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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 05.02.2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 05.02.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26 2025-DE
ISoual
evennes Terres Toliduires
L'an deux mille vingt-cinq et le cinq février à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aïgoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au
foyer des glycines à Lasalle sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène -
BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —
DE LATOUR Henri - EVESQUE Christian — HILAIRE Jacques - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel - ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard remplaçant de ABBOU François.
Procuration :
ABRIC Bruno à BOISSON Christophe.
Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno - ANGELI Laurette - GAUTHIER Joël - MALAÏZE Françoise - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Secrétaire de séance : VALGALIER Régis.
| Convocation envoyée le 27 janvier 2025
Documents de travail envoyés le 31 janvier 2025
| Nombre de conseillers en exercice : 28
| Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quorum : 15 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 11/12/24.
2. Pacte Agro écologique : Intervention d'Olivier Barrière de l'IRD et désignation des élus référents.
3. DSP pour la gestion de Prat Peyrot et ses services : Sortie de l'Accrofilet du Contrat de
délégation.
4. Projet d'implantation d’une unité de granulation.
5. Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du
budget 2025.
6. Avance de trésorerie 2025 : Associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses et Cévennes et
La Filature du Mazel.
7. Régie Eau potable et assainissement :
e Dernande subvention DETR : Travaux urgents sur le réseau d'eaux usées suite au Schéma
Directeur d’Assainissement sur le bourg de Valleraugue.
e Règles et durées des amortissements du budget AEP/Assainissement.
e Redevance consommations d’eau, redevance pour performance des réseaux d'eau potable
et d'assainissement et redevance prélèvement pour l'année 2025.
8. Tarifs et ouverture Maison de l'Eau.
9. Convention de passage pour le RLESI phase 3.
10. Demande de subvention Fête de la Transhumance 2025.
11. Adhésion à la mission de Médiation proposée par le CDG 30.
12. Contrats d'assurance contre les risques statutaires.
13. Création poste adjoint technique Climatographe.
14. Création poste agent social Crèches 32h.
15. Instauration d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur.
16. Recrutement de personnels en contrat d'engagement éducatif pour les Centres de Loisirs.
17. Autorisation pour le recrutement d'agents contractuels pour le remplacement des agents publics
momentanément indisponibles.
18. Questions diverses. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 7 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l'ajout de trois points à l’ordre du jour :
1. Emplois saisonniers entretien centres de loisirs / périodes vacances scolaires / 25 heures
hebdomadaires
2. Emplois saisonniers animation centre de loisirs / périodes vacances scolaires / 42 heures
hebdomadaires
3. Mise à disposition du personnel ALSH de Lasalle à la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes
Ces points sont votés à l'unanimité par l'ensemble du conseil communautaire.
I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 11 décembre 2024
Délibération n°1/2025
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du
11 décembre 2024.
Le Conseil communautaire, Aprés en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 11 décembre 2024.
Il. Pacte Agroécologique
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, invite Monsieur Olivier BARRIERE, chercheur Juriste de
l'environnement & Anthropologue du droit à l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) , à
présenter les prochaines étapes du Pacte Agro Ecologique.
Madame Irène LEBEAU, vice-présidente de la commission environnement & transition écologique,
introduit le sujet du Pacte Agro Ecologique et remercie Monsieur Olivier BARRIERE pour le
déplacement. Elle indique que deux à trois réunions ont déjà eu lieu et fait ressortir les enjeux
écologiques qui ont été discutés. Elle souligne que l'accent est désormais mis sur le déploiement de
la deuxième phase de l'initiative.
Elle invite chacun à s'imprégner pleinement de la démarche et à participer activement aux ateliers.
Elle souligne l'importance de la présence de tous et encourage chacun à faire de son mieux pour y
être impliqué.
Monsieur Olivier BARRIERE, souligne que les élus sont un élément essentiel de la dynamique du
projet. La participation est au cœur de l'innovation, et c'est cet engagement collectif qui constitue un
élément essentiel du succès du projet.
Monsieur Michel MONNOT, 5ème adjoint et conseiller de la commune de Val d'Aigoual, souhaite
savoir si un éventuel litige sera pris en compte dans le cadre du pacte.
Monsieur Olivier BARRIERE répond que oui, cela sera intégré, et précise que l'idée est de mettre en
place une dynamique qui permette d'adopter des politiques alignées avec cet objectif.
Concernant la gouvernance du projet il va falloir capter des images et garder la mémoire de la
méthodologie pour les autres territoires intéressés.
Madame Irène LEBEAU, ajoute qu'on parle beaucoup des agriculteurs mais que c'est pour l'ensemble
des acteurs du territoire. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250306-D26_2025-DE
Monsieur Olivier BARRIERE informe que le pacte territorial est en évolution. Il souligne qu'aucune
personne n'est mise en cause, que l'objectif est d'écouter tous les acteurs sans opposer qui que ce
soit, et de créer du commun. L'enjeu principal étant la viabilité et la pérennité du territoire.
Madame Irène LEBEAU, précise qu'il est important de montrer le déroulement de la deuxième phase,
en proposant une délibération et en réaffirmant l'intention ainsi que la position des élus. Elle invite
les autres élus à se joindre à cette démarche, en plus de sa participation et de celle de Monsieur
François ABBOU.
L'objectif est de rassembler les différentes dynamiques liées à l'eau, à l'agriculture et aux sciences,
afin de générer un commun et de favoriser une approche collaborative.
Délibération n°2/2025
Vu les présentations du projet au bureau de la communauté de communes en date des 28 avril
2021 et 4 mai 2022, et l'implication financière du projet AGROECOV dans l'animation du Pacte
Pastoral,
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 mars 2022 pour l'accueil de 2 stagiaires dans
les bureaux de l'Estréchure pour un premier travail de prospective,
Vu la présentation au conseil communautaire du 28 septembre 2022 du compte-rendu du travail
de ces stagiaires,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 8 février 2023 pour l'accueil dans les bureaux de
lEstréchure d'une stagiaire pour une enquête sur les pratiques de production des habitants
possédant des jardins ou utilisant des jardins collectifs, ainsi que d'une ingénieure en charge de la
poursuite de la construction du Pacte Agroécologique,
Vu la réunion du 3 avril 2024 avec les élus de la Communauté de Communes visant à les informer
de l'état d'avancement du projet et recueillir leur avis et propositions pour des pistes de travail liées
aux questions de transition et d’adaptation du territoire,
Vu les réunions avec les différents acteurs réalisées sur le territoire de juin à septembre 2024,
Vu là présentation au Conseil Communautaire du 11 décembre 2024 du compte-rendu de ces
réunion,
Vu la réorganisation de l'équipe projet actée par une réunion du 23 janvier 2025,
Considérant que cette démarche entre dans sa dernière année de financement par la Fondation de
France
Considérant que cette phase nécessite Un engagement formel du Conseil Communautaire pour
participer à l’adaptation/évolution du Pacte Pastoral en un pacte Agroécologique s'identifiant dans un
Pacte de Viabilité agro-territorial.
