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Arrêté - AP 2021 02 26 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Arrêté - AP 2021 02 26)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fin de vie, PRÉFET À u préfe DE LA MOSELLE Direction des sécurités

Liberté Service interministériel de défense He et protection civile Fraternité

ARRETE CAB / DS / SIDPC N° 12

Du 26 février 2021

portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans toutes les communes de Moselle et à l’occasion de rassemblements

Le préfet de la Moselle,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du mérite

VU Je code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1 ;

VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet de la Moselle;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'avis de la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est du 26 février 2021, en annexe du présent arrêté ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et contagieux ;

Considérant qu'en Moselle, comme sur l'ensemble du territoire national, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré le 17 octobre 2020 ; que le décret du 29 octobre 2020 modifié fixe les prescriptions sanitaires à respecter pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;

Considérant qu'aux termes des dispositions du I! de l'article 1” du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par d'autres dispositions du même décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public propice aux rassemblements et par suite à la circulation du virus ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

Cabinet du préfetConsidérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; que le port du masque de protection est de nature à limiter le risque de circulation du virus dans l’espace public, où la concentration des personnes est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

Considérant que la situation sanitaire reste préoccupante en Moselle et stabilisée à un niveau élevé malgré le couvre-feu ; que le taux d'incidence départemental est de 308 pour 100 000 habitants toutes classes d'âge confondues au 25 février 2021 sur sept jours glissants au lieu de 275 au 4 février 2021; que le nombre de personnes hospitalisées reste élevé avec 550 patients hospitalisés et 80 patients en réanimation au 24 février 2021 au lieu de 508 et 73 au 3 février 2021 ; que les hôpitaux sont proches du maximum de leur ca- pacité d'accueil de patients atteints du covid ;

Considérant qu'un nombre important de tests de criblage indique la présence d'une circulation non négligeable de variants, et qu'au 21 février 2021, 103 clusters sont actifs sur le territoire de la Moselle au

lieu de 62 au 4 février 2021 ;

Considérant que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ne permettent pas toujours le respect de la distanciation sociale prévue par l'article 1’ du décret du 29 octobre 2020 modifié susvisé ; que de tels rassemblements sont susceptibles de favoriser la propagation du virus ;

Considérant qu'il résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation du port du masque dans ces secteurs est justifié afin de limiter la propagation du virus Sars-Cov-2;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Moselle,

ARRÊTE

Article 1 : Le port du masque de protection est obligatoire dans l’espace et sur la voie publics, pour toute personne de 11 ans ou plus de 6h00 à minuit dans l'ensemble du département de la Moselle.

Article 2: L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique ni aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, ni à la pratique d'activités

physiques ou sportives.

Article 3 : Le présent arrêté est applicable jusqu'au dimanche 21 mars 2021.

Article 4: Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4*"° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe où en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et d'un recours hiérarchique auprès du-ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site Internet hitps://citovens.telerécours.fr).Article 6 : Les sous-préfets d'arrondissement, la directrice de cabinet du préfet, les maires de la Moselle, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

A Metz, le 9 6 FEV, 2021

Le préfet

7 Me Laurent TouvetAnnexe 1

AVIS DE LA DT- ARS DU 26 FEVRIER 2021RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Ar © }Agence Régionate de Santé Grand Est

Avis ARS Grand Est du 26 février 2021

sur l’évolution épidémiologique de la Moselle

depuis la semaine 31

Après une progression rapide de la circulation du SARS-CoV-2 sur l'ensemble du territoire métropolitain au mois d'octobre, une certaine amélioration de l'ensemble des indicateurs épidémiologiques s'était confirmée au cours du mois de novembre, en lien avec la mise en œuvre des mesurés de freinage (limitation des contacts, couvre-feu, confinement). Puis, après une relative stabilisation depuis début décembre, cès indicateurs repartaient à la hausse, traduisant l'impact des fêtes de fin d'année sur le brassage des populations et la probable baisse de vigilance dans le respect des gestes barrières. La mise en place généralisé d'un couvre-feu à 18 heures pour tout le Grand Est a permis de ralentir cette progression. Néanmoins, depuis la semaine 03-2021, ces indicateurs réaugmentent.

Ainsi, en Grand Est, après une baisse du nombre des nouvelles infections, du taux de positivité et du taux d'incidence au cours du deuxième confinement, le nombre de cas positifs est à nouveau en hausse depuis la semaine 50 et a été fluctuant sur la période, (passant de 7 962 cas en semaine 49- 2020 à 10 210 semaine 07-2021}. Le nombre de personnes testées reste élevé avec 220 227 personnes dépistées en semaine 07-2021, s'approchant du pic de la semaine 52-2020 où 267 659 personnes étaient testées. Le taux-d'incidence repart à la hausse avec 185,2 nouveaux cas pour 100 000 habitants en semaine 07-2024 contre 176,9 en semaine 06-2021, inférieur au taux national d'incidence (206,8 nouveaux cas pour 100 000 habitants), 'et est stable au 26 février à 184,3 nouveaux cas pour 100 000 habitants (données du 17 au 23 février 2021). Le taux régional de positivité en baisse en semaine 07-21 à 4%, en hausse au 26 février à 5%.

