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Déliberation - 2021 24 Adressage – Nomination et numerotation des rues et voies
Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 24 Adressage – Nomination et numerotation des rues et voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Télécommunications et internet,
L'an deux mille vingt et un et lundi 26 avril à vingt heures trente minute, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
-Ayant pris part :
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude
ROBERT ; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-
Line CLUZEL; Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniei CAMP ;
Pascaie BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauiine
MARCOU MADER ; M. Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusée représentée : ; Mme Aline COUTAREL représentée par Mme Méianie BOCCALON.
Excusé : M. Christian BAÏSSE.
Monsieur Daniel CAMP a été nommé Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-24 : Adressage - Nomination des rues et voies
Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et
dénomination des voies). En effet, l'identification et la localisation de toutes les habitations du territoire
montredonnais est un prérequis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique et facilitera par ailleurs le
repérage pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes...), le travail des préposés de La Poste et d'autres
services publics et commerciaux, la localisation GPS,...
Monsieur le Maire précise que la constitution de l'adressage a été confiée à Tigéo (Tarn Information
Géographique), association Loi 1901 opérationnelle depuis le 1®' février 2013 dont l'objet principal est la promotion et
le développement de l'usage de l'information géographique sur le territoire du Tarn.
La dénomination et le numérotage des voies communales constituent une mesure de police générale que le
Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Générale des Collectivités Territoriales aux termes
duquel « dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la
première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se
conformer aux instructions ministérielles ».
S'agissant du numérotage. Monsieur le Maire précise que sur l'existant, notamment au niveau du bourg, la
numérotation continue (2, 4, 6, .../ 1, 3, 5 ...) a été conservée. Pour ce qui est de la numérotation sur les voies créées,
c'est la numérotation métrique qui a été appliquée (distance en mètres séparant le début de la voie et l'entrée de
l'habitation) ce qui facilitera dans le futur l'insertion de nouvelles habitations.
Monsieur le Maire propose d'approuver la liste annexée ci-après répertoriant toutes les voies de la Commune
(existantes et/ou créées).
Date de convocation
16/04/2021
Date d'affichage
16/04/2021
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 26 AVRIL 2021
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00
t H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et
17 voix POUR) :
- APPROUVE la liste des voies dressée par i'association Tigéo ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes ies pièces nécessaires à l'exécution de ia présente délibération ;
- CHARGE Monsieur le maire d'informer les propriétaires par les moyens de son choix ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de panneaux de
signalisation et de la numérotation ;
- PRECISE que l'acquisition de plaques et de numéros seront à la charge de la Commune ;
- ACCEPTE le mandatement de toutes les factures afférentes à cette affaire dans la limite du budget attribué au
programme d'investissement N°575 « Numérotation commune ».
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié, les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
Jean-Paul CHAMAYOU.