Le Conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Réitère son soutien et son intérêt pour une démarche de co-construction d'un Pacte de Viabilité Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiiéle 4 2 MARS 2025
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Agro-territoriale.
e Décide de nommer des élus référents pour représenter la communauté de communes dans le
comité de pilotage instauré pour l'élaboration d'un projet de Pacte Territorial qui ensuite fera
l'objet d'un processus d'adoption par voie de délibération par le conseil communautaire. :
- ABBOU François,
- BLANCHAUD Marie-Hélène,
- LEBEAU Irène,
- ROLAND Dominique.
IIT. Avenant au contrat de DSP pour « la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4
saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes,
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE rappelle le contexte et le souhait de retirer l'accrofilet de la
DSP. Il avait sollicité des justifications pour ce choix, et la réponse a été motivée par des
considérations financières, l'activité étant jugée non rentable. Il souligne que, selon l'article de la
DSP, la mission était de développer les activités touristiques sur le territoire, sur l'ensemble des
quatre saisons, incluant l'accrofilet et la location de vélos.
L'entretien sera poursuivi par la communauté de communes et celle-ci est couverte par une
assurance responsabilité civile. Chaque année, c'est la communauté de communes qui assure les
vérifications et prend en charge les coûts associés car l'activité joue un rôle important en attirant des
visiteurs sur le territoire.
Monsieur Christophe BOISSON, maire de Saint-André-de-Majencoules, souhaite que tous les élus
soient informés du montant total que la DSP doit à la communauté de communes.
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE indique que le montant est d'environ 100 000 €, mais
précise qu'il s'agit uniquement de deux échéances de loyers et de l'électricité qui ont été
comptabilisées jusqu'à présent.
Délibération n°3/2025
Vu le code de la Commande publique ;
Vu le contrat de délégation de service public pour « la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4
saisons de Prat-Peyrot et ses services annexes » en date du 4 juin 2019 ;
Vu la délibération n°99/2019 « transfert de compétence : modification de l'intérêt communautaire pour la compétence 3.3 Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » ;
Vu l'avenant 3 concernant la mise à disposition de ‘l'accrofilet - parcours aventure en forêt.
Considérant la demande du délégataire de mettre un terme à la gestion et l'exploitation de
laccrofilet pour des raisons financières.
Considérant que cet équipement était mis à disposition du délégataire à titre gratuit, le retrait de ce Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
dernier du contrat de délégation ne peut pas faire l’objet de contrepartie qu'elle soit financière ou
d'une autre nature.
Considérant la proposition d'avenant ci-joint.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 0 voix pour, 22 contres et 1 abstention :
e REFUSE le retrait de la gestion et l'exploitation de l'accrofilet du contrat de délégation de
service public pour « la gestion et l'exploitation de l'éco-station 4 saisons de Prat-Peyrot et ses
services annexes »,
IV. Implantation d'une unité de granulation de bois sur la commune de Saint-Sauveur-
Camprieu
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE rappelle le contexte et l'intention d'implanter une unité de
granulation sur le site de la déchetterie de Camprieu. Cependant, un problème logistique se pose, car
le service des déchets, qui gère les camions poubelles, occupe déjà des locaux sur ce site. Monsieur
le Président avait donné son accord sous réserve de trouver une solution pour délocaliser ce service,
ses agents, et les camions.
Plusieurs solutions ont été explorées :
e Un terrain à Camprieu, mais les propriétaires privés ont refusé.
e Un terrain à Lanuéjols.
Monsieur Alexandre VIGNE, précise que ce projet est une opportunité rare pour le développement
économique du territoire. De plus, il s'inscrit dans la charte forestière, visant à valoriser l'utilisation
du bois, tout en répondant aux besoins des consommateurs particuliers.
Les avantages du projet incluent la réduction des coûts et la création d'emplois, avec un site mieux
adapté aux besoins. Si le conseil communautaire donne son accord, une rencontre avec la DTM sera
organisée. Le projet permettra de transformer les déchets en granulés de bois. Les investisseurs
attendent une réponse claire sur la position de la communauté de communes.
Concernant la commune de Dourbies, un bêtiment serait disponible pour accueillir les camions de
déchets.
Madame Dominique ROLAND, vice-présidente de la commission Communication et Cohésion
Citoyenne, s'interroge sur la gestion du bois.
Madame Irène LEBEAU, précise que la coupe du bois sera réalisée par des entreprises privées et non
par la communauté de communes. Elle ajoute que le bâtiment disponible à Dourbies est en
dégradation, avec trois garages fermés et un logement/bureau également inutilisé.
Monsieur Michel MONNOT demande si l'entreprise s'occupera également du déchiquetage du bois.
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE répond que oui, la communauté de communes se
contentera de mettre à disposition le terrain. Le défi réside dans le maintien de l'activité de la
déchetterie tout en développant cette nouvelle activité.
Monsieur Bertrand VANPETEGHEM demande si une étude de marché industriel a été réalisée. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 4 7 MARS 2075
{D : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE annonce que ce n'est pas le cas.
Monsieur Alexandre VIGNE, précise que si le projet est validé, une étude de marché pourra être
lancée. Le but est de soutenir le projet et de donner une véritable opportunité de développement.
Madame Nicole AMASSE, maire de Saint-Sauveur-Camprieu, estime que le projet devient intéressant
maintenant qu'une solution a été trouvée avec la commune de Dourbies.
Monsieur Michel MONNOT interroge sur la nature de l'accord concernant le site, s’il s'agira d'une
location ou d’une vente. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE précise que le bâtiment et le
terrain font l'objet d'un bail emphytéotique avec la mairie de Camprieu et que la décision dépendra
des négociations. Il est nécessaire de bien cibler l'activité avant toute prise de décision.
Madame Dominique ROLAND souligne que si l’activité se cible sur la filière bois, elle ne pourra pas
être diversifiée à d’autres fins. Monsieur Alexandre VIGNE justifie que l'idée est de respecter la charte forestière, afin de garantir une gestion cohérente des ressources.
Monsieur Régis VALGALIER, vice-président de la commission Tourisme, insiste sur la nécessité de
vigilance pour éviter que le projet ne mène à une déforestation.
Monsieur Alexandre VIGNE conclut en précisant que l'on ne valide pas un résultat, mais que l'on
soutient un projet. Si celui-ci avance, il sera soumis à des conditions strictes concernant le respect de
la charte forestière, tant sur le plan technique que financier. Il précise également qu'il est ouvert à la
possibilité d'explorer le terrain de Lanuéjols, mais qu'il préfère centraliser l'activité pour en faire
bénéficier l'ensemble du territoire.
Délibération n°4/2025
Considérant que la Communauté de communes a été sollicitée par une entreprise du territoire pour développer une unité de production de granulé de bois.
Considérant que le terrain en continuité de la déchetterie, située sur la commune de St Sauveur
Camprieu et qui héberge la plateforme de compostage ainsi que le hangar à plaquettes, a été identifié comme le lieu pouvant accueillir l'installation.
Considérant que ce terrain héberge des activités de la Communauté de communes et plus
particulièrement le service déchet du secteur avec le vestiaire du personnel et des garages pour abriter les camions. Il sera donc nécessaire de reloger le service.
Considérant que le terrain appartient à la commune de St Sauveur Camprieu et que la
Communauté de communes a signé un bail emphytéotique avec la commune.
Considérant que Mme LEBEAU fait part de la possibilité de racheter les bâtiments du service des
routes du département du Gard situés à Dourbies dans lesquels se trouve 3 garages et un logement.
Elle propose de se rapprocher des services concernés pour connaître les modalités.
Alexandre VIGNE, Vice Président au Développement économique propose au Conseil communautaire de se prononcer sur l'opportunité de la collectivité à soutenir ce projet.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 1 MARS 2Ü25
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
e APPROUVE le projet d'implantation d'une unité de granulation sur le site de la plateforme de
compostage et du hangar à plaquettes de Saint-Sauveur- Camprieu et apportera son soutien
dans le mesure des moyens à sa disposition, à savoir :
e favoriser le renoncement commun du bail emphytéotique avec la commune de Saint-
Sauveur-Camprieu
e accepter la vente des bâtiments appartenant à la communauté de commune :
e sous réserve :
e de l'accord de la Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu pour la vente du terrain ;
e de trouver une alternative pour relager le service déchet du secteur :
e de la fourniture des documents attestant la faisabilité du projet par l'entreprise porteuse ;
e des accords communs sur les différents prix de vente.
V. BUDGET PRINCIPAL - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2025
Délibération n°5/2025
Le Président,
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de !a section de fonctionnement dans !a limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert.
Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d'investissement doivent
être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au
budget 2025 et que le maximum autorisé est de :
1 979 915 € / 4 = 494978 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement,
avant le vote du budget primitif 2025, sur la base de l'enveloppe financière suivante :
F a z Een | Crédits enr T See |
20 À 65 300€ | 900€
| 204 60 000 € | 15000€
[21 | s570995€ | 142748€ |
23 1283620€ | 320 905 € Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiiéle {2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
TOTAL | 1 979 915 € | 487 653€
VI. BUDGET DÉCHETS - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement avant le vote du budget 2025
Délibération n°6/2025
Le Président,
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1*° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d‘engages de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l’absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert.
Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d'investissement doivent
être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au budget 2025 et que le maximum autorisé est de :
15000€/4=3750€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement,
avant le vote du budget primitif 2025, sur la base de l'enveloppe financière suivante :
Crédits votés au BP Créditsouvertsen
crane | RDA RAP EE 2025 200 | 0€ | 0€
204 0E DE |
1) | 15 000 € 3 750 € |
3 | DE DE |
TOTAL 15 000 € 3750 € |
VII. BUDGET CLIMATOGRAPHE - Autorisation d'engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Délibération n°7/2025
Le Président, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 630-200034601-20250305-D26_2025-DE
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1° Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être
retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert.
Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d'investissement doivent
être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au
budget 2025 et que le maximum autorisé est de :
11369€/4=2842€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement,
avant le vote du budget primitif 2025, sur la base de l'enveloppe financière suivante :
Gun Crédits votésauBP | Créditsouvertsen |
SRE A ET Ce be cn | | 20 | 0€ 0e
| _ 24 | DE DE
[21 11 369 € 284€
23 | 0€ DE
TOTAL 11 369 € 2842€
VIII. BUDGET AEP/ASSAINISSEMENT - Autorisation d'engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Délibération n°8/2025
Le Président,
Expose que l'article L.1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas
où le budget d'une collectivité n'a pas été adopté avant le 1% Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 Avril, en l'absence d'adoption du budget avant Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 1 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits votés
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
inscrit au chapitre 16. En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le montant pouvant être ouvert.
Informe que pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d'investissement doivent
être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au
budget 2025 et que le maximum autorisé est de:
2126379€/4=531594€
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention,
e AUTORISE l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement,
avant le vote du budget primitif 2025, sur la base de l'enveloppe financière suivante :
[4 , | CréditsvotésauBP | Créditsouvertsen !
CPE USA oi |S 0 Un 20 339 855€ 84 963 €
[204 | 0€ | 0€ |
21 1 786 524 € | 196 631 € |
| 23 ve | 0E
| TOTAL | 2126 379€ | 281 594 €
IX. Avance de trésorerie 2025 - Subvention aux associations Office de Tourisme Mt
Aigoual Causses Cévennes et La Filature du Mazel
Délibération n°9/2025
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, au titre de ses
compétences, octroie chaque année une subvention de fonctionnement à l'association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et à l'association La Filature du Mazel.
Considérant que pour des raisons de fonctionnement liées à leurs trésoreries, il sera nécessaire de
procéder au mandatement d'une somme qui correspondrait à une avance sur le versement total
2025, avant le vote du budget.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
e décide de mandater la somme de 40 000 € à l'Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes ;
e décide de mandater la somme de 5 000 € à l'association La Filature du Mazel ;
e autorise le Président à signer les mandats de paiement.
X. Demande subvention DETR // travaux urgents sur le réseau d'eaux usées suite au
schéma directeur d'assainissement sur le bourg de Valleraugue Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2025
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Délibération n°10/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-
B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 :
Considérant la nécessité des travaux de réhabilitation sur le réseau d'assainissement du bourg de
Valleraugue pour un montant total de 385 972.46€ ;
Considérant que les financements de l'agence de l'eau et du conseil départemental du Gard sont
plafonnés à 350€ du mil.
L'opération compte 883 m linéaires et 85 branchements individuels sous la rue des Barrys et Rue du
Béal :
Considérant qu'il convient de déposer une demande de DETR selon le plan de financement suivant :
| DÉPENSES (HTE) RECETTES (HT€) | Travaux | 352 580.53 € | Agence de l'eau RMc | 216 116 € 55.99 % Conduite opération | 33391.93 € | CD30 | 26 731€ | 693%) | DETR | 65930.97 € | 17.08% |
| Autofinancement 77 194.46 € | 20 % |
TOTAL 385 972.46 € TOTAL 1385972.46€ | 100% Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention,
e DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention DETR au titre de l’année 2025
pour les travaux urgents sur le réseau d'eaux usées suite au SDA sur le bourg de Valieraugue ;
e APPROUVE l'inscription de la dépense au budget eau et assainissement 2025 ;
e AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à son exécution.
XI. Règles et durées des amortissements du budget AEP-Assainissement
Délibération n°11/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°161/2013 en date du 30 octobre 2013 de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ayant comme objet la durée des amortissements ; Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Considérant que l'amortissement est obligatoire pour les communes de 3500 habitants ;
Considérant que lorsque la collectivité acquiert un bien durable (immobilisation), par exemple, un
véhicule, celui-ci entre dans le patrimoine de la collectivité pour son coût d'acquisition TTC, le « coût
historique ». Mais les biens durables perdent de leur valeur au cours du temps (usure,
obsolescence...) et cette dépréciation doit être constatée dans les comptes de la collectivité.
Considérant que la prudence impose de préserver la valeur du patrimoine de la collectivité malgré
la dépréciation des biens durables et qu'il s'agit de constituer chaque année une ressource
équivalente au montant annuel de la dépréciation : c'est la technique de l'amortissement ;
Considérant que cette ressource pourra être employée pour l'acquisition de nouveaux biens
durables ;
Considérant que l'amortissement constitue la technique comptable qui permet, chaque année, de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Cela consiste en un étalement de la perte de la valeur des biens amortissables sur leur
durée probable de vie. Cet étalement prend la forme d'un plan d'amortissement établi,
Considérant que ce procédé permet de faire apparaître la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement ;
Considérant que l'amortissement est linéaire, tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf disparition du bien ;
» 2
Considérant que sur le plan budgétaire, l'amortissement constitue un transfert de recettes opéré à
partir de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement ;
Considérant qu'il s'agit d'une opération d'ordre budgétaire qui se traduit par :
° Une dépense de fonctionnement (dotation), imputée au compte 6811 ;
e Une recette d'investissement (l'amortissement), imputée à la subdivision correspondante du
compte 28.
