 heures - Résidences pour personnes âgées

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,15

Vu le départ à la retraite de Dominique MIECAMP, adjoint technique affecté aux résidences pour personnes âgées à raison de 28 heures hebdomadaires,

Vu la demande de l’Adjoint d’Animation en poste et effectuant 24 heures, Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mme TEISSIER Fabienne à raison de 2 heures hebdomadaires supplémentaires et de créer donc un emploi d’adjoint d’animation territorial à raison de 26/35ème à compter du 1er juin 2019.

- que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XV. Création poste Pôle nature - remplacement suite à départ

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Suite à la démission de Mr SEQUIER Frédéric au 19 avril 2019,

Considérant que la continuation et le bon fonctionnement du service nécessite de procéder à son remplacement,

Monsieur le Président, ayant été informé du départ de Mr SEQUIER très tardivement, demande l’autorisation d’engager, dans l’urgence, une procédure de recrutement.

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité décide :

- D’autoriser le Président à lancer un appel à candidatures.

- De donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires au remplacement de Mr SEQUIER.

XVI. Modification de la durée hebdomadaire - poste de la médiathèque

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération du 26 février 2019 sollicitant la DRAC pour financer l’extension des heures d’ouverture de la médiathèque de Lasalle,

Vu la délibération du 21 novembre 2018 créant un CDD de 17 h 30 du 8/01 au 7/01/2019 destiné au remplacement de Mme FONTY,

Vu l’accord de Mr William GOSSELIN, actuellement en poste à la médiathèque, Le Conseil Communautaire, après délibération et avec 25 voix pour et 1 abstention, décide : - de modifier la durée hebdomadaire de travail de Mr William GOSSELIN à raison de 4 h 30 hebdomadaires supplémentaires, sous réserve de l’accord de financement de la DRAC. - A compter du 01/04/2019 jusqu’au 31/12/2019 si renouvellement du contrat. - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

- Le Président est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.16

XVII. Demande de subvention DRAC extension ouverture Médiathèque Lasalle

Monsieur le Président explique la possibilité de faire passer le poste de l’agent territorial du Patrimoine William Gosselin, responsable de la médiathèque Intercommunale, de 17h30 à 22 h grâce à l’aide de la DRAC pour l’extension d’ouverture au public dès le 1er avril 2019.

La présente délibération est soumise à la condition que la dotation pour l’extension d’ouverture soit acceptée par la DRAC.

Le Conseil Communautaire, après délibération et avec 25 voix pour et 1 abstention, décide : - de faire passer le poste de l’agent territorial du Patrimoine William Gosselin, responsable de la médiathèque Intercommunale de 17h30 à 22 h A compter du 01/04/2019 jusqu’au 31/12/2019 si renouvellement du contrat.

- de demander l’aide de la DRAC pour l’augmentation des heures d’ouverture de la Médiathèque de Lasalle.

- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

XVIII. Questions diverses

1. Projet du Territoire

Irène LEBEAU explique que dans le projet du territoire, il manque certains points tels que le maintien des activités traditionnelles, le pastoralisme. Elle trouve que ce projet est un constat du territoire et qu’il faudrait créer un 2ème volet qui présenterait les projets à venir de notre territoire.

Henri DE LATOUR demande que sa contribution soit intégrée dans le projet et non mise en annexe.

2. Informations diverses

- Thomas VIDAL informe les conseillers qu’une journée de cohésion avec tous les agents de la Communauté de communes aura lieu le mardi 11 juin. Cette journée sera comptée comme une journée de travail pour les agents. Tous les services seront fermés ce jour.

- Thomas VIDAL informe également que Mme Denise GUERINI sera présente sur la commune de Val-d’Aigoual les 6, 7 et 8 mars afin de visiter le territoire. Elle offre une séance de formation sur « les algorithmes des réseaux sociaux » pour les socioprofessionnels du territoire le jeudi 7 mars après-midi.

La séance se termine à 12h00