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Conseil Municipal - municipal 10 du 06 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 10 du 06 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2022
SYNTHESE
Le six décembre deux mil vingt-deux, à vingt heures, les membres du conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella
PELLETIER-SORIN, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice,
JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, LAUTRU Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie,
TERRIEN Agnès ; Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, FLEURY
Guillaume, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Philippe.
EXCUSÉS : Messieurs ECOMARD Paulin, GEORGET Nicolas, PARAIS Bruno.
Madame Béatrice GARIOU a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
FIBRE – ÉLAGAGE
Suite à la réunion publique du 18 novembre dernier, à destination des propriétaires des parcelles pour lesquelles des haies jouxtent le réseau aérien télécom, Monsieur Philippe PARAIS présente aux membres du conseil les 3 devis reçus (ABELJADE – ALLANOT SERVICE EXPRESS et RYO FREUCHET). L’éventuelle prise en charge par la commune de ces opérations d’élagage permettant le déploiement de la fibre optique, s’étend sur une longueur de 10 kms, sur l’ensemble du territoire communal.
Compte tenu qu’il s’agit de travaux nécessaires apportant un service public pour l’ensemble de la population, le conseil municipal décide de prendre en charge les travaux d’élagage. Cette prise en charge permettra le déploiement du réseau internet en fibre optique sur l’ensemble de la commune. Le devis de l’entreprise RYO FREUCHET étant nettement moins élevé que les 2 autres, et celle-ci ayant déjà réalisé ce type de travaux travaux sur la commune de Saint-Mars- de-Coutais, les élus retiennent l’entreprise RYO FREUCHET pour un montant total HT de 7 000 €.
Un courrier adressé par AXIOME sera envoyé aux propriétaires afin de les informer des dates d’interventions.
MISE EN RESEAU DES BIBLIOTHÈQUES
Madame Sabrina JAUNET expose au conseil, le projet de mise en réseau des bibliothèques du territoire intercommunal, lancé dans le cadre du projet culturel de territoire en 2018. La mise en réseau poursuit plusieurs objectifs : - des partages de compétences entre les bibliothécaires,
- une circulation de collections permettant d’accroître le nombre de documents accessibles,
- des économies d’échelle permettant de diversifier les animations et les collections,
- un logiciel unique : Décalog,
- l’accès à l’ensemble des bibliothèques du territoire intercommunal grâce à la carte commune,
- une navette intercommunale pour transférer les livres de manière hebdomadaire,
- une mise en place d’un portail documentaire unique pour les 9 bibliothèques du territoire (https://bibliotheques.sudretzatlantique.fr).
Elle informe que ce projet communautaire nécessite également la création d’un poste de bibliothécaire permettant la coordination du réseau intercommunal.
La compétence restant communale, il est demandé aux élus :
- de fixer les nouveaux tarifs
- de se prononcer sur la validation du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque qui prendra effet au 1er janvier 2023.
Un débat s’est engagé. À ce jour, l’abonnement pour la bibliothèque de la commune est de 10 € par foyer. La régie permettant d’encaisser les recettes générées par la bibliothèque est tenue par les bénévoles qui ne voient pas d’inconvénient pour continuer dans cette démarche. La mise en réseau apporte une offre plus étoffée aux adhérents…
Le conseil municipal décide de se prononcer par vote à bulletin secret sur la gratuité ou le maintien à 10 € par foyer de l’adhésion à la bibliothèque :
Résultat des votes : 16 votants
- 15 voix : 10 €
- 1 voix : blanc
CONVENTION SERVITUDE AVEC ENEDIS
Madame la Maire informe qu’il est nécessaire de mettre à jour une convention avec ENEDIS. Elle précise que cette convention a pour objet d’accorder une servitude permettant à ENEDIS de régulariser rétroactivement l’installation au 23 décembre 2016, d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles communales en section ZA N° 140, 141 et 142, situées au lieu-dit « Le Plessis » à La Garnache dont la commune de Saint-Etienne-de-Mer-Morte est propriétaire.
Le conseil municipal valide à l’unanimité la convention de servitude d’ENEDIS.
DOSSIERS POUR INFORMATION
PROJECTION COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Madame La Maire présente une projection des comptes du budget principal en cette fin
d’année 2022 qui dégage un excédent conforme aux attentes, compte tenu de la conjoncture
inflationniste. SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que le schéma directeur d’assainissement collectif
des eaux usées doit être révisé, celui-ci datant de 2009. Cet outil de diagnostic permet
d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement des
eaux usées. Il permet de repérer les points à améliorer et définir les enjeux. Pour cela, le
cahier des charges est en cours de rédaction avec appui de l’agence de l’eau, la SAUR et le
département. Une fois rédigée, une consultation sera lancée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
VŒUX DU MAIRE
Madame la Maire rappelle aux élus les vœux du Maire du 08 janvier prochain à 11h. La
commission « Evènementiel » se retrouvera à 10h pour la préparation de la salle des Vallées.
Le conseil municipal fera appel aux services de la superette « Chez Poly » pour la fourniture
des galettes des rois.
ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES VALLEES
L’éclairage de la rue des Vallées est défaillant depuis le week-end du 26 novembre, date à
laquelle une voiture est venue percuter les compteurs électriques. Le SYDELA et ENEDIS sont
intervenus pour sécuriser les compteurs, ils doivent procéder à la réparation définitive à
réception du matériel.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance et remercie chaleureusement les élus pour leur présence et
leur investissement dans les projets, commissions et conseils de cette année 2022.