Considérant que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont
fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante sur proposition de
l'ordonnateur, à l'exception :
e Des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximum
de cinq ans ;
e Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans en
cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ;
e Des brevets amortis sur la durée du privilège donc ils bénéficient ou sur la durée effective de
leur utilisation si elle est plus brève ;
Considérant les durées d'amortissement déjà actées sur la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires :
| Immobilisations incorporelles Durée d'amortissement
| Logiciels 2 ans
| Immobilisations corporelles Durée d'amortissement
| Voitures 8 ans |
| Camions et véhicules industriels 7 ans |
| Mobilier 15 ans Envoyé en préfecture le 12/03/2025
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| Matériel de bureau électrique ou : | 7 ans
électronique
Matériel informatique 5 ans
Bâtiments légers, abris 15 ans
Considérant les propositions des durées d'amortissement sur la thématique de l’eau et de
l'assainissement selon les instructions budgétaires 2024 suivantes :
Immobilisations corporelles | Durée d'amortissement
Réseaux d'assainissement 50 à 60 ans
| STEP (ouvrages de génie civil) - ouvrage lourd agglo importante 50 à 60 ans |
| STEP (ouvrages de génie civil) - ouvrages courants, tels que : | . É | AE 25 à 30 ans
bassins de décantation, oxygénations. |
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le 30 à 40 ans |
traitement de l'eau potable, canalisations d'adduction d'eau |
| Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et 10 à 15 ans |
régulation) | Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage, | : | . : CR 10 à 15 ans installations de ventilation
| Organes de régulation (électronique, capteur, etc) 4à8ans
| Bâtiments durables (en fonction du type de construction) | 30 à 100 ans
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 22 voix pour et 1 abstention:
e DECIDE de fixer comme suit les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et
incorporelles, à l'exception :
o Des frais d'études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée
maximum de cinq ans ;
o Des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximum de cinq ans
en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d'échec ;
o Des brevets amortis sur la durée du privilège donc ils bénéficient ou sur la durée effective
de leur utilisation si elle est plus brève :
| Immobilisations incorporelles L Durée | d'amortissement
Logiciels | 2 ans
Immobilisations corporelles à |
Voitures oo 8 ans |
Camions et véhicules industriels | 7 ans L
| Mobilier a | 15ans
| Matériel de bureau électrique ou électronique 7 ans |
| Matériel informatique Sans
Bâtiments légers, abris de 15ans
| Réseaux d'assainissement | 60 ans Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
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STEP (ouvrages de génie civil) - ouvrage lourd agglo importante | 60 ans
STEP (ouvrages de génie civil) - ouvrages courants, tels que bassins de | 30 ans | décantation, oxygénations. | |
Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de | 40 ans
| l'eau potable, canalisations d'adduction d'eau |
| Installations de traitement de l'eau potable (sauf génie civil et 15 ans
régulation)
| Pompes, appareils électromécaniques, installations de chauffage, 15 ans
| installations de ventilation
| Organes de régulation (électronique, capteur, etc) | 8 ans |
| Bâtiments durables (en fonction du type de construction) 60 ans _]
XII. Redevance consommation d'eau, redevance pour performance eau potable et
assainissement, redevance prélèvement
Délibération n°12/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-
1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212- B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des
compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la
consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes
d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et
d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de
traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1% janvier 2025,
Vu la délibération n° 2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse relative aux taux de redevances pour les années 2025-2030,
Vu la délibération n°2024 DL/CA/24-49 du 10/10/2024 du conseil d'administration de l'Agence de
l'eau Adour-Garonne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,
Considérant que la redevance prélèvement sur là ressource en eau est maintenue.
e C'est une taxe collectée par les agences de l’eau auprès des personnes publiques prélevant de
l'eau dans le milieu naturel. C'est un instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
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visant à atteindre une meilleure adéquation de la demande aux volumes disponibles.
e Elle est calculée en appliquant au volume d'eau prélevé des taux qui tiennent compte de l'usage
de l'eau prélevée. Cette redevance est assise sur le volume d'eau prélevé dans le milieu naturel
au cours de l'année N-2.
Elle est due par la personne effectuant le prélèvement et versé aux agences.
Le distributeur répercute dans sa facturation aux abonnés au service d'eau potable la charge
financière que représente pour son service cette redevance, faisant apparaître un tarif unitaire
au m3 distribué dans la rubrique « redevance prélèvement » calculé d'après le montant de la redevance des agences de l'eau de l'année N-2 par rapport au volume facturés sur la même année.
Considérant que les redevances pour pollution de l'eau d’origine domestique et modernisation des
réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par :
e Une redevance « consommation d'eau potable >» dont :
e les tarifs sont fixés par les agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne; e le redevable est l’abonné au service public de l'eau potable :
* l'assiette le volume facturé au cours de l'année civile (indépendamment de la période de consommation).
Toutefois, les consommations d'eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si elles font l'objet d'un comptable spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du
service public de distribution d'eau. Les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.
+ Deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d'autre part.
Concernant la redevance pour performance des réseaux d'eau potable :
+ Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes (ou à leurs
établissements publics de coopération) pour la distribution publique de l'eau qui en sont les
redevables ;
Le tarif de base est fixé par les agences de l'eau :
e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable
de la collectivité compétente pour la distribution publique de l'eau ;
il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2
(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non
atteint, pas d'abattement de la redevance) ;
L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année ;
L'Agence de l'eau facture cette redevance à la collectivité au début de l'année civile qui
suit ;
e La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau
vendu et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture d'eau ;
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » :
e Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux
usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs
établissements publics de coopération compétents) ;
Le tarif de base est fixé par les agences de l'eau :
Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes
d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux Envoyé en préfecture le 12/03/2025
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usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des
eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration) ;
il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de
performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas
d'abattement de là redevance).
l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année
L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au début de l'année civile qui suit
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de
l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à
la redevance assainissement et doit faire l'objet d'une individualisation sur la facture
d'assainissement ;
Considérant que le territoire de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires est à cheval sur deux agences de l'eau qui sont l'agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse et l'agence de l'eau Adour Garonne ;
Considérant que les Agences de l'eau ont fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à :
Tarif redevance consommation |
pour l'année 2025 | |
Agence de l'eau RMC | 0.43 €
[ Agence de l'eau AG | 0.32 €
Considérant que les agences de l'eau ont fixé le tarif de base de la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l’année 2025 à:
Tarif de base pour la redevance
| performance des réseaux d'eau
potable pour l'année 2025
Agence de l’eau RMC 0.05€/m3
| Agence de l'eau AG 0.35€/m3
Considérant que pour l'année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour
la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d'eau n'étant pas prise en compte pour cette première année).
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance
des réseaux d'eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.
