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Acte - DEL27 2026 tampon
Acte - DEL38 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL38 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
np
Publié le
ID : 083-218300929-202É0404-DEL38 2026-DE
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .38/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
29/03/2026 { 3 ANR. Pal
L’An deux mil vingt-six, le 04 avril à 08h30, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire,
hors lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Nombre de votants : 27
Etaient présents :
M. AIGUESPARSES Cédric; Mme Anne-Marie BIGEL; M. BONNAUD Christophe ; M. BRUN
Fernand ; M. CAMARA Célestin ; Mme DUMAS Nathalie ; Mme DUPONT Karine ; M. FOMBELLE
Joris ; Mme GACNIK Marie-France ; M. GIACOMAZZO Jean ; Mme GRAVIER Marie ; M. HURET
David; Mme NICODEMO Mélissia; Mme PRUNET Sophie ; M. RABILLER Noël; M. ROSSI
Patrick ; Mme ROUAUD Rachel ; Mme SCOTTO Fabienne ; M. SEIGNOBOS Jean-Luc ; M. TASSY
Jacques ; Mme THIERRY Martine ; Mme TROISI Valérie; Mme YZQUIERDO Laurence.
Procurations :
M. FERRARI Fabien donne pouvoir à Mme SCOTTO Fabienne ;
Mme FINISTROSA Nathalie donne pouvoir à M. ROSSI Patrick ;
M. FRELIER Laurent donne pouvoir à Mme DUPONT Karine ;
Mme MARTINET Catherine donne pouvoir à M. CAMARA Célestin.
Etaient absents : NÉANT
il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités locales à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame BIGEL Anne-Marie ayant obtenu
la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL38_2026-DE
DELIBERATION PORTANT ELECTION DES MEMBRES DE LA DSP
(DELEGATION DE SERVICE PUBLIC)
Monsieur le maire expose que la commission de délégation de service public est composée,
outre le maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres
suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Il convient donc de procéder à cette élection.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUI l'exposé de Monsieur le maire,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L.1411-
1, L.1411-5, L.1411-6 et L.1411-7 ainsi que ses articles D.1411-3 à D.1411-5,
VU la délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant fixation des
conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public,
CONSIDERANT que la commission de délégation de service public est composée, outre le
maire, président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
ET APRES en avoir délibéré,
DECIDE
DE PROCEDER à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la
commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Conformément à l’article D.1411-5 du code général des collectivités territoriales, par
délibération du 21 mars 2026 le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour
l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service
public.
Dans ce cadre, deux listes ont été déposées :
- Liste 1 :
Titulaires :
Mme THIERRY Martine
M. ROSSI Patrick
M. RABILLER Noël
M. GIACCOMAZZO Jean Mme TROISI Valérie
Suppléants :
Mme DUPONT Karine
Mme GRAVIER Marie
M. TASSY Jacques
M. FRELIER Laurent
Mme BIGEL Anne-Marie
- Liste 2 :
Mme PRUNET Sophie
Mme YZQUIERDO Laurence
M. AIGUESPARSES Cédric
M. BONNAUD Christophe
Mme GACNIK Marie-France
Gi En fs
Putié le
ID : 083-218300929-202É0404-DEL38 2026-DE
L'Assemblée est donc invitée à bien vouloir procéder à bulletin secret à l'élection de 5
membres titulaires et 5 membres suppléants appelés à siéger à la commission de délégation
de service public.
Résultats du scrutin
- Nombre de votants : 27
- Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 27
- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- Nombre total de suffrages exprimés : 27
. Liste 1 : 22 (vingt-deux) voix
. Liste 2 : 05 (cinq) voix
Quotient électoral : 27/5 = 5.4
Attribution des sièges au quotient
Liste 1 : 22/5 = 4.4, soit 4 sièges
Liste 2 : 5/5 = 1, soit 1 siège
Attribution des sièges restants au plus fort reste :
Liste 1 : 22-(4*5.4) = 0.4, soit O siège
Liste 2 : 5-5 = 0, soit O siège Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 083-218300929-20260404-DEL38_2026-DE
Sont donc désignés membres de la commission de délégation de service public :
- en qualité de membres titulaires :
Mme THIERRY Martine
M. ROSSI Patrick
M. RABILLER Noël
M. GIA OMAZZO Jean
Mme PRUNET Sophie
- en qualité de membres suppléants :
Mme DUPONT Karine
Mme GRAVIER Marie
M. TASSY Jacques
M. FRELIER Laurent
Mme YZQUIERDO Laurence
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
Anne-Marie BIGEL
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.