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unknown - CP 2021 11 09
unknown - LAV 2021 04 19
Arrêté - 2022 11 22 debitdeboissontemporairemarchdenol arre
Conseil Municipal - Délibération+CM+2022+07+22
Compte-Rendu - CR conseil du 2025 01
Arrêté - AP 22 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argancy.
Lien du pdf (Arrêté - AP 22 07 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Santé,
E
Agence
régionale
de
santé
PRÉFET
Grand
Est
DE
LA
MOSELLE
Délégation
territoriale
de
Moselle
Liberté Égalité Fraternité Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
DCAT/
BEPE/
N°2022-
AL
Du
44
ul
à
4
Fig
portant
obligation
de
lutte
contre
les
proliférations
de
chenilles
processionnaires
du
pin
(Thaumetopoea
pityocampa)
et
de
chenilles
processionnaires
du
chêne
(Thaumetopoea
processionea
L.)
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
172-1,
L.
221-1
et
L.
5221;
le
code
de
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
205-1,
R.
205-1
et
R.
205-2;
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
1338-1
à
5,
D.
1338-1
à
3,
R.
1338-4
à
10;
le
décret
2022-686
du
25
avril
2022
relatif
à
la
lutte
contre
la
chenille
processionnaire
du
chêne
et
la chenille
processionnaire
du
pin;
le
rapport
d'étude
de
toxicovigilance
de
juin
2020
établi
par
l'Anses
relatif
aux
expositions
humaines
à des
chenilles
émettant
des
poils
urticants
;
le
bulletin
des
vigilances
de
l’Anses
en
date
de
novembre
2019;
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
consulté
par
voie
électronique
du 22
juin
au 30
juin
2022;
Considérant
que
la
prolifération
d'au
moins
une
des
deux
espèces
animales
Thaumetopoea
pityocampa
(chenilles
processionnaires
du
pin)
et
Thaumetopoea
processionea
L
(chenilles
processionnaires
du
chêne)
est
avérée
dans
le
département
de
la
Moselle
;
Considérant
que
les
poils
urticants
émis
par
les
chenilles
processionnaires
provoquent
des
irritations
et
des
réactions
allergiques
se
traduisant
par
des
symptômes
tels
que
prurit,
érythème,
urticaire,
conjonctivite,
rhinite,
difficultés
respiratoires
ou
douleurs
abdominales,
constituant
un
enjeu
de
santé
publique
;
Considérant
que
les
chenilles
processionnaires
se
développent
sur
des
chênes
ou
des
pins
de
préférence
situés
dans
des
forêts
claires,
en
lisière
de
forêt,
isolés
ou
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 disséminés
dans
les
haies,
parcs,
jardins,
infrastructures
ou
autres
espaces
végétalisés
publics
ou
privés
;
Considérant
que
les
poils
urticants
émis
par
les
chenilles
processionnaires
peuvent
se
disséminer
sur
de
grandes
distances
et
persister
pendant
plusieurs
années
dans
les
anciens
nids
et,
pour
les
chenilles
processionnaires
du
pin,
dans
les
sols
;
Considérant
qu'afin
de
limiter
l'exposition
de
la
population
à
ces
poils
urticants,
la
lutte
doit
s'opérer
de
manière
curative
lorsqu'ont
lieu
des
proliférations
de
chenilles
processionnaires,
mais
aussi
de
manière
préventive
dans
les
zones
susceptibles
d'en
être
le
lieu
;
Sur
proposition
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est;
ARRÊTE
Article
1 : Obligation
de
lutte
Afin
de
lutter
contre
la
prolifération
des
chenilles
processionnaires,
les
propriétaires,
locataires,
exploitants,
gestionnaires
de
terrains
bâtis
et
non
bâtis,
ayants
droit
ou
occupants
à
quelque
titre
que
ce
soit,
sont
tenus
de
mener
des
actions
visant
à
empêcher
et
à
détruire
sans
délai
les
proliférations
de
chenilles
processionnaires,
dans
les
conditions
définies
par
le présent
arrêté.