Il en ressort pour l'année 2025, une contre-valeur correspondant à la redevance performance eau potable, applicable sur chaque usager du service public au tarif de :
Tarif redevance pour
| performance des réseaux
| d'assainissement pour l'année 2025
Agence de l’eau RMC | 0.01€/m3
|| Agence de l'eau AG | 0.07€ /m3
Considérant que les agences de l'eau ont fixé le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2025 à: Envoyé en préfecture le 12/03/2025
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Publié le 4 2 MARS 2025
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Tarif de base pour la redevance
performance des réseaux
d'assainissement pour l'année
2025
Agence de l’eau RMC 0.03€/m3
Agence de l'eau AG | 0.35€ /m3
Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la
redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif > (la performance des systèmes
d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année)
Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance
de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public
d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie
Il en ressort pour l'année 2025, une contre-valeur correspondant à la redevance performance
assainissement, applicable sur chaque usager du service public au tarif de :
Tarif redevance pour performance des
réseaux d'assainissement pour l'année
| 2025
| Agence de l'eau RMC 0.01€/m3
Agence de l’eau AG 0.105€ /m3 |
Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est à
cheval sur deux agences de l'eau, elle déclarera et appliquera le taux de l'agence sur laquelle se
trouve la majeure partie de la population totale majorée, soît l'agence de l'eau Rhône Méditerranée
Corse ;
Considérant que la redevance « prélèvement » est calculable de manière unique à l'échelle du
territoire de la communauté de communes calculée de la façon suivante pour l'année 2025 :
| Volume _total facturé en 2023 |261 442
| Total payé sur la redevance prélèvement | 69 134.49 €
| Redevance prélèvement unique | 0.26 €
Ou de manière individuelle selon :
CAUSSE BEGON 3 712 - €
DOURBIES 12 407 545.90 €
LASALLE 46 793.21 2 064.01 €
LES PLANTIERS 22 700 1550.64€
PEYROLLES 2 501 128.20 €
SAM 81 300 11 107.20 €
SAV 145 578 19 888.86 € Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
SIA ESPEROU RMC 24 640 1 683.16 € 12 935 0.13 €
SIAEP SE RMC 40 345 551194€ 26 103 0.21€
SOUDORGUES RMC 80 106 5184.88 € 10 187 0.51 €
TREVES AEAG - € 5 926 - €
SSC AEAG 75 743 6 665.90 € 24157 0.28€
VALDAIGOUAL RMC 216 715 14 803.80 € 64 459 0.23 €
Total 75 2540.21 69 134.49 € 261442
(Données utilisées : SISPEA 2023 et titre des agences de l’eau)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
e DECIDE, avec 22 voix pour et 1 abstention, de lever les redevances suivantes sur chaque usager du service public sous la dénomination « organismes publics » :
e Redevance consommation
e Redevance performance eau potable
e Redevance performance assainissement
e Redevance prélèvement
e DECIDE d'appliquer les tarifs suivants sur le territoire de la communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires, applicable à compter du 1*' janvier 2025 :
e Redevance consommation, avec 22 voix pour et 1 abstention :
Tarif redevance
| consommation pour
l'année 2025
Agence de l'eau RMC | 0.43 €
Agence de l'eau AG | 0.32 €
e Redevance performance eau potable, avec 22 voix pour et 1 abstention : 0.01 €/m3
e Redevance performance assainissement, avec 22 voix pour et 1 abstention : 0.01 €/m3
e Redevance prélèvement, avec 11 voix pour, 8 contres et 4 abstentions :
CAUSSE BEGON
DOURBIES
LASALLE
LES PLANTIERS
PEYROLLES
SAM
SAV
SIA ESPEROU
SIAEP SE
SOUDORGUES
TREVES
SsC Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
VALDAIGOUAL | 023€ |
XIII. Prestations et période d'ouverture de la Maison de l'eau de Les Plantiers
Délibération n°13/2025
Considérant qu'il y a lieu de délibérer sur les prestations proposées par la Maison de l'eau ainsi que
les jours d'ouverture.
Considérant que les différents tarifs ont été modifiés en 2023 et qu'il est nécessaire d'ajouter une ligne supplémentaire concernant les interventions scolaires extérieures en demi-journée (centre d'accueil de groupes le Val de l'Hort, collège...) qui sont au tarif de 160,00 € :
| Prestations Tarifs | | Livret mystère 3,00€ | | Chasse au trésor kit famille 600€ | ! Adulte Visite libre + 12 ans : 5,00 € Adulte réduit Visite libre 4,00 €
Adulte visite guidée 6,00 €
| Adulte réduit visite guidée 5,00 €
| Adulte animations + 12 ans 6,00 €
| Enfant visite libre 6 à 12 ANS | __3,50€
| Enfant visite guidée 6 à 12 ans 4,00 € | Enfant animations 6 à 16 ans | 5,00€ Gratuité -6ans et invitation 0,00 € | Groupe (10p) - 12 ans Visite libre 3,00€ | | Groupe (10p) - 12 ans Visite guidée | 3,50€ | Groupe (10p) + 12 ans Visite libre 4,00 € | Groupe (10p) + 12 ans Visite guidée 5,00 € Forfait journée 10 à 15 p hors COM CAC 200,00 € Forfait journée 10 à 15 p COM CAC 100,00 € Forfait journée 16 à 25 p hors COM CAC | 250,00 € | | Forfait journée 16 à 25 p COM CAC | 150,00 € | Interventions extérieures scolaire demi-journée | 160.00 €
Considérant que depuis 2023, sur les mois de mai, juin et septembre la Maison de l'eau est ouverte
uniquement les week-ends et plus les mercredis, que là période d'ouverture au public est de début
mai à fin septembre et que la visite peut être possible hors période d'ouverture sur réservation. Il
informe également qu'il y a peu de visiteurs sur certains Week end de septembre notamment et
qu'étant donné que les interventions scolaires extérieures démarrent plus tôt, le contrat saisonnier en
soutien au fonctionnement du service débutera son contrat dès le 17 mars jusqu'au 17 septembre
2025, Il est alors proposé d'ouvrir la Maison de l'eau :
e Du 3/05/2025 au 29/06/2025 ouverte au public les week-ends de 14h à 18h et les autres jours
sur réservation uniquement.
e Du 1/07 au 31/08 ouverte du lundi au dimanche de 11h à 17h sauf les samedis et dimanches 5
et 6 juillet et 30 et 31 août 2025.
e Du 1/09/2025 au 14/09/2025 ouverte uniquement les samedis et dimanches de 14h à 18h et Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
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les autres jours sur réservation uniquement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE les tarifs présentés ci'-dessus.
e ACCEPTE les périodes d'ouverture comme présentées ci-dessus.
XIV, Conventionnement de passage pour l'extension du réseau de randonnées phase 3
Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, félicite Monsieur Clément GRAFOUILLERE, chargé de
mission du pôle nature 4 saisons, et Madame Sandrine GARMATH, responsable du pôle de
développement et d'aménagement du territoire, pour leur travail sur le conventionnement des
chemins privés. L'objectif est de délibérer afin de signer les conventions.
Monsieur Michel MONNOT demande si les conventions sont renouvelables tacitement chaque année,
en l'absence d'opposition de la part du propriétaire.
Madame Sandrine GARMARTH responsable du pôle de développement et d'aménagement du
territoire, explique que les conventions sont de passage et temporaires et qu'elles prennent fin en
cas de vente du bien concerné. Dans les phases 1 et 2, qui ont déjà été réalisées depuis plusieurs
années, ce problème n'a jamais été rencontré auparavant.
