Compte-Rendu - CR 2016 12 14

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Compte-Rendu - CR 2016 12 14 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Lédenon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEDI

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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE LEDENON

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2016

Sous la présidence de Monsieur BEAUME Frédéric, Maire.

Etaient présents : BEAUME Frédéric, PONS Martine, PRADIER Bernard, MANOLACHE

Daniela, ZARAGOZA Christophe, SILVESTRE Delphine, GUIRAUD Christophe, BELMONTE Isabelle, MIRA Nicolas, LOPEZ DECLE Chantal, DHUEZ Marie-Jeanne, ORTEGA Damien, LICHTENSTEIN Steffy.

Absents excusés : ODIARD Yannick (pourvoir à BEAUME Frédéric), AGUILAR Christine (pouvoir à ORTEGA Damien).

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ DECLE Chantal

Ouverture de séance à 21h05

Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 novembre 2016 adopté à la majorité moins deux abstentions (Mme AGUILAR Christine et M. ORTEGA Damien).

> Projet LETINO : cession terrain

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 novembre 2016, le Conseil Municipal avait validé le plan d'aménagement établi sur le secteur IINAc de son Plan d’Occupation des sols afin d’y permettre la réalisation d’une opération d’ensemble. Ce secteur comprends la parcelle communale cadastrée section A 576 et les parcelles privées attenantes cadastrées A 512 et A 568.

Pour répondre aux objectifs souhaités par la commune, il était préconisé la réalisation d’un lotissement et de divers équipements couvrant ce secteur IINAc, dans le respect du schéma d'aménagement approuvé par la commune.

La société GPM MEDITERRANEE s’est rapprochée de la commune en proposant de réaliser cette opération d'aménagement du lotissement et en indiquant avoir conclu avec le propriétaire des parcelles cadastrées À 512 et A 568 un compromis de vente.

Pour respecter le POS, le périmètre de ce projet de lotissement doit englober tant ces parcelles privées que la partie de la parcelle communale non concernée par les emprises destinées à recevoir les équipements publics prévus dans le cadre du plan d'aménagement du secteur

INAc.SEDI

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Il appartient donc à la commune de céder cette partie de la parcelle communale cadastrée A 576 pour une contenance d’environ 6866 m° (à définir plus précisément par le géomètre et qui fera l’objet d’une division parcellaire) à la société GPM MEDITERRANEE, et ce au prix de 550 000 euros, en l’état de l’évaluation qui a été faite par la brigade des évaluations Foncières de la Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer en vue de vendre ladite partie de la parcelle communale au bénéfice de la société GPM MEDITERRANEE au prix de 550 000 euros et de l’autoriser à signer avec celle-ci un compromis de vente sous, les conditions suspensives ordinaires et particulières, notamment en matière d’urbanisme (approbation du cahier des charges architecturales, création de logements aidés et commerces, .......), concernant l’obtention d’un permis d'aménager purgé de tout recours ,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article

L.2241-1,

Vu l'avis de France Domaine en date du 10 octobre 2016,

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé du Maire,

> DECIDE de vendre à la société GPM MEDITERRANEE la partie de la parcelle communale cadastrée A576 d’une contenance de

6 866 m°, au prix de 550 000 euros, les frais et honoraires étant à la charge de

la société GPM MEDITERRANEE.

> AUTORISE Monsieur le maire à régulariser avec la société GPM MEDITERRANEE un compromis de vente concernant la vente de la partie de la parcelle communale précitée dans les conditions fixées par la présente délibération.

Adopté à la majorité moins 1 abstention (Mme AGUILAR Christine).

> Etude hydraulique : groupement de commande avec la CANM pour mission de géomètre

Le Maire donne la parole à M. Bernard PRADIER, Adjoint à l’urbanisme.

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, la Commune a décidé de

lancer une étude de zonage du risque inondation lié aux ruissellements ainsi qu’un diagnostic des ouvrages hydrauliques existants sur son territoire.

Cette étude relève aussi bien de la compétence de Nîmes Métropole pour le volet « gestion des eaux pluviales urbaines » en zones U et AU du document d’urbanisme de Lédenon que de la Commune pour ce même volet hors zones U et AU. La Commune est également compétente pour « la défense contre les inondations ».