Article
2 : Lieux
et
publics
concernés
I.
L'obligation
de
lutte
contre
la
prolifération
des
chenilles
processionnaires
définie
à
l'article
1
est
applicable
sur
des
arbres
isolés,
des
groupes
d'arbres
et
des
lisières
de
forêt,
dans
les
lieux
où
la
survenue
de
proliférations
de
ces
espèces
pourrait
entraîner
un
impact
sur
la
santé
des
usagers
et
des
riverains,
lorsque
ces
lieux
sont
à
usage
résidentiel
ou
récréatif,
lorsqu'ils
accueillent
du
public
ou
lorsqu'ils
sont
situés
à proximité
de
tels
lieux.
Il.
Cette
obligation
de
lutte
ne
s'applique
pas
dans
les
lieux
accueillant
du
public
ayant
fait
l’objet
d’une
interdiction
ou
d'une
restriction
d'accès,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
5-11. Article
3 : Moyens
de
lutte
et de
prévention
I.
En
lisière
de
forêt,
cette
obligation
de
lutte
ne
s'applique
que
s'il
existe
un
impact
sanitaire
tel
que
mentionné à
l'article
2, et
qu'il
existe
un
moyen
de
lutte
ou
de
prévention
dont
l'efficacité
est
reconnue
et
réalisable
techniquement,
au
regard
des
enjeux
économiques.
En
l'absence
de
mise
en
œuvre
de
moyen
de
lutte
ou
de
prévention,
la
présence
de
proliférations
de
chenilles
processionnaires
fait
l’objet
d’une
information
des
personnes
concernées
par
tout
moyen
adapté.
IL
En
fonction
de
la
sensibilité
des
publics
qui
seraient
exposés
aux
éventuelles
proliférations
de
chenilles
processionnaires
où
de
l'importance
des
proliférations
antérieures,
les
personnes
visées
à
l'article
1
font
appel
à
des
moyens
de
lutte
et
de
prévention
adaptés
à
l'espèce
ciblée
et
à
sa
période
de
développement,
tels
que
précisés
en
annexe,
dans
l'objectif
de
réduire
l'impact
sur
la
santé
des
usagers
et
des
riverains.
Il.
Pour
une
lutte
efficace
dans
le
temps,
il
est
recommandé
de
combiner
les
moyens
de
lutte
ainsi
que
les
moyens
de
prévention
cités
en
annexe.
Préfecture
de
la
Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 Article
4
: Protection
des
usagers
et
des
riverains
Lors
de
la
mise
en
œuvre
des
moyens
de
lutte
et
de
prévention,
la
personne
responsable
prend
toutes
les
précautions
utiles
pour
limiter
l'exposition
des
usagers
et
des
riverains
aux
poils
urticants
ainsi
que
le
contact
direct
avec
les
chenilles
processionnaires,
notamment
s'agissant
des
enfants
et
des
animaux
domestiques:
fermeture
des
accès,
information,
instauration
de
périmètre
de
sécurité,
piège
à
chenilles
à
une
hauteur
inaccessible,
etc.
Article
5 : Mesures
spécifiques
concernant
les lieux
accueillant
du
public
I.
Les
responsables
de
lieux
accueillant
du
public
où
la
survenue
de
proliférations
de
chenilles
processionnaires
pourrait
entraîner
un
impact
sur
la
santé
des
usagers
et
des
riverains
sont
tenus
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
suivantes
:
a)
sensibiliser
leur
personnel
et
les
entreprises
travaillant
pour
eux,
b)
inventorier
les
lieux
de
survenue
de
proliférations
de
chenilles
processionnaires,
£)
élaborer
un
plan
de
lutte,
sauf
pour
les
cas
visés
à
l’article
2-11,
d)
mener
des
actions
de
prévention.
Il.