Madame Irène LEBEAU, propose d'enregistrer les conventions auprès des chambres des notaires afin
d'éviter tout problème futur.
Monsieur Fabien ARJAILLES, directeur des services, répond qu'ils vont se renseigner à ce sujet.
Monsieur Patrick BENEFICE, souligne qu'il est dans l'intérêt de tous que les propriétaires donnent leur
accord pour permettre le passage.
Monsieur Clément GRAFOUILLERE, chargé de mission du pôle nature 4 saisons, a réduit au
maximum le domaine privé pour la PHASE 3 et a favorisé le domaine public.
Délibération n°14/2025
Considérant le projet d'extension du réseau de randonnées sur les secteurs de la Vallée de
l'Hérault, Vallée Borgne et Vallée de la Salendrinque,
Considérant les parcelles privées traversées dans l'étude réalisée,
Considérant la nécessité de signature d'une convention bipartite entre le propriétaire privé et la
Communauté de communes afin de laisser le passage, réaliser les aménagements et l'entretien des
cheminements concernés,
Considérant les conventions transmises aux propriétaires privés,
Il est proposé d'autoriser le Président à signer le conventionnement de passage pour la Communauté
de communes. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2025
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e AUTORISE le Président à signer les conventions de passage et tout autre document y afférent.
XV. Demande de subventions Fête de la Transhumance 2025
Délibération n°15/2025
Considérant que la Communauté de communes organise chaque année la Fête de la Transhumance
à l'Espérou début juin.
Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et
touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir un grans public les traditions, les savoir-
faire et les activités liées à l'élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la saison touristique estivale et bénéficie à l'économie locale.
Chaque année, se sont 10 000 à 15 000 visiteurs qui se rendent sur le massif pour profiter des
nombreuses animations proposer et du marché de terroir de qualité qui met en avant les productions
locales. Depuis l'année dernière, la Transhumance est inscrite au Patrimoine culturel immatériel de
l'humanité de l'Unesco.
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant Organisme Montant
Maintenance 7,000.00 € . .
ES 300.00 € Région Occitanie 3,100.00 €
Animations enfants 1,700.00 € Lo, Animations 6,000.00 € Conseil départemental du Gard 5,000.00 €
Organisation 16,000.00 € Autofinancement CC CACTS 22,900.00 €
Total TTC | 31,000.00 € Total TTC 31,000.00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e APPROUVE le plan de financement proposé ;
AUTORISE le Président à solliciter les financements et à signer tous les documents afférant à ce dossier.
XVI. Adhésion à la mission de Médiation proposée par le CDG 30
Délibération n°16/2025
M. le Président informe l'assemblée que la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance
dans l'institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. De fait l'article L452-44 du CGFP oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d'assurer une mission Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 1 MARS 1075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
de Médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10
du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de
toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis
ou des décisions.
La médiation est un moyen de prévenir et de résoudre des différends plus efficacement.
Contrairement à un un jugement devant le Tribunal administratif, la médiation est une réelle
opportunité pour les parties de co-construire un accord gagnant-gagnant, de renouer le dialogue, de
lever les incompréhensions et d'expliquer, dans un cadre apaisé, la position de chacun.
Enfin, la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions
administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable,
plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions
individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont,
à peine d'irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-
433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de
rémunération mentionnés au premier alinéa de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;
2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour
les agents contractuels ;
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un
détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé sans traitement
4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue
d'un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion interne ;
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;
7. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
Avec ce dispositif, il n’est pas prévu par le CDG30 une cotisation annuelle mais une facturation au
dossier de 300€ pour les collectivités affiliées.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l'autorité territoriale à conventionner avec le CDG 30.
Vu le code de justice administrative et notamment les articles L.213-1 et suivants et les articles R.
213-1 et suivants de ce code ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 ;
Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
Considérant que le CDG 30 est habilité à intervenir pour assurer des médiations ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 7 2 MARS 2025
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
e DÉCIDE d'adhérer à la mission de Médiation du CDG30.
e PREND ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste
est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses
agents sont, à peine d'irrecevabilité, obligatoirement précédés d'une tentative de médiation. En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité garde son libre arbitre de faire appel au Centre de gestion si elle l'estime utile.
e AUTORISE le Président à signer la convention d'adhésion à la mission de médiation proposée
par le CDG 30, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.
e DÉCIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
XVII. Contrats d'assurance contre les risques statutaires
Délibération n°17/2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mar 1986 modifié pris pour l'application de l’article 26 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,
Considérant que le contrat sera soumis au strict respect des règles applicables aux marchés publics
d'assurance,
Considérant que dans le respect tant du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics que des
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion du Gard doit
justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure de consultation à l'issue de laquelle les
collectivités auront la faculté d'adhérer ou non au contrat qui en résultera,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires charge le Centre de Gestion du Gard de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d’une entreprise d'assurance agréée et se réserve la possibilité d'y adhérer.
e DÉCIDE que ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
-> agents affiliés CNRACL : décès, accident de service, accident de trajet, maladie
professionnelle ou d'origine professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiiéle À 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
maternité.
-> agents IRCANTEC de droit public : accident de travail, accident de trajet, maladie
professionnelle ou d'origine professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité.
Il devra également avoir les caractéristiques suivantes :
-> durée du marché : 4 ans.
-> régime du contrat : capitalisation.
e DÉCIDE que la collectivité garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat groupe si les
conditions obtenues au terme de la procédure de mise en concurrence sont défavorables, tant en termes de primes que de conditions de garantie et d'exclusion.
e AUTORISE le Président à signer tout document y afférent.
XVIII. Création Emploi permanent - Adjoint technique à temps non complet -
Climatographe
Délibération n°18/2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Considérant le besoin de créer un emploi d'agent technique pour assurer certaines des tâches de
maintenance, entretien - petites réparations des locaux et espaces extérieurs, jusqu'alors confiées à
un agent de Météo France,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE de créer un emploi permanent - Adjoint technique pour assurer les tâches de
maintenance, entretien - petites réparations des locaux et espaces extérieurs,
- à compter du ier mars 2025,
- à temps non complet, de 10 heures par semaine annualisées,
- ouvert aux grades d'Adjoint technique, Adjoint technique principal 2ème classe, Adjoint
technique principal 1ère classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le
statut pour exercer les fonctions d'agent d'entretien, relevant de la catégorie hiérarchique C.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12 MAR 108
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement
et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Adjoints techniques, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
XIX. Création Emploi permanent - Agent social à temps non complet 32 h - Crèches
Délibération n°19/2025
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutenent des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Considérant le besoin de créer un emploi d'agent social pour assurer les missions d’aide maternelle,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
e DÉCIDE de créer un emploi permanent - agent social pour aider les enfants dans la réalisation
des actes de la vie quotidienne, mener avec eux des activités d'éveil et effectuer l'entretien de
leur cadre de vie,
- à compter du 1er avril 2025,
- à temps non complet de 32 heures,
- ouvert aux grades d'Agent social, Agent social principal 2ème classe, Agent social principal 1ère
classe (catégorie C) ou aux grades d'Auxiliaire de puériculture de classe normale ou supérieure
(catégorie B), accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour exercer
les fonctions d'Agent de Crèche - Agent social ou d’Auxiliaire de Puériculture territorial.
