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Document publié le Mercredi 20 juillet 2016 par la commune de Lédenon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 07 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LEDENON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUILLET 2016
Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.
Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE
Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, BELMONTE Isabelle, MIRA
Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, ODIARD Yannick, ORTEGA Damien, LICHTENSTEIN
Steffy, AGUILAR Christine.
Absents excusés : GUIRAUD Christophe (pouvoir à PONS Martine), DHUEZ Marie-Jeanne (pourvoir à MANOLACHE Daniela).
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal
Ouverture de séance à 21h08
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juillet 2016 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).
Monsieur le Maire propose de délibérer en dernier sur le premier point prévu à l’ordre du jour, « PLU : délibération constatant la présentation et les échanges sur le PADD », afin de permettre les débats.
Adopté à l'unanimité
> SMEG : éclairage public entrée de ville
Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Dans le cadre du projet entrée de ville, nous devons délibérer en ce qui concerne les travaux de remise en état de l’éclairage public et le déplacement de certains candélabres. Pour cela nous devons signer avec le SMEG la convention de travaux suivante :
Considérant :
- L'article 5 des statuts du SMEG, qui autorise les collectivités adhérentes à confier au SMEG la maîtrise d'ouvrage déléguée,
- L'article L. 2224-35 du CGCT, qui autorise "Le SMEG"' à intervenir sur les réseaux de télécommunications,
- Le transfert de la maîtrise d'ouvrage des réseaux électriques au syndicat, - L'article 2-II de la loi N° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée,
- La réalisation des travaux d'éclairage public qui sont à exécuter concomitamment avec une opération syndicale d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, et en coordination avec une opération de réfection de voirie en application de l'article L. 115-1 de Code de la voirie routière, relève simultanément de la compétence des deux parties présentes, Il est convenu : Article 1 : Objet de la convention
En application des dispositions de l'article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, considérant que l'enfouissement du réseau de distribution d'électricité, et des infrastructures de télécommunications s'il y a lieu, du tronçon à réaliser en coordination avec les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public et des travaux.
Article 2 : Coût des travaux
La participation de "La collectivité" au financement de l'ouvrage s'établit à hauteur de 100 % du montant prévisionnel des travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public sur la voirie, estimé à 72 000,00 Euros TTC. En cas d'augmentation du volume des travaux envisagés en cours de chantier, de nature à entraîner un dépassement du montant prévisionnel, "La collectivité" est informée du nouveau montant. "La Collectivité" est réputée avoir approuvé celui-ci sauf avis contraire de sa part transmis au "SMEG" dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du nouveau montant.
Article 3 : Approbation du projet
Dès que "Le SMEG" aura établi le projet d'enfouissement du réseau d'éclairage public, il le soumet à "La collectivité" pour approbation. "Le SMEG" met alors en œuvre la procédure administrative prévue par le décret du 29 juillet 1927 pour la construction d'ouvrages de
distribution d'électricité.
Article 4 : Choix des prestataires - Passation des marchés - Exécutions des marchés
En tant que maître d'ouvrage "La collectivité" acceptera les différents prestataires que "Le SMEG" a retenu pour l'exécution des travaux dans le respect des dispositions du Code des
marchés publics :
- Le maître d'œuvre de l'opération affecté à cette opération est : CAPIngé, - L'entreprise qui sera chargée de la réalisation des travaux est : Groupement BOUYGUES
ALBARES,
- "Le SMEG" passe les commandes, exécute les marchés, et règle les travaux.
Article 5 : Règlement des dépenses
"La Collectivité" versera au Syndicat :
- un premier acompte de 58 000,00 € sur présentation du bon de commande des travaux, - un second acompte et solde, estimé provisoirement à 14 000,00€, sur présentation d'un bilan financier définitif établi par "Le SMEG" au vu du décompte général présenté et vérifié par le
maître d'œuvre.
Article 6 : Réception de l'ouvrage
"Le SMEG" procède aux démarches nécessaires à la mise en service des ouvrages d'éclairage public. Il fera procéder à la vérification de la conformité électrique des installations d'éclairage par des organismes agréés et proposera à "La collectivité" le procès-verbal de
remise d'installation d'éclairage public.
Article 7 : Règlement financier
Le SMEG se libère des sommes dues à l'entreprise sur le compte 458. Les équipements
d'éclairage public réalisés font l'objet d'un transfert comptable, sur la base d'un bilan financier définitif accompagné du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. "La collectivité" règle "Le SMEG" de la totalité des dépenses. Elle fait de son affaire la récupération de la TVA, auprès du FCTVA ou de son concessionnaire, ainsi que l'encaissement des éventuelles aides
financières.
Article 8 : Durée de la convention
La convention prend fin au terme du règlement financier de l'opération. Article 9 : Action en justice
Pendant la durée des travaux et jusqu'à la date fixée par le procès-verbal pour la réception définitive des ouvrages, "Le SMEG" est compétent pour agir en justice au titre de la réalisation des ouvrages objets de la présente convention, sans préjudice pour "La collectivité" d'exercer toute action en justice qui lui semblerait utile.
Article 10 : Fin de la convention
La présente convention prend fin à la date de versement du solde de la participation de la
"Collectivité" au "SMEG"' pour les travaux d'éclairage public.
Il est proposé :
> d'approuver la convention de coordination à conclure avec le Syndicat pour les travaux d'éclairage public coordonnés,
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
> d’accepter les termes financiers suivants :
Opération : Bd de l'Avenir RD 223 - Eclairage Public
Montant de l'opération : 72 000,00 € TTC (soit 60 000,00 € HT),
Participation aux frais pour investissement (60 000,00 €) : 0,00 €
Participation totale de la collectivité à verser au SMEG : 72 000,00 €
Montant défini pour l'acompte N° 1 : 58 000,00 €
Montant estimé de l'acompte N° 2 : 14 000,00 €
Adopté à l'unanimité
> TAP : tarifs et convention avec les FRANCAS
1 — Convention avec les FRANCAS :
Le Maire donne la parole à Mme Daniela MANOLACHE, Adjointe en charge des affaires
scolaires.
Suite aux départs de la directrice des TAP et de 2 intervenants, nous avons fait appel aux FRANCAS du Gard afin de remplacer ces départs.
La proposition des FRANCAS consiste à fournir un directeur pour les TAP et pour la garderie pour un montant de 7 650 euros par an et de trois intervenants pour les TAP pour un montant
de 3 300 euros par an.
Soit un total annuel de 10 950 euros.
Le fait de mettre à disposition un directeur pour l’ensemble du temps périscolaire permettra à la commune de prétendre à une subvention complémentaire de la CAF.
Il est proposé de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention avec les
FRANCAS.
Adopté à l'unanimité
2-— Tarifs TAP :
Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
M. Christophe ZARAGOZA rappelle la délibération du 6 mai 2015 fixant la participation des parents des élèves bénéficiant des TAP, à 18 € par trimestre. Il est proposé :
- De maintenir, pour l’année scolaire 2016-2017, la participation des parents à 18 € par
trimestre.
Adopté à l'unanimité
> TAP : décision modificative budgétaire (intervenants TAP)
Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Lors du vote du budget du 23/03/16, une somme avait été allouée pour le paiement des agents des TAP sur la ligne 6413 personnel non titulaire.
Du fait du travail avec les FRANCAS, le règlement de ces derniers passera sur la ligne 6042 « Achat prestations services extérieurs ».
Il est proposé de transférer la somme de 11 000 euros de la ligne 6413 (chapitre 012) vers la ligne 6042 (chapitre 011).
Adopté à l'unanimité
> Tarifs des services municipaux (prêt matériels, droit de place,
télécopies, cantine et garderie)
1- Tarifs cantine / garderie :
Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.
Afin de pouvoir prétendre à la subvention de la CAF, nous devons obligatoirement moduler les prix de la garderie afin de ne pas avoir un tarif unique.
Les tarifs de la cantine eux restent inchangés.
Il est proposé la grille tarifaire suivante :
Pour les personnes non imposables, les tarifs restent identiques c’est-à-dire, par mois : 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Garderie matin 5 euros 9 euros 13 euros
Garderie matin et soir 9 euros 16 euros 23 euros
Pour les personnes imposables les tarifs évoluent. c’est-à-dire, par mois : 1 enfant 2 enfants 3 enfants
Garderie matin 5.10 euros 9.15 euros 13.20 euros
Garderie matin et soir 9.20 euros 16.30 euros 23.40 euros
Adopté à l'unanimité 2— Tarifs prêts de matériels :
Le Maire rappelle la délibération du 23 septembre 2014 fixant les tarifs de location de
matériels.
Il est proposé de limiter la location de tables à un maximum de 15 tables.
