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Acte - DEL50 2026 tampon
Acte - DEL55 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL55 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Regçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260521-DEL55 _2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PORC =
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .55/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
13/05/2026 9 3
JUIN 2026
L'An deux mil vingt-six, le 21 mai à 18h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 26
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric ; Mme Anne-Marie BIGEL; M, BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine; M. FERRARI
Fabien ; Mme FINISTROSA Nathalie ; M. FOMBELLE Joris ; M, FRELIER Laurent ; Mme GACNIK
Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean; Mme GRAVIER Morie; M. HURET David; Mme
MARTINET Catherine ; Mme NICODEMO Mélissia ; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël ;
M. ROSSI Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ;
M. TASSY Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROIS! Valérie.
Procurations :
Mme YZQUIERDO Laurence donne pouvoir à M. AIGUESPARSES Cédric.
Etaient absents : NÉANT.
ll à été procédé, conformément à l'article 1.2121,15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BONNAUD
Christophe ayant obtenu ia majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il
a acceptées. Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260521-DEL55 2026-DE
DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE (TITULAIRE ET SUPPLEANT) À L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE VAR INGÉNIERIE
Monsieur le mälre rappelle au conseil municipal que la commune de Pignans a adhéré à
l'agence technique départementale « Var ingénierie », constituée fin 2024. Sont membres de
l'agence : le département du Var, ainsi que les communes et établissements publics de
coopération intercommunale qui ont délibéré pour adhérer, conformément à ses statuts.
Cet établissement public administratif a pour objet statutaire d'apporter à ses membres une
assistance d'ordre technique (assistance à maïtrise d'ouvrage), juridique ou financière
{recherche de cofinancement). Var ingénierie travaille également en cohérence avec les
partenaires représentatifs du conseil et de l'aménagement du territoire, qu'ils œuvrent à
l'échelle locale ou nationale. |
Chaque membre règle une cotisation annuelle dont le montant est adopté par l'assemblée
générale de Var ingénierie, à l'exception des cas de dérogations prévus dans le règlement
intérieur de l'agence (exemple : exemption de cotisation pour les communes rurales).
La gouvernance de l'agence est assurée par son assemblée générale et son conseil :
d'administration, au sein desquels siègent les représentants des membres.
Pour faire suite aux récentes élections municipales, il convient de désigner de nouveaux
représentants (1 titulaire et 1 suppléant) pour la commune, En effet, conformément aux
statuts de l'agence, le mandat des représentants au sein de Var ingénierie est lié à celui de
l'assemblée qui les a désignés. Ce mandat expire lors du renouvellement de leur organe
délibérant respectif Les membres concernés transmettent au plus tôt à Var Ingénierie le
nouvel acte de désignation pris par leur organe délibérant.
En juillet 2025, l'agence s’est également constituée en centrale d'achats pour le compte de ses
adhérents et ainsi leur permettre de mutualiser leurs dépenses sur une sélection de domaines
en lien avec les besoins des projets accompagnés.
Les membres doivent explicitement manifester leur volonté de bénéficier des prestations
offertes par la centrale d'achat en approuvant son règlement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU l'articleL.5511-1 du code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié ie
ID : 083-218300929-20260521-DEL65_2026-DE
VU la délibération n°422 du conseil départemental du Var en date du 06 novembre 2023 ayant
pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif,
VU la délibération n°40/2024 du conseil municipal en date du 25 mars 2026 relative à son
adhésion,
VU la délibération n°2024-AG-01-01 de Var ingénierie relative à la constitution de
Pétablissement public administratif, agence technique départementale « Var ingénierie » et à
l'adoption de ses statuts en date du 27 novembre 2024, modifiée par délibération n°2025-AG-
01-3 du 1%juillet 2025,
VU la délibération n°2024-AG-01-02 de Var ingénierie relative à l'adoption de son règlement
intérieur et de son barème tarifaire en date du 27 novembre 2024, modifiée par délibération
n°2025-AG-01-04 du 1° juillet 2025,
VU la délibération n°2025-AG-01-06 de Var ingénierie relative à l'adoption du règlement de la
centrale d'achat en date du 1% juillet 2025,
CONSIDERANT que le renouvellement des mandats municipaux et la nécessité de désigner de
nouveaux représentants (1 titulaire et 1 suppléant} pour la commune de Pignans,
CONSIDERANT que les statuts et règlement intérieur de Var ingénierie ont été mis à jour en
assemblée générale du 1% juillet 2025,
CONSIDERANT que les prestations proposées par la centrale d'achats répondent aux besoins
de la commune de Pignans et qu’il convient de pouvoir en bénéficier,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D'APPROUVER les statuts de Var ingénierie mis à jour et joints en annexe de la présente
délibération.
Article 2 :
D'APPROUVER le règlement intérieur mis à jour et ses annexes.
Article 3 :
D'APPROUVER l'adhésion à la centrale d'achats de Var ingénierie et d'adopter son règlement
Joint en annexe, afin de bénéficier des prestations proposées. Envoyé en préfecture le 02/08/2026
Regu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
1D : 083-218300929-20260521-DEL65_2026-DE
Artidé 4 :
DE DESIGNER, conformément aux statuts de Var ingénierie :
Monsieur BRUN Fernand en qualité de maire, comme représentant titulaire au sein de l'assemblée générale de Var ingénierie.
Monsieur ROSSI Patrick an qualité d'adjoint au maire, comme représentant suppléant au sein de l'assemblée générale de Var ingénierie.
Article 5 :
D'AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document en relation avec cette affaire.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 27 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 9
BONNAUD Christophe BRUN Fernand
Secrétaire de séance
Monsieur fe Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peutfaire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.