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du Code
Général de la Fonction Publique :
- alinéa 3, pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement
et de rémunération sera défini en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des Agents sociaux
ou d'Auxiliaires de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
XX. _Instauration d’une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur
Délibération n°20/2025
Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l'enseignement secondaire et supérieur peuvent
être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de
formation.
Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes
temporaires de mise en situation en milieu professionnel ayant pour objet de compléter une
formation, grâce à une familiarisation avec la vie professionnelle et l'acquisition d’une expérience
pratique.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son
établissement d'enseignement et approuvées par la collectivité ou l'établissement d'accueil.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un
poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme
d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.
L'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (l’établissement d'enseignement, le
stagiaire et la collectivité ou l'établissement) qui détermine les modalités d'accueil et notamment les droits et obligations des parties.
Monsieur le Président précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire
de l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois
consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une
période de deux mois, consécutifs ou non. Cette gratification est due à partir du 1° jour du 1% mois
de stage. Elle prend la forme d'une gratification, contrepartie de services effectivement rendus à la
collectivité, et dont le montant forfaitaire est déterminé par le montant applicable par les textes en
vigueur, au moment de la convention établie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Éducation — art L124-18 et D124-6,
Vu le Code du travail - art D 1221-23-1,
Vu le Code de la Sécurité Sociale - art L 242-4 et D 242-2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu Ia loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, articles
24 à 29,
Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à
l'amélioration du statut des stagiaires, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Vu le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par
les organismes d'accueil,
Considérant que les différents services de la collectivité accueillent régulièrement chaque année
des étudiants de l'enseignement secondaire et supérieur,
Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité avec les
établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en
permettant la réalisation d'études présentant un intérêt pour notre territoire,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'accueillir des étudiants en stage dans les services de la collectivité qui en font la
demande, sous réserve de l'accord de leur chef de service et de l'autorité territoriale,
e DÉCIDE d'instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur
accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois, a minima selon la réglementation en vigueur, versée mensuellement,
e DÉCIDE de rembourser les frais liés aux missions confiées à ces stagiaires,
e AUTORISE ie Président à signer les conventions correspondantes et tous documents afférents,
e DÉCIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
XXI Recrutement de personnels en contrat d'engagement éducatif
Délibération n°21/2025
M. le Président rappelle à l'assemblée que le contrat d'engagement éducatif (CÉE) est un contrat de
travail de droit privé spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l'encadrement collectifs
de mineurs.
Les collectivités territoriales pouvant conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs, jusqu'à présent une délibération de recrutement était prise chaque début d'année pour les besoins du service Enfance Jeunesse.
M. le Président propose qu'une délibération cadre prévoit le recrutement de tels contrats, et que
seules les modifications éventuelles de rémunération, de périodes d'ouverture des ALSH ou de nombre de personnels nécessaires fassent l'objet d’une délibération modificative.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux
CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil
collectif.
Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées par un contrat de droit public
{exemple : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié te 4 2 MARS 2025
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l'exercice d’une activité d'animation, de
vaccination et d'absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.
Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur
une période de 6 mois consécutifs ;
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives
minimum par période de 7 jours ;
- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
C1 En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l'agent doit
être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos quotidien
se fait comme suit :
aa du Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
L Lee Le repos est accordé à l'issue du séjour. jours
8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être
4 jours fractionnées par période d'au moins 4 heures consécutives).
En cas de surplus, le repos est pris à l'issue de l’accueil.
12h de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être
fractionnée par période d'au moins 4h consécutives), En cas de surplus, le repos
5 jours est pris à l'issue de l'accueil.
Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + inuit de 11h le 5ème jour
+ 24h (soit 1 jour) de repos compensateur
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d'un montant minimum de 2,20 fois le
montant du taux horaire du SMIC (par décret n°2024-1151 du 04/12/2024, ce montant sera
revalorisé à compter du 1er mai 2025 à 4,30 fois le montant du taux horaire du SMIC).
1l s'agit bien d'un minimum, l'employeur peut prévoir un taux supérieur.
Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la
nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Smic horaire brut : 11,88 € au 01/11/2024
Obligation Rémunération Rémunération , Obligation _ . légale / légale / jour à brute / jour brute / demi - jour
Fonction jour 9 3 proposée pour proposée pour : , compter du : 7 ’, , jusqu'au 01/05/2025 l’année 2025 et | l'année 2025 et
30/04/2025 suivantes suivantes
Directeur BAFD 26,14 € 51,08 € 97,00 € 48.50€
D 26,14€ 51,08 € 90,00 € 45.00€ adjoint Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 12 MARS 2025
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Animateur
BAFA ou 26,14 € 51,08 € 81,00 € 40.50€
équivalent
Stagiaire BAFA 26,14 € 51,08 € 73,00 € 36.50€
Non diplômé 26,14 € 51,08 € 66,50 € 33.25€
Le CEE constituant un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et
directeurs d'accueil collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscription et aux
conditions de travail liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés, M. le
Président propose au Conseil Communautaire d'adopter la mise en place du Contrat d'Engagement
Éducatif (CEE) pour les personnels assurant l'animation et l'encadrement des enfants mineurs
présents à l'ALSH durant les périodes de vacances scolaires comme suit :
Nombre maximal annuel d'emplois non permanents sur dispositif CEE
Struct/Pério
de Hiver Printemps Eté Automne
5 CEE sur 11 5 CÉE sur 11 5 CEE sur 37 5 CEE 11 jours (10 j
jours (10j + 1j jours (10j + 1j jours (35 j+ 2j + 1j prépa)
ALSH Lasalle prépa) soit 55 jrs | prépa) soit 55 jrs | prépa) soit 185 jrs | soit 55 jrs
1 CEE Dir adjoint | 1 CEE Dir adjoint 1 CEE Dir adjoint 10
10 jrs 15 jrs et Dir 19 jrs | jrs
3 CEE sur 37
ALSH 3 CÉE sur 11 3 CEE sur 11 jours (35 j+ 2j 3 CEE sur 11 jours
Valleraugue | Jours (10j+1)j jours (10 j + 1j prépa) (10 j + 1j prépa)
prépa) soit 33 jrs | prépa) soit 33 jrs | soit 111 jrs soit 33 jrs
ALSH Les
Farfadets
de L'Aigoual
Camprieu, | 2 CEE 11 jours 2 CEE 11 jours 2 CEE 37 jrs 2 CEE 11 jours
Lanuéjols, (10 j + ij prépa) |(10j+ 1j prépa) | (35 j+ 2j prépa) (10j + 1j prépa) L'Espérou soit 22 jrs soit 22 jrs soit 74 jrs soit 22 jrs
Nombre
annuel
total de
jours
CEE : 770
jrs 110 jrs 120 jrs 404 jrs 120 jrs
Le nombre d'animateurs et d'encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins, sans
dépasser le nombre maximal annuel.
