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Acte - AR 2023 884 Travaux de démolition intérieur boulevard Alexandre 1er à Bressuire
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 884 Travaux de démolition intérieur boulevard Alexandre 1er à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 04/04/2023
DRESSUIRE La ville qu Se
ARRETE n° 2023-884
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par VIOLLEAU MACONNERIE COUVERTURE, 32 rue de Longchamp à 79140 CERIZAY pour travaux de démolition intérieur nécessitant l'occupation du domaine public d'une benne face au n° 67 et de 2 places de stationnement pour deux camions, 67 Boulevard Alexandre er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 18 avril 2023 et le 28 avril 2023 et pour une durée de travaux de 10 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 67 Boulevard Alexandre 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, VIOLLEAU MACONNERIE COUVERTURE devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et VIOLLEAU MACONNERIE COUVERTURE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur..Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information-aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, VIOLLEAU MACONNERIE COUVERTURE, les Services Techniques de la
Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire etpar délégation,
L'Adjoint en charge de la VAR des Espaces Verts
CS à Xe NON
Mis en ligne le 25 AVR. 2023