Afin de disposer de toutes les données nécessaires à la bonne exécution du marché de zonage du risque inondation et du diagnostic des ouvrages hydrauliques existants, des prestations complémentaires doivent être réalisées. Ces prestations consistent notamment au relevé topographique du réseau pluvial de la Commune. D’autres prestations pourront être préconisées par le bureau d’études au cours de la mission.

Ces missions complémentaires relèvent aussi bien de la compétence de Nîmes Métropole que de la Commune.SEDI

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Compte tenu de la nécessité de réaliser ces prestations concomitamment et d’avoir un rendu homogène, il est souhaitable de passer une convention de groupement de commandes afin de réaliser les prestations complémentaires par un seul et même prestataire, quelle que soit la collectivité compétente.

Pour ce faire, la passation du ou des marchés publics nécessaires à l'exécution des travaux se

fera dans le cadre des dispositions de l'article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Cette convention a pour but de définir, entre Nîmes Métropole et la Commune, les

dispositions relatives à un groupement de commandes pour réaliser conjointement tout ou partie des prestations complémentaires nécessaires à l’exécution de l’étude mentionnée en

préambule.

Le coordonnateur du groupement sera la Commune.

Il est proposé d’approuver les termes de la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Adopté à l'unanimité

> CANM : mise à jour des statuts au 1° janvier 2017

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), notamment l’article 68 prévoyant la mise en conformité des statuts des communautés d'agglomération avec leurs compétences avant le 1° janvier 2017 ou, pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, avant le 1° janvier 2018 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5216-S5, L. 5211-

17 et L. 5211-20 ;

Vu les délibérations n°2016-05-007 du 19 septembre 2016 et n°2016-06-011 du 14 novembre 2016 du Conseil Communautaire de Nimes Métropole ayant pour objet la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Nimes Métropole ;

CONSIDERANT que par délibération n°2016-05-007 du 19 septembre 2016 susvisée, le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Nimes Métropole en ce qui concerne principalement ses articles 1, 4 et 7 relatifs respectivement à sa composition étendue à douze nouvelles communes, à ses compétences et au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire dans le cadre de l’application des dispositions de l’article 68 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe ;

CONSIDERANT que par délibération n°2016-06-011 du 14 novembre 2016 susvisée, le Conseil Communautaire a décidé de façon prudentielle, de modifier la rédaction de l’article 4 des statuts de la Communauté d'Agglomération pour tenir compte de l’adoption, en première lecture le 18 octobre 2016 par l’Assemblée Nationale dans le cadre d’une procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui prévoit notamment une modification des dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT précité, en venant modifier les contours de la nouvelle compétence en matière de promotion du tourisme des communautés d’agglomération ;

CONSIDERANT le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération annexé à la délibération du 14 novembre 2016 susvisée, à effet du 1” janvier 2017 ;SEDI

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CONSIDERANT que la modification des statuts de Nimes Métropole porte principalement sur ses articles 1, 4 et 7 relatifs respectivement à la composition de la Communauté d'Agglomération étendue à douze nouvelles communes, à ses compétences, et au nombre et à la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire ;

CONSIDERANT le courrier en date du 16 novembre 2016 de Monsieur le Président de Nîmes Métropole invitant la commune à se prononcer sur les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération à effet du 1° janvier 2017 ;

CONSIDERANT que les Conseils Municipaux des communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale pour se prononcer sur la modification des statuts dudit établissement ;

CONSIDERANT que le Conseil Municipal de LEDENON est invité à se prononcer dans ce délai sur le projet de statuts modifiés de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole à effet du 1” janvier 2017 ;

CONSIDERANT qu’à défaut de décision dans ce délai, sa décision sera réputée favorable ;

Il est proposé :

- D'’approuver la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole à effet du 1” janvier 2017, tels qu’adoptés en dernier lieu par délibération du Conseil Communautaire en date du 14 novembre 2016

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

> CANM : bornage chemin rural

Le Maire informe que dans le cadre de la pose d’une future conduite d’eau potable liant les sites de Pazac et du Fesc, il était nécessaire de replacer le cadastre sur le chemin rural existant (déplacement du chemin communal sans perte de surface).