Il est proposé de rajouter au règlement de location que le matériel ne doit pas être transporté à l'extérieur de la commune (engagement du preneur).
Adopté à l'unanimité
3 - Droits de place :
Le Maire rappelle la délibération du 26 novembre 1998, fixant les tarifs du droit de place des
commerçants.
Les tarifs non jamais été changés depuis le passage à l’euro.
Il est proposé de fixer le tarif comme suit :
- 1 €le mètre linéaire
à mettre en application au 1” août 2016.
Adopté à l'unanimité
4 — Tarifs télécopies :
Le Maire rappelle la délibération du 29 août 2001 fixant les tarifs des différents services (suite au passage à l’euro).
Il est proposé de compléter cette délibération en ajoutant un tarif pour l’envoi et/ou la réception de télécopies soit : 1 euro par page transmise ou réceptionnée.
Adopté à l'unanimité
> PLU : délibération constatant la présentation et les échanges sur le
PADD
M. Christophe ZARAGOZA quitte la séance à 21h42 et donne pouvoir à M. Frédéric
BEAUME.
Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint en charge de l’urbanisme.
M. PRADIER rappelle en préambule aux membres du Conseil Municipal que par délibération en date du 2 décembre 2015, l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite.
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) a instauré la présentation d’un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), inséré au Plan Local d'Urbanisme. Ce document définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisation, et doit faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal, sans donner lieu toutefois à une délibération sur le
fond. Le PADD, cadre de référence du PLU, constitue le projet politique de développement de la commune. Il détermine les objectifs d’aménagement de la commune en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d’identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d’équipements et de services. Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général.
Il doit être élaboré dans le respect de 3 principes fondamentaux :
“ Équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain et rural, et préservation
des espaces,
“ Diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale,
“ Respect de l’environnement.
On retrouve, donc, aujourd’hui ces grands objectifs dans le PADD à travers les trois axes
retenus :
“ structurer le village en rééquilibrant le développement urbain et en renforçant la centralité villageoise,
” redynamiser le tissu socio-économique, l’économie locale et garantir un bon niveau d'offre en services pour accompagner le développement urbain,
“valoriser le développement et le cadre de vie, les atouts du patrimoine, du paysage et de l’environnement pour affirmer la qualité de vie.
Les documents cartographiques accompagnant le PADD sont de simples documents de travail qui matérialisent, de façon provisoire, les perspectives d’urbanisation futures en termes de croissance démographique, d’emprise spatiale, et de localisation géographique. Au stade de l'élaboration du PLU, ces cartes n’ont aucune valeur réglementaire.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-9 du Code de l'Urbanisme, Monsieur PRADIER, adjoint à l’urbanisme, invite l’assemblée à débattre du PADD.
KKKKKEREEERERERERE
Chaque conseiller a, à sa disposition, un document résumant la présentation du PADD.
M. Bernard PRADIER expose :
La municipalité souhaite conforter la redynamisation de la commune pour répondre aux besoins en logements (jeunes ménages et familles) et en accompagnant sa croissance d’une offre en équipements, en commerces et services.
Son projet vise un développement urbain cohérent basé sur une meilleure construction urbaine et une présentation de son patrimoine et de son environnement afin de permettre une mise en
valeur des potentialités du territoire.
Le projet communal est basé sur un équilibre entre les enjeux sociaux, économiques, environnementaux et s’articule autour des 3 axes suivants :
- AXE 1 : STRUCTURER LE VILLAGE
Rééquilibrer le développement urbain et d’affirmer de nouvelles centralités pour un village plus fonctionnel et plus lisible.
- AXE 2 : REDYNAMISER LE TISSUS SOCIO-ECONOMIQUE
Dynamiser l’économie locale et garantir un bon niveau d’offres et services pour accompagner le développement urbain.
-__ AXE3 : VALORISER L'ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE
Valoriser les atouts du patrimoine, du paysage et de l’environnement pour affirmer la qualité de vie. Le PADD fait suite au diagnostic, et retrace les forces et faiblesses de la commune. Les équilibres nécessaires entre le développement urbain et l’utilisation économe des espaces agricoles, naturels et protégés, la diversité urbaine et la participation à la reconversion énergétique par la production d’énergies renouvelables, la préservation de la qualité de l’air et
de l’eau et la prévention des risques naturels.