Le taux d'incidence est en augmentation dans presque toutes les classes d'âge. L'augmentation est la plus élevée chez les 20-29 ans (+15%) et les 40-49 ans (+14%). Par ailleurs, la décroissance de l'incidence ralentit chez les 80 ans et plus (-12% entre S07 et $06-21 contre -21% entre S06 et S05- 21).

L'activité analytique a fortement augmenté pour la classe d'âge des 40-49 ans (14,3% en S07-21 contre 0,3% en S06-21). Pour les 0-9 ans et les 10-19 ans, une stabilité de l'activité de dépistage est observée en semaines S06 et S07-21, respectivement autour de 32% pour les 0-S ans et 25% pour les 10-19 ans.

Taux d'incidence pour 100 000 habitants :

Grand Est Moselle _ Metz Métropôle

Semaine 31-2020 8,1 in 8,3 10,8 Semaine 32 9,8 12,5 23 Semaine 33 12,1 13,4 24,8 Semaine 34 19,1 19,6 30,6 __| Semaine 35 27,8 32,7 44,6 Semaine 36 30,7 25,5 41 Semaine 37 42,4 28,4 53,6 _ Semaine 38 46,7 35,8 64,8 Semaine 39 39,7 29,7 54,5 Semaine 40 46 36,6 68,9 Semaine 41 93,1 76,1 132,5 Semaine 42 147,6 140,2 _l 185,7 Semaine 43 319,2 318,8 416,4 Semaine 44 459 _IL 415 508,4 Semaine 45 427,1 434,2 | 462,4 Sernaine 46 | 257,4 | 283,4 269,7 | Semaine 47 | 176,5 | 199,4 | 204,1 _|Eu RÉPUBLIQUE 7 f

FRANÇAISE . © D Agence Régionale de Santé

Fo Grand Est

Fraternité

Semaine 48 134,7 159,2 150,7

Semaine 49 144 163 134

Semaine 50 184,8 197,0 171,8

Semaine 51 231,5 238 234

Semaine 52 194,3 189 ___ 184

Semaine 53-2020 228,2 237 250

Semaine 01-2021 238,4 244,6 281,4

Semaine 02-2021 202,4 200 254

Semaine 03-2021 223,8 226 299

Semaine 04-2021 223,5 276 398

Semaine 05-2021 204,5 285 363

Semaine 06-2021 176,9 282 349

Semaine 07-2021 185,2 310,8 383,6

En Moselle, le taux d'incidence continue de progresser dépassant de façon récurrente le taux régional, impactant le système de santé et exerçant des tensions hospitalières constantes.

La circulation virate reste supérieure au seuil de circulation active du virus, fixé à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants, avec un taux d'incidence en Moselle atteignant 305 nouveaux cas pour 100 000 habitants, toutes classes d'âge confondues (données sur 7 jours glissants, du 17 au 23 février, extraites le 26/02/2021). Il est également au dessus du seuil de vigilance renforcée de 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants.

Cet indicateur reste élevé pour les personnes âgées de 65 ans et plus, puisqu'après une baisse sur la semaine du 15 février 2021, il repart à la hausse et est de 221 cas pour 100 000 sur cette même période.

ll est à noter la progression du taux d'incidence chez les enfants de 0 à 9 ans, qui est de 68 nouveaux cas pour 100 000 habitants en semaine 07-2021 contre 52 la semaine précédente.

Le taux de positivité est désormais de 5,3% (contre 5,0 en Grand Est}, avec un taux de réalisation de

dépistage au Covid-19 de 5 746 personnes testées sur 100 000 habitants en très forte augmentation. Concernant, les plus de 65 ans, le taux de positivité est de 6,4%, contre 4,8% en Grand Est , avec un taux de dépistage de 3 438 personnes sur 100 000 habitants.

Comme pour le département de la Moselle, la Métropole de Metz, sur cette même période, du 17 au 23 février 2021, le taux d'incidence est de 357,1 cas pour 100 000 habitants et un taux de positivité de 5,2% en population générale, taux qui reste élevé malgré une baisse depuis la semaine précédente, Chez les plus de 65 ans, ce taux d'incidence est de 203 cas sur 100 000 habitants. avec un taux de positivité de 5,5%.

La pression sur le système de soins reste très soutenue, préoccupante et ne se relâche plus depuis plusieurs semaines, avec un nombre de nouvelles hospitalisations importanis. || est de 252 nouvelles hospitalisations en semaine 04-21 contre 203 en semaine 03-21.

Au 25 février 2021, 558 hospitalisations pour motif COVID-19 dont 55 nouvelles admissions en une seule journée, dont 18 admissions en soins critiques. La veille 550 patients atteints de la covid-19 étaient hospitalisés, avec 29 nouvelles entrées, dont 3 en réanimation.

Sur l'ensemble des lits de réanimation du département, 110 lits sont occupés au 25 février 2021 sur 125 ouverts, dont 63% de patients atteints de la maladie de la covid-19, avec un taux d'ocuupation de 88%. Comparé à la capacité initiale de lits de réanimation de la Moselle, le taux d'occupation est de 122 %.

