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Déliberation - 1 25 19 Compte administratif Budget du service immobilier communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 1 25 19 Compte administratif Budget du service immobilier communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026-212601694-20250408-1
25
19-DE
en
date
du
08/04/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1
25
19
Mairie
de
Malataverne
Drôme
Délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
1°" avril
2025
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
1°
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Malataverne
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
ALLIEZ,
maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Procurations
: 2 à
l'ouverture
du
conseil.
Arrivée
de
Marion
JAILLON
à
19h06
mettant
fin
à
la procuration.
Monsieur
Pascal
ROUVEURE
accède
au
conseil
municipal
à
19h06.
Absents
excusés
: 1
absents
non
excusés
: 3
Date
de
la convocation :
le 19
mars
2025
Etaient
Présents:
ALLIEZ
Véronique,
DELAHAYE
Laurent,
CHARMASSON
Laurence,
MAGNAC
Virginie,
MANFREDI
Laurence,
PINEL
Francette,
BOURRET
Thierry,
BRESSON
Bernard,
Marion
JAILLON
(heure
d'arrivée
19h06),
DEREUDER
Johann,
PUEL
Jean-Marie,
BEY
Pierre,
SECARD
Marie,
David
DURAND-ESPIC,
ROUVEURE
Pascal
(heure
d'arrivée
19h06).
Procurations:
Marion
JAILLON
donne
procuration
à
Madame
Laurence
CHARMASSON
jusqu'à
19h06,
Hélène
PASTOUREL
donne
procuration
à
Monsieur
Bernard
BRESSON.
Absents
excusés
:
Hélène
PASTOUREL
Absents
non
excusés
: GLAUDIO
Archange,
COURBIERE
Samuel,
DECHILLY
Emilie
Secrétaire
de
séance
: SECARD
Marie
1-25-19
COMPTE
ADMINISTRATIF
/ BUDGET
DU
SERVICE
IMMOBILIER
COMMUNAL
:
Afin
de
procéder
au
vote
du
compte
administratif
du
budget
du
service
immobilier
communal
pour
l'exercice
2024,
Madame
le
Maire
doit
se
retirer
et
le
Conseil
Municipal
doit
élire
un
Président
de
séance.
Le
Président
de
séance,
Madame
Laurence
CHARMASSON,
Première
Adjointe,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
du
compte
administratif
du
budget
susvisé
de
la
Commune
de
MALATAVERNE
accompagné
de
toutes
les
pièces
relatives
à
la
comptabilité
et
la justification
des
recettes
et
des
dépenses.
Le
tout
«a été
examiné
et
a
été
reconnu
régulier.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|Recettes
Dépenses
|Recettes
Déficit
Excédents
|
Déficit
Excédent
|Déficit
Excédent
Résultats
ÿ
8497,50€
|
63
837,46
€
55
339,96
€
reportés
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250408
- 1_25_19
- DE
en
date
du
08
/ 04
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_19 _ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
08/04/2025
026-212601694-20250408-1
25
19-DE
;
REFERENCE
ACTE
:
1
25
19
Opérations
3 432,77
€ |
90
369,54 €
de
2131,77
€ | 23
332,08
€ |
1301,00€ |
67
037,46€
l'exercice Total
2131,77
€ |
31
829,58
€ |
65
138,46
€ | 67
037,46
€ |
58
772,73
€ |
90
369,54
€
RÉSUIIQIS
29 697,81
€
1899 €
31 596,81
€
de
clôture
Constate
les identités
de
valeurs
avec
chacune
des
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice,
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
aux
différents
comptes.
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
L'UNANIMITE
des
votants,
d'accepter
les
propositions
de
Madame
la
première
adjointe,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 01
avril
2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication
par
voie
d'affichage. Affiché
le : 01
avril
2025
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
026
- 212601694
- 20250408
- 1_25_19
- DE
en
date
du
08
/ 04
/ 2025
;
REFERENCE
ACTE
:
1_25_19