M. Bernard PRADIER développe les axes du PADD :
AXE 1 : STRUCTURER LE VILLAGE
1-Programmer le développement démographique maïitrisé
Accroissement de la population :
- 0.84 % par an (déterminé par le PLH) jusqu’en 2018.
- 1.2 % par an jusqu’en 2025
Conséquences : la population pourra atteindre 1607 habitants en 2025.
Il faudrait construire 174 nouveaux logements d’ici 2025.
Le chiffre est important mais on prend en compte la création de nouveaux logements, le desserrement familial, la restauration d’habitat.
2-Fixer des objectifs de modération de la consommation d’espace et de limitation de
l’étalement urbain
La densité moyenne de logement retenue : 25 logements à l’hectare.
Il faudra lutter contre le mitage (habitations isolées) et remplir les dents creuses. L'offre de foncier constructible devra être limitée aux besoins permettant d’accueillir les habitants supplémentaires mais pas plus.
Il faudra une continuité par rapport à l’existant, prévoir des orientations d’aménagement (grands projets communaux), et le développement urbain à long terme.
3-Privilégier une extension urbaine resserrée autour du centre villageois
Il s’agit de limiter l’étalement urbain pour les zones pavillonnaires du centre avec une densité raisonnée (15 à 13 logements à l’hectare, en s’écartant du centre).
Par rapport à l’enveloppe urbaine d’aujourd’hui, il n’y aura pas de constructions nouvelles possibles au-delà de cette limite mais on pourra parcelliser les terrains,
Les grands projets que la commune souhaite mettre en place par secteur :
- La création d’un secteur destiné à l’habitat (maisons en partage et de maisons pour les personnes âgées) environ une quarantaine de logements, à l’ouest de la commune,
- Projet « LETINO » avec une vingtaine de parcelles, dont une parcelle destiné au locatif social (avec plusieurs logements)
- _ Développer l’habitat social locatif, les logements à destination des primo-accédant, et le logement pour les personnes vieillissantes.
- Projet «ancien couvoir » : il est laissé à l'initiative privée mais devra être destiné à l’habitat.
- Projet «ancien stade » : réflexion en cours, ce secteur devra être également destiné à
l’habitat.
4-Structurer le réseau viaire et développer les cheminements doux
Il est proposé de créer une nouvelle voie d’accès depuis la D5286 qui aboutirait vers le couvoir (est de la commune).
Accroitre l’offre de stationnement au nord, au sud et à l’ouest de la commune et des parkings sur le projet « LETINO ».
Mettre en place un plan de circulation surtout dans le centre ancien. 5-Diversifier l’offre d’habitat afin de répondre aux besoins de tous les publics La commune souhaite une augmentation de l’offre locative avec des prix accessibles à tout public, et 25% de logements accessibles dans les opérations d’aménagement nouvelles, ainsi qu’une rénovation de l’ancien existant en l’orientant vers une fonction locative.
M. Bernard PRADIER présente également la carte graphique qui reprend les différents points de cet axe présenté.
DEBATS sur le 1° axe :
M. Yannick ODIARD demande des précisions sur les évolutions démographiques annoncées. M. Bernard PRADIER explique que ces chiffres sont basés sur les directives du SCOT. Si on se base sur le seul chiffre de 0.84 % d’augmentation, nous devrions supprimer des terrains constructibles pour faire valider notre PLU.
Pour être plus réaliste, nous avons argumenté auprès des PPA pour affirmer que la population allait augmenter beaucoup plus vite (avec des données qui appuient nos arguments), et nous pouvons justifier d’une augmentation de 1.2% de la population sans bouleverser pour autant
le POS actuel.
Mme Christine AGUILAR s'interroge sur les problèmes d’imperméabilité du sol et des problèmes de voisinage que l’on pourrait rencontrer avec une augmentation de la population.
M. Bernard PRADIER explique que la commune devra procéder à la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales. Pour chaque construction on devra dire ce que l’on fait des eaux pluviales pour éviter les problèmes de ruissellement.
Soit on crée des bassins, soit on fait des toits terrasses, soit on a un réseau d’eaux pluviales
suffisamment dimensionné.
En ce qui concerne le voisinage, cela peut également crée du lien social, la concentration d’habitats a surement des inconvénients mais elle a aussi de bons côtés. Enfin la loi nous oblige d'économiser des terrains agricoles et cela implique la concentration d’habitats. C’est une application directe de la loi ALUR.