Le bornage a été réalisé le 14 mars 2016 par le cabinet de géomètre expert RICHER.

Considérant le procès-verbal de bornage du 14 mars 2016 et les plans de délimitation du chemin rural précité, documents dressés par le Cabinet RICHER,

Il est proposé

-__ d’approuver la procédure réglementaire de reconnaissance de limites et de bornage, -__ d’approuver les plans de délimitation

- et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Adopté à l'unanimité

> Budgets annexes « les Jardins I & II » et « l’Espérel » : décisions

modificatives et clôture des budgets

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.SEDI

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1 — Décision modificative :

Dans le cadre du budget primitif du budget annexe «les Jardins I et Il », le résultat de fonctionnement reporté s’élevait à 313 290.16 euros.

Le résultat inscrit au budget ayant été arrondi à l’euro inférieur, il convient de prendre une

décision modificative pour une ouverture de crédit comme suit :

Article 6522 — Reversement de l’excédent au budget principal +0.16€

(Dépenses de fonctionnement)

Article 002 — Résultat d’exploitation reporté +0.16€

(Recettes de fonctionnement)

Adopté à l'unanimité

2 — Clôture des budgets annexes :

Compte tenu que ces budgets n’ont plus lieu d’exister,

Compte tenu que les opérations comptables et que le reversement des excédents au budget principal ont été réalisés au cours de l’exercice budgétaire,

Il est proposé d’accepter la clôture des budgets annexes « les jardins I et II » et « l’Espérel ».

Adopté à l'unanimité

> Décisions modificatives au budget principal

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

1°) DM — Acquisition d'ordinateurs portables pour l’école

Il était prévu que l’achat d’ordinateurs s’échelonne entre 2016 et 2017.

Afin que tous les élèves puissent accéder à des ordinateurs début 2017, il est proposé l’achat global de 16 ordinateurs portables plutôt des ordinateurs fixes comme prévu initialement.

Après avoir reçu un devis, en collaboration avec la Directrice de l’école, le montant de l’achat de ces ordinateurs s’élève à 5 265 euros TTC

Au budget primitif de 2016, il était prévu la somme de 2 500 euros (article 2183 — opération 9012), il est proposé la modification suivante :

Article 2313 — opération 9015 : - 3 000 euros

(Travaux de mise en conformité des bâtiments — Ad’Ap)

Article 2183 — opération 9012 : +3 000 euros

(Acquisition matériels et mobilier)

Adopté à l'unanimitéSEDI

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2°) DM - Travaux en régie

Au cours de l’année 2016, les agents de la commune ont réalisés les travaux suivants : - Accessibilité école (création d’une pente et accès portail d’entrée)

- Consolidation des berges / Agaous

-__ Etanchéité toit terrasse cantine maternelle/école primaire

- Remise aux normes école et salle des fêtes

- _ Rénovation accueil mairie

- Création ralentisseurs

-__ Travaux de remise en état des chemins communaux

Le montant total des travaux ainsi réalisés s’élève à 32 361.79 euros (fournitures et main d'œuvre).

Considérant que ce sont des travaux d’investissement et

Considérant qu’il était prévu un montant de 10 000 euros au budget primitif de 2016,

Il convient d’ouvrir des crédits comme suit afin de transférer le montant de ces travaux en section d’investissement, par le biais des articles 023 et 021 :

Section Dépenses Recettes

Article 2313 - 10 000 € | Article 021 +22 400€

Opération ONA Opération OPFI

Article 21312 +5 600€

Opération ONA

Article 2151 + 19 600 €

INVESTISSEMENT | Opération ONA

Article 21318 +2 700 €

Opération ONA

Article 21311 +4 500 €

Opération ONA

TOTAL 22 400 € | TOTAL 22 400 €

Article 023 22 400 € | Article 722 / 042 22 400 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL 22 400 € | TOTAL 22 400 €

Récupération TVA sur les fournitures au taux de 15.761 % soit un montant 2 450 €.

Adopté à l'unanimité

> Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

Le Maire donne la parole à M. Christophe ZARAGOZA, Adjoint aux finances.

