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Acte - 2025 0662 Arrêté travaux intérieur boulevard Alexandre Premier à Bressuire
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0662 Arrêté travaux intérieur boulevard Alexandre Premier à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B R E S S U
I R E
Le 18/03/2025
La ville qui ose
ARRETE n° 2025-662
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4141-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL FORGEARD Charly, 21 chemin de la Giraisière à 79430 LA CHAPELLE SAINT LAURENT pour des
travaux intérieur nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion benne lveco immatriculé EA 564 LJ sur 1 place de
stationnement, 16 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 26 mars 2025 et le 27 mars 2025 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 16 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL FORGEARD Charly devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL FORGEARD Charly sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ot la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL FORGEARD Charly, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
| Pour le Maire @ fardéiégation,
L'Adjoint en charge de ldvôe,;des espages verts et du CTM, \ l'y +: \ F \ \ Sr
19 MARS 2075 CT Mis en ligne le