M. Yannick ODIARD questionne sur la durée de vie du PLU.
M. Bernard PRADIER lui indique que le PLU a une durée de vie de 10 ans mais il est révisable (pas de révision possible pendant les 2 premières années mais possible de le faire après pour le faire évoluer).
M. Yannick ODIARD questionne sur le nombre de logements nouveaux. M. Bernard PRADIER rappelle que nous sommes sur une moyenne de 2.8 habitants par logement. Nous sommes sur une tendance de desserrement de la population.
M. Damien ORTEGA concernant le tracé présenté pour une nouvelle voie d’accès au village, il s’interroge sur l’utilisation de cette voie par les camions qui monte au circuit, car le tracé présente beaucoup de tournants.
M. Bernard PRADIER explique le tracé n’est pas définitif, il s’agit d’un schéma de principe
et non un schéma de réalisation.
M. Damien ORTEGA explique que lors d’une rencontre avec M. BLANC du Conseil Départemental, il avait demandé la possibilité de créer un rond-point sur la route départementale, au niveau du chemin des chênes, ce qui permettrait de desservir plusieurs
voies d’accès.
M. Bernard PRADIER explique que c’est une idée qui avait été développée et présentée lors d’une rencontre avec les PPA.
A priori, l'interlocuteur du Conseil Départemental était plutôt hostile mais il n’est pas interdit
de faire une demande. M. Yannick ODIARD demande s’il est possible d’obtenir des subventions pour la rénovation
d’habitats anciens.
M. Bernard PRADIER explique qu’effectivement Nimes Métropole subventionne la rénovation d’habitats anciens (sous certaines conditions), les subventions s’adressent uniquement aux particuliers et non aux collectivités.
M. Yannick ODIARD demande s’il y a beaucoup de logements concernés et quel est le champ d’action de la mairie ?
M. Bernard PRADIER précise que nous n’avons pas de recensement des logements concernés et que le propriétaire décide, la mairie peut seulement informer, inciter et accompagner. Il rappelle qu’un accord avait été signé pour la construction de logements sociaux, depuis il
n’y en a eu aucun.
Avec ce type de projet, le logement social peut être réparti sur l’ensemble de la commune, ce qui éviterait d’avoir des ghettos.
Mme Steffy LICHTENSHEIN demande si le propriétaire peut choisir son locataire. M. Bernard PRADIER précise que non, mais le propriétaire peut présenter un locataire s’il répond aux conditions.
Mme Christine AGUILAR demande si le projet pour les logements et services à destination
des personnes âgées se fera sur des terrains privés.
M. Bernard PRADIER explique que la commune n’est jamais porteur foncier. On passe toujours par un opérateur public (comme la SAT ou AGATE) qui achète le terrain (acquisition au prix du marché) et conduit le projet que la commune a décidé de faire.
AXE2 ; REDYNAMISER LE TISSUS SOCIO-ECONOMIQUE
1-Soutenir le développement d'équipement, de services et de commerces dans le village et ces
abords
Sur le projet « LETINO », une superficie commerciale est prévue, elle serait de 200 à 600 m°. Actuellement, malgré l’information donnée, il n° y aucune demande.
Il est prévu également la création d’un pôle dédié à l’habitat pour les personnes âgées. Ce pôle serait accompagné d’une maison médicale (regroupement infirmières, kinés et médecin). Il serait utile pour l’ensemble de la population de Ledenon. Cette maison serait financée par les aménageurs.
Egalement, sera favoriser le développement du numérique, notamment de la fibre optique.
2-Assurer le maintien de l’activité économique artisanale
Il faut définir une zone où les artisans pourraient se regrouper. On ne peut pas attirer de nouveaux artisans sur la commune puisque la compétence économique ne nous appartient
plus.
Le lieu pressenti est une zone qui se trouverait à proximité du relais (« le bistrot », le long de l'autoroute. Par contre les réseaux ne sont pas tirés, le cout devra être réparti sur la zone. Dans un 1° temps il faut zoner ce site dans le PLU pour permettre l’implantation des artisans.
3-Renforcer la vocation touristique de la commune
Il s’agit de mettre en valeur le bâti remarquable de la commune et l’ouvrir aux clients qui fréquentent le circuit (en installant un cheminement balisé).
Il faut conforter les sentiers de randonnées liés au tourisme vert.
4-Soutenir et favoriser l’activité agricole
Il s’agit de mettre en valeur l’agriculture et valoriser l'AOC des « costières de Nîmes » et l'appellation « vin de pays des coteaux du Pont du Gard ». Il a été convenu d’ouvrir la possibilité d’installer des cultures maraichères le long du Bas Rhône.