Il rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer des indemnités de conseil et de budget, attribuées au receveur municipal et d’en fixer le taux. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il est proposé d’attribuer les indemnités de conseil au taux de 100 %, à M. CHARRARD Michel, trésorier.

Pour l’année 2016, le montant brut s’élève ainsi à 536.20 € soit 488.71 € net.

Adopté à l'unanimitéSEDI

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> Remboursement de factures de téléphonie

Monsieur le Maire rappelle que suite à la résiliation du contrat Orange Business au mois de juillet 2015, la commune a changé d’opérateur de téléphonie en ce qui concerne sa flotte de

mobiles et avait choisi l’opérateur FREE.

L'opérateur FREE ne faisant pas de contrat avec les collectivités M. ZARAGOZA Christophe a donc souscrit en nom propre pour le compte de la commune les 6 abonnements.

Toutefois, après avis du Trésorier, il convient donc de régulariser par délibération afin de rembourser M. ZARAGOZA (sur présentation des factures de l’opérateur) des frais engagés

pour le compte de la commune.

Il est proposé de rembourser la somme de 144 euros correspondants aux factures payées (2€ / ligne pour 6 lignes sur 12 mois).

Adopté à la majorité moins 1 abstention (M. ZARAGOZA Christophe).

> Mise en place d’une démarche de prévention (document unique) et

demande de subvention

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réalisation du document unique entre dans les obligations légales des employeurs du secteur public.

A ce titre, le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies

professionnelles (FNP) de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine via un partenariat avec le centre de gestion du Gard.

Le centre de gestion du Gard propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (organisation de réseaux sur le thème du document unique, possibilité d'accompagnement sur le terrain si la collectivité est conventionnée avec le centre de gestion...)

Il est proposé

- de s’engager dans la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème de l'évaluation des risques professionnels.

-__ De déposer un dossier de demande de subvention auprès du CDG qui fera le lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du fonds national de prévention de

la CNRACL.

- D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de cette

démarche.

- De solliciter une subvention auprès du fonds National de Prévention de la CNRACL

Adopté à l'unanimité

> Règlement garderie, cantine et TAP

Le Maire donne la parole à Mme Daniela MANOLACHE, adjointe à la vie scolaire.

Mme MANOLACHE présente les 2 règlements intérieurs élaborés :

- Le premier relatif au fonctionnement de l’accueil périscolaire et les TAP, en collaboration avec l’association des FRANCAS,

- Le second relatif au fonctionnement de la cantine scolaireSEDI

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Ils entreront en vigueur à la rentrée de janvier 2017 et seront adressés à chaque famille.

Il est proposé :

-__ d’approuver les règlements intérieurs ainsi présentés

-_ d’autoriser le Maire à les signer

Adopté à l'unanimité

> Repas des ainés : modification des régies et du prix de la participation

Le Maire donne la parole à Mme Martine PONS, 1" adjointe au Social, à la Culture et aux

Animations.

1°) Prix de la participation :

Dans le cadre de l’organisation du repas des ainés, les personnes invitées qui ne remplissent pas les conditions d’âge (conjoints, élus,....ayant moins de 65 ans) doivent donner une participation.

Cette participation était fixée à 21 euros.

Le prix du repas ayant augmenté, il est proposé de la fixer à 22 euros.

Adopté à l'unanimité

2°) Modification des régies :

D'autre part, afin de pouvoir encaisser ces participations réglementairement, il est nécessaire de les intégrer dans une régie de recettes.

Suite à la délibération n°2016-039 du 8 juin 2016, 4 régies de recettes ont été créées notamment la régie produits divers.

Il est proposé d’intégrer les encaissements des participations du repas des ainés dans cette régie.

Adopté à l'unanimité

> Informations / questions diverses

Monsieur le Maire présente le rapport de 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, établi par Nîmes Métropole.

Ce rapport est mis à disposition du public au secrétariat de la mairie aux horaires d’ouverture du public

Plus de questions n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10

Vu par nous, Maire de la commune de LEDENON, pour être affiché à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

Fait à Lédenon, le 15 décembre 2016

Le Maire, Frédéric BEAUME és