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Déliberation - 2021 63 Additif deliberation adressage tamponne
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 63 Additif deliberation adressage tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt et un et vendredi premier octobre a vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
27/09/2021
Date d'affichage
27/09/2021
Présents ; M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; M. Jean MARTINEZ ; M.
Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-
RAMADE; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline COUTAREL; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Marie-Claude ROBERT représentée par M. Jean-François COMBELLES
; Mme Mélanie BOCCALON représentée par M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Daniel CAMP
représenté par M. Jean MARTINEZ; Mme Pascale BARNA-LEGRAND représentée par Mme
Pauline MARCOU MADER; Mme Héléna POLDERVAART représentée par Mme Aline
COUTAREL et M. David FRANCO représenté par M. Didier COMBES.
Monsieur Didier COMBES a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N^ZOZl-SS : Additif délibération adressage
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021-32 en date du 28 juin 2021 par laquelle le Conseil municipal actait
l'adressage tel qu'il lui avait été présenté.
Après vérification des services de Tigéo en lien avec le service urbanisme de la commune, il s'avère que les chemins
de la Chabaudié et de Rousset ont été omis dans la liste.
Monsieur le Maire propose d'intégrer lesdits chemins dans la liste d'adressage dans les mêmes conditions que la
délibération susnommée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- INTEGRE les chemins de la Chabaudié et de Rousset en suivant la liste annexée à la délibération 2021-32 ;
-ANNEXE la liste rectificative à la présente délibération ;
- APPROUVE la liste des voies dressée par l'association Tigéo ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le maire d'informer les propriétaires par les moyens de son choix ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de panneaux de
signalisation et de la numérotation ;
- PRECISE que l'acquisition de plaques et de numéros seront à la charge de la Commune ;
- ACCEPTE le mandatement de toutes les factures afférentes à cette affaire dans la limite du budget attribué au
programme d'investissement N°575 « Numérotation commune ».
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres
présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
Jean-PaulQ
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w EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU VENDREDI r'OCTOBRE 2021
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