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Conseil Municipal - municipal 06 du 05 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 06 du 05 juillet 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2022
PROCÈS VERBAL
Le cinq juillet deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame
Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice,
JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, LAUTRU Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie ;
Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY Guillaume,
GEORGET Nicolas, PARAIS Philippe.
EXCUSÉS : Madame TERRIEN Agnès, Messieurs ECOMARD Paulin, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Bruno.
Madame Virginie SORIN a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 07 juin 2022.
PRÉSENTATION CHARTE FORESTIÈRE
Mme DESPREZ agent de la Communauté de Communes est intervenue pour la présentation
de la Charte Forestière. La Charte Forestière a pour objectif, sur un territoire donné, de
permettre la rencontre entre l’ensemble des acteurs liés à la forêt (élus, filière forêt-bois,
tourisme, usagers…) pour définir un programme d'actions valorisant les espaces forestiers .
Elle prend en compte tous les usages de la forêt : économique, environnemental et social.
En élaboration depuis décembre 2020 sur la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique,
son objectif est :
d’encourager les propriétaires à gérer durablement leurs forêts,
de favoriser le développement d’une filière forêt-bois locale,
de prendre en compte la multifonctionnalité de la forêt, comme le stockage du
carbone, la protection de la biodiversité et l’accueil des activités comme la chasse ou la randonnée.
SAUR – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – ASSAINISSEMENT 2021
La commune a confié la gestion du service assainissement à la SAUR via un contrat
d’affermage. Ce délégataire doit transmettre un rapport annuel retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des
ouvrages ou des services. Monsieur Philippe PARAIS présente les chiffres clés de ce rapport :
- 36 239 m3 assujettis à l’assainissement
- 418 branchements raccordés
Il informe que le montant de 46 829,74 € HT versé par la SAUR à la commune sur l’année 2021 comprend une partie des abonnements et une partie des consommations, desquels sont déduits les régularisations d’impayés. Il ajoute que le fonctionnement de la station est conforme.
Après cet exposé, le conseil municipal adopte le rapport 2021 à l’unanimité.
RÉVISION DU PLU – Cabinet A+B Environnement
Le bureau d’études chargé de la révision du PLU a engagé une procédure de liquidation
judiciaire à compter du 29 juin 2022. Les réunions de juin et juillet ont donc été annulées.
Madame la Maire informe les élus qu’une recherche active d’un nouveau cabinet est en cours.
De nouvelles informations seront apportées en septembre.
PACTE POUR LA RURALITÉ
Madame la Maire informe les élus que M. Olivier BARIL est le futur acquéreur du commerce d’alimentation situé sur la commune et précise que celui-ci a fait part de sa volonté d’amélioration et de modernisation du local (vitrines et façades incluses).
Dans le cadre du « Pacte pour la ruralité », les artisans-commerçants peuvent prétendre à une subvention régionale si l’implantation ou la modernisation de leur activité se situe dans les communes identifiées en situation de « fragilité commerciale ». La commune de Saint- Étienne-de-Mer-Morte figure sur la liste des communes éligibles.
Elle explique également que l’aide régionale est conditionnée à une aide de la commune qui doit être à hauteur maximale de 3 % de la subvention régionale et d’un minimum de 90 €. À cela, elle ajoute que la commune sera sollicitée par la Région à verser une aide financière uniquement si l’entreprise procède directement à une demande de subvention auprès de la Région et que celle-ci valide le dossier.
Madame la Maire propose donc aux élus de définir le montant de la subvention afin de permettre à M. Olivier BARIL de pouvoir bénéficier d’une aide régionale. Compte tenu de la volonté des élus de maintenir l’activité économique sur la commune, il est décidé à l’unanimité de verser une subvention de 500 €.
MISE EN PLACE DES CHÈQUES CESU
L’espace jeunes compte à ce jour plus de 35 inscrits 11/17 ans, certains parents ont sollicité comme moyen de paiement, les chèques emplois services universels (CESU).
Les chèques CESU permettent de régler les factures d’une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif. Il est donc ici possible de régler les factures provenant des services du périscolaire et de la maison des jeunes.
Les membres du conseil municipal décident d’accepter à compter du 1er septembre 2022, les CESU préfinancés en qualité de titres de paiement pour les structures communales : périscolaire et espace jeunes. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Information déploiement fibre
Monsieur Philippe PARAIS relate les informations données par la société AXIONE lors de la
1ère réunion de déploiement de la fibre optique sur la commune de Saint-Etienne-de-Mer-
Morte (achèvement pour fin 2023). Il précise également les positions des armoires fibres
prévues sur la commune :
- L’armoire de rue SRO (Sous Répartiteur Optique) sera placée sur le parking contre le mur du cimetière, entre l’arbre et les conteneurs à verre.
- L’armoire 03 sur le parking du cimetière, à côté de l’armoire existante (500 foyers)
- L’armoire 04 sera située après le passage piéton rue du Falleron (500
foyers)
Les villages seront quant à eux alimentés par les réseaux aériens existants.
Le Département et Fibre44 organiseront une réunion publique d’information courant second
semestre 2022.
Filet City Stade
Après rencontre avec l’entreprise SCLA-Côte Ouest au city stade, Madame la Maire informe
que le montant final du devis est d’un montant de 3 898,77 € HT.
Contrôle des jeux extérieurs
Le city stade, les jeux du plan d’eau, de la cour de l’école publique, de l’espace vert situé entre
la salle de sport et l’école privée ont été vérifiés par l’entreprise CBR Contrôle afin de s’assurer
que ces équipements sont conformes aux exigences de sécurité. Trois structures situées à
l’aire de jeux du plan d’eau sont jugées dangereuses et doivent être mises hors service dans
l’attente d’une réparation ou d’une suppression : la structure toboggan (pont de singe), la
balançoire et le tourniquet. Madame la Maire précise que ces équipements datent de 2005.
Département - état des routes
Un état des routes départementales traversant la commune a été établi avec le Département.
La détérioration de la rue de Nantes a été constatée. Il est également envisagé la mise en
place d’une chicane expérimentale rue de de la Tour. Il est proposé une inversion de la
priorité rue des Vallées afin de faciliter la lecture des voies. La voie ayant l’obstacle ne sera
plus prioritaire.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance.