Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 26 34 Deliberation portant approbation du compte
Déliberation - 1 26 28 Budget ville approbation du compte de gest
Déliberation - 1 25 24 Approbation du compte de gestion Budget Co
Déliberation - 1 26 29 Budget ville approbation du compte Adminis
Déliberation - 1 26 36 Budget SIC Vote BP 2026
Déliberation - 1 25 18 Délibération portant approbation du comp
Déliberation - 1 26 35 Deliberation portant affectation du result
Déliberation - 1 25 25 Approbation du compte administratif Budget
Déliberation - 1 25 19 Compte administratif Budget du service imm
Déliberation - 2 25 02 Approbation du Compte de Gestion Budget SE
Déliberation - 1 26 33 Budget SIC compte de gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 26 33 Budget SIC compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du lundi 27 avril 2026 à 18h00
L’an deux mille vingt-six, le lundi 27 avril 2026 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 19
Procurations : 1 Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE arrive à 19h36 et commence à prendre part
aux débats. Sa présence met fin à la procuration.
Absents excusés : 0 (arrivée de Madame GUITTON GLEIZE à 19h36)
Absents non excusés : 0
Date de la convocation : le 10 avril 2026
Etaient Présents : ALLIEZ-EYGUESIER Véronique, DURAND-ESPIC David, MAGNAC Virginie,
DELAHAYE Laurent, FLORIT Aude, BOURGEOIS Ludovic, PASTOUREL Hélène, GUALANO Nicolas,
LERMYTTE Céline, ROUVEURE Pascal, EL AROUSSI Amal, BRESSON Bernard, COURBIERE Marcelina,
BOURRET Thierry, COMPANY Ludovic, FROMENT Adrien, ATICI Sergen, PESSEMESSE Justine.
Procurations : Madame Aurélie GUITTON-GLEIZE donne pouvoir à Monsieur David DURAND-
ESPIC au début de la séance.
Secrétaire de séance : Aude FLORIT
1-26-33 Délibération portant approbation du compte de gestion – Budget SIC
Rapporteur Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
Madame le Maire évoque que l’ensemble des conseillers a été informé des informations relatives
au budget et notamment sur les opérations d’investissement.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Véronique ALLIEZ, maire, après s’être fait
présenter le compte de gestion de l’exercice 2025 dressé par M. Régis SOREDA, receveur, et qui
peut se résumer comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses
Déficit
Recettes
Excédents
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Dépenses
Déficit
Recettes
Excédent
Résultats
reportés 29 697,81€ 1 899€ 31 596,81€
Opérations
de
l’exercice
2973,87 € 25 196,97 € 280 000 € 300 000 €
282 973,87€ 325 196,97 €
Total 2973,87€ 54 894,78 € 280 000 € 301 899 € 282 973,87 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260519-1_26_33-DE en date du 19/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_33 356 793,78
€
Résultats
de clôture 51 920,91€ 21 899 € 73 819,91 €
Déclare que le compte de résultat dressé par le receveur pour l’exercice 2025, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à L’UNANIMITE, d’accepter les propositions
de Madame le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 27 avril 2026
Le Maire,
Véronique ALLIEZ-EYGUESIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le : 27 avril 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20260519-1_26_33-DE en date du 19/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 1_26_33