Mme Christine AGUILAR précise que l’on peut également espérer une appellation BIO.
M. Bernard PRADIER présente également la carte graphique qui reprend les différents points de cet axe présenté.
DEBATS sur le 2°" axe :
M. Yannick ODIARD demande des précisions sur la zone artisanale envisagée et si l'implantation de ce site ne poserait pas des problèmes en matière de sécurité (vol de matières.) car la zone est extérieure au village.
M. Bernard PRADIER précise que certains artisans de la commune ne sont pas bien installés et que cette zone serait plus confortable pour eux.
Concernant l’implantation de cette zone, ce n’est pas un site idéal mais il y a peu de possibilité.
M. Frédéric BEAUME ajoute que cette zone est visible de l’autoroute et peut apporter une belle vitrine aux artisans.
AXE3 ; VALORISER L'ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE
1-Préserver la qualité urbaine et valoriser le patrimoine bâti
On a des éléments identitaires qu’il faut absolument protéger (château, parc, moulin à vent, ruelles du vieux village, croix, télégraphe....). Ils deviendront « intouchables » dans le PLU et il faudra préserver ces éléments et la qualité urbaine (notamment architecturale) du bâti autour de ces éléments.
2-Préserver et valoriser les paysages
Il y a 2 grandes zones Natura 2000 sur la commune. Il faudra interdire dans ces paysages des
mitages.
Dans le parc des gorges du gardon, il faut également concilier l’activité du circuit avec les enjeux environnementaux.
3-Maintenir et conforter les éléments de la trame verte et bleue en harmonie avec notre développement
Les trames vertes et bleues sont des corridors écologiques qui permettent à la faune et à la flore de passer d’une zone à un autre.
Il faut limiter voire éviter les ruptures de ces couloirs écologiques, en lien avec le développement de la commune.
4-Promouvoir les énergies nouvelles dans le cadre de la reconversion énergétique Il s’agit de favoriser l'installation de panneaux solaires hors zones de protection et créer une centrale solaire
5 Limiter l’exposition des résidents aux risques majeurs
Risques devant être intégrés dans le PLU: le ruissellement, les feux de forêts et les glissements de terrains.
La commune souhaite également soutenir le plan de dévulnérabilisation et améliorer l’accès des quartiers d’habitat diffus pour les véhicules de secours.
M. Bernard PRADIER présente également la carte graphique qui reprend les différents points de cet axe présenté. DEBATS sur le 3°"° axe :
M. Damien ORTEGA rappelle les remarques qu’il a déjà formulées au cours de précédentes réunions, par rapport au projet de la centrale photovoltaïque. Elle sera visible depuis la rue Panoramique dans le vieux village. L'intérêt de cette installation est évident, l’intérêt financier est majeur mais les habitants doivent être informés de l’impact visuel. Du coup, on se contredit un peu par rapport aux choix de préserver la qualité du paysage. Un autre site d'implantation a été recherché mais il n’existe pratiquement pas d’autre solution. Il faudra s’attendre à des critiques sur ce projet.
M. Bernard PRADIER constate que M. Damien ORTEGA est favorable au projet et rappelle également que des conseils ont été donnés par l’architecte paysagiste de la DDTM. Ces conseils ont été intégrés par la société qui va installer cette centrale.
Mme Christine AGUILAR s'interroge sur les reflets des panneaux.
M. Bernard PRADIER précise que les panneaux seront orientés au sud donc plutôt sur Bezouce et Meynes, il n’y aura pas de reflets sur Ledenon.
KKKKKEREREREREREEE
Au terme de ces discussions, qui seront retranscrites au procès-verbal de séances mais ne feront pas l’objet de délibération, Monsieur PRADIER, adjoint à l’urbanisme, demande au Conseil de constater la tenue de ce débat réglementaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code l’Urbanisme, et notamment les articles L.123-9 et L.123-18,
Ouï l’exposé de Monsieur PRADIER, adjoint à l’urbanisme,
Ouï les discussions en séance relatives au Projet d’ Aménagement et de Développement Durable,
Conformément à l’article L 123-18 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu
des orientations générales du PADD.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal.
> Informations / questions diverses
Néant
Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h04
Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.
Fait à Lédenon, le 27 juillet 2016
Le Maire,
Frédéric BEAUME