La journée de travail de ces agents s'étend sur une amplitude de 08h00 à 20h00,
La demi journée de travail de ces agents s'étend sur une amplitude de 08h00 à 14h00 ou de 14h00 à
20h00.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les Codes de l'Action Sociale et des Familles (articles L432-1 et suivants et D432-1 et suivants), Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2025
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Vu la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives,
Vu le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application pris
pour l'application de la loi du n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à
l'engagement éducatif,
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre du repos
compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE d'adopter les propositions du Président,
e AUTORISE le Président à recruter des agents dans le cadre de ces contrats d'engagement
éducatif, à compter du 06 février 2025,
e DÉCIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
XXII. Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour
remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Délibération n°22/2025
M. le Président expose que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas
limitativement fixés par l'article L 332-13 du Code général de la fonction publique, à savoir : - lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
- lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement, d'une disponibilité de courte durée
prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),
- lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité
préalable à la titularisation dans Un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour
suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou à un cadre d'emplois,
- lors d'un congé régulièrement accordé en application du Code général de la fonction publique :
congés annuels, pour raison de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM) congé maternité ou pour
adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental.
M. le Président précise également que ces remplacements permettent aux services de combler des
absences soudaines ou d'anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d'un
recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre a court
ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Les besoins des services de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires nécessitant d’avoir à recruter des agents dans ces cas limitativement énumérés,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L 332-12, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2019- 1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DÉCIDE d'autoriser le Président à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
e AUTORISE le Président à signer les contrats de travail correspondants et tous documents
relatifs à ces recrutements.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
e DÉCIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
XXIITI. Emplois saisonniers entretien centres de loisirs / périodes vacances scolaires / 25
heures hebdomadaires
Délibération n°23/2025
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l'article L332-23 2°,
Considérant l'ouverture des centres de loisirs durant les vacances scolaires,
Considérant que l'entretien des locaux doit respecter des normes d'hygiènes précises,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332- 23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l‘unanimité :
e DÉCIDE:
- la création d'emplois d'agent d'entretien, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
Nombre maximal annuel d'emplois
Struct/Pér
iode Hiver Printemps Été Automne
ALSH
Lasalle 1 CDD sur 7
1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 semaines soit 1 CDD sur 2
semaines soit 50h | semaines soit 50h | 175h semaines soit 50h
Total annuel : 325 heures
Le nombre d'agents recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins, sans dépasser le
nombre d'heures maximal annuel.
sous contrat à durée déterminée établi en application de l'article L332-23 2° du code général de
la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité précité,
à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires,
durant les périodes de vacances scolaires (Hiver - Pâques - Eté - Toussaint),
avec une rémunération mensuelle correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique
en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Emplois saisonniers animation centres de loisirs / périodes vacances scolaires /42
heures hebdomadaires
Délibération n°24/2025
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des
agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant l'ouverture des centres de loisirs durant les vacances scolaires,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour
faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L332- 23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE :
la création d'emplois d'animateurs de centres de loisirs,
Nombre maximal annuel d'emplois
Struct/Pér | Hiver Printemps Été Automne Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
1 2 MARS 2075
iode
_ 1 CDD sur 7
1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 semaines (7 S + 1 CDD sur 2
semaines (2S + | semaines (2S +1j | 3j prépa) soit semaines (2S + ij
1j prépa) soit 91h | prépa) soît 91h 315h prépa) soit 91h ALSH 1 CDD sur 6
Valleraugu | 1 CDD sur 1 1 CDD sur 1 semaines (6 S + | 1 CDD sur i e semaine (1 S + semaine (1 S + 1j 3j prépa) soit semaine (1 S + 1j 1j prépa) soit 49h | prépa) soit 49h 273h prépa) soit 49h ALSH Les
Farfadets
de
L'Aigoual 1 CDD sur 6
Camprieu, | 1 CDD sur 2 1 CDD sur 2 semaines (6 S + 1 CDD sur 2
Lanuéjols, | semaines (2 S + | semaines (2S +1j | 3j prépa) soit semaines (2 S + 1j
L'Espérou | ij prépa) soit 91h | prépa) soit 91h 273h prépa) soit 91h
Total
annuel :
1554
heures 231 heures 231 heures 861 heures 231 heures
Le nombre d'agents recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins, sans dépasser le nombre d'heures maximal annuel.
- Sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-23 2° du code général de
la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité précité,
- à temps non complet à raison de 42 heures hebdomadaires + 7 heures par journées de préparation,
- durant les périodes de vacances scolaires (Hiver - Pâques - Été - Toussaint),
- avec une rémunération mensuelle correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d'animation
en vigueur et les congés payés.
e AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents.
Délibération n°25/2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Mise à disposition du personnel ALSH de Lasalle à la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu le projet de convention de mise à disposition,
Vu l'accord des agents, Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le
ID : oo o00sue0 LAS OBS De
Considérant que cette convention doit préciser les conditions de mise à disposition des
fonctionnaires intéressés et notamment la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leurs
sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités,
Considérant que cette mise à disposition nécessite que l'assemblée délibérante autorise le
Président à signer avec la commune de Lasalle la convention de mise à disposition des agents,
Considérant que cette mise à disposition donne lieu à remboursement,
Le Président propose d'accueillir des agents de la commune de Lasalle, selon une convention de mise
à disposition pour assurer les fonctions de Directeur, Directeur adjoint et animateur de l'ALSH de
Lasalle, à temps non complet, pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2025.
Les modalités sont détaillées dans la convention et ses annexes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DÉCIDE d'adopter la proposition de convention,
e AUTORISE le Président :
- à signer tous les documents afférents,
- au remboursement du montant des rémunérations et des charges sociales des agents mis à
disposition.
XXVI. Questions diverses
1. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, annonce que le 19 mars se déroulera la
commémoration sur la guerre d'Algérie. Le bureau initialement prévu le 19 mars au matin sera
décalé au jeudi 20 mars au matin.
2. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, informe que 3 réunions publiques EAU ET CLIMAT
vont être organisées afin de présenter le projet aux agriculteurs le :
10/02 à 17h00 à Valleraugue
12/02 à 17h00 à Saumane
13/02 à 17h00 à Lasalle
Madame Irène LEBEAU, précise que les élus sont invités à participer aux réunions. Elle souligne
que ces réunions sont ouvertes à tous, même si le projet concerne principalement les
agriculteurs. Il est donc important que les élus puissent y assister.
3. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE déclare que la commune de Peyrolles est devenue «
Peyrolles-en-Cévennes ».
4. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE annonce que le prorata pour la Maison en Partage à
Camprieu a été considérablement réduit, passant de 90 000 € à 15 000 €, tout en restant
conforme à la clause du bail emphytéotique. Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Publié le 1 2 MARS 2075
ID : 030-200034601-20250305-D26_2025-DE
5. Madame Marie-Hélène Blanchaud, conseillère à la commune de Val d’Aigoual, annonce que deux
jeunes chercheuses universitaires effectueront un stage à la mairie de Val d’Aigoual, portant sur
l'impact et la recherche scientifique. Elles souhaitent collaborer avec le Climatographe pour
étudier l'impact des habitants et de l'environnement climatique. Elles aimeraient être logées au
Climatographe sous forme de résidences.
6. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE propose de visiter les travaux de la nouvelle crèche
de Lasalle avant de déjeuner.
7. Monsieur Alexandre VIGNE, annonce qu'il détient des stickers à apposer dans les saltes de sport
ou dans des lieux de rencontre. Ces stickers ont pour objectif de sensibiliser aux vialences
sexuelles et sexistes, en fournissant des informations pour contacter des spécialistes.
La séance se termine à 12h15
Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER,
Président. Secrétaire de séance.