L'activité aux urgences reste soutenue, avec 7% des passages aux urgences pour motif COVID au 25 février 2021.

Compte tenu de cette situation, il a êté demandé aux établissements de Moselle de maintenir les nouveaux palliers de déprogrammation pour garder les lits dédiés à la Covid-19, et d'être prêt à activer le pallier supplémentaire notamment en termes d'augmentation des capacités de réanimation.EH

RÉPUBLIQUE 7 f

FRANÇAISE | . © Dgence Régionale de Santé Liberté GaandEst Égalité Fraternité

Dans le cadre du contact tracing, actuellement au 21 février 2021, 103 clusters sont actifs en Moselle contre 92 au 15 février 2021, qui concernent pour 29 d'entre eux des EHPAD, avec 860 résidents et personnels confirmés, démontrant d'importantes chaines de contamination croisées. Îl est dénombré également 10 clusters pour personnes en situation de handicap (contre 8 la semaine précédente) avec 163 cas confirmés. Sept autres clusters (contre 5 la semaine précédente) sont identifiés au sein d'établissements de santé impliquant 113 soignants et patients.

H est à noter également que la proportion de personnes contaminés par un virus muté est importante. La circulation du virus reste soutenue, avec un niveau d'hospitalisaion qui reste important. L'évolution de la situation sanitaire en Moselle est caractérisée par :

e une forte dynamique d'augmentation de la circulation virale, dans la plupart des classes d'âge, dont les plus jeunes ;

*« des taux de positivité élevés, reflétant un niveau de circulation virale élevé ; e un nombre important de tests de criblage indiquant la présence d'une circulation non négligeable de variants sur le territoire de la Moselle. Au 26 février (pour la période du 17 au 23 février) sur 1692 tests criblés, 936 ressortent positifs au variant sud-africain et brésilien, soit 55,1% (contre 27,2% dans le Grand Est et 5,8% au niveau national) et 23,4% de varlants britanniques soit 23,4% (contre 36,5% dans le Grand Est et 53,1% au niveau national.

Répercussions sur le système de santé

Les répercussions sur le système de santé se traduisent par :

1) Un risque d'augmentation des formes symptomatiques de manière importante et rapide et un risque d'augmentation des personnes contacts dont l'isolement sera nécessaire ;

2) Un risque d'augmentation de formes sévères de la maladie, nécessitant impérativement une prise en charge hospitalière ;

3) Un risque de saturation des capacités du système de santé, et des difficultés à poursuivre la prise en charge des patients non COVID nécessitant des soins aigus ou chroniques, et un risque d’amplifier les fortes tensions actuelles sur les ressources humaines en santé, avec un taux d'absentéisme qui reste important autour de 15% en moyenne.

Les efforts faits par les acteurs des entreprises, de l'éducation nationale, les autorités préfectorales, sanitaires et les collectuités territoriales doivent s'accompagner d'une grande rigueur de la population dans le respect des mesures barrières, notamment du port du masque et de la distanciation sociale.

Au regard de cette évolution sur la Moselle, de l'épuisement des professionnels de santé, tant à l'hôpital qu'en EHPAD, de l'impact qu'entrainerait une nouvelle adaptation du système hospitalier sur les prises en charge non covid et de la nécessité de ne pas générer de retard dans les prises en charge, des possibilités qui deviennent de plus en plus limitées d'adapter encore plus le système de santé, et du risque généré par les nouveaux variants du coronavirus, il apparaît impératif de poursuivre le renforcement des mesures pouvant limiter la circulation du virus, et concourant à lobligation et au respect des gestes barrières en toutes circonstances.

La vaccination en Moselle s'est accélérée auprès des publics prioritaires, à savoir les professionnels de santé de tous âges, les résidents des EHPAD, les personnes âgées de 75 ans et plus, et celles présentant des pathologies à haut risque vital.

Toutefois, dans l'attente de son déploiement massif, le respect des mesures de prévention individuelle et la limitation des contacts, le respect strict de l'isolement (malades ou cas contacts) constituent encore aujourd'hui les seuls moyens efficaces de freiner l'épidémie, d'autant plus que les variants britanniques et sud-africains sont présents dans un certain nombre de clusters.

Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance suffisante entre les personnes, aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, porter leEn RÉPUBLIQUE 7 f

FRANÇAISE Liberté OA Réhrak etat

Égalité andEst

Fraternité

masque lorsqu'il est demandé et/ou recommandé, éviter les poignées de mains et les embrassades, y compris avec ses proches, et respecter les gestes barrières habituels.

Ces différents éléments conduisent l'ARS Grand Est à émettre un avis favorable à toute mesure prise par le Préfet de Moselle visant à endiguer la propagation du virus COVID-18, notamment en favorisant le respect de la distanciation sociale, en imposant le port du masque de façon généralisée sur tout le département, et en prenant toutes mesures de nature à limiter les déplacements et les rassemblements, afin de réduire les risques de contamination.

Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est

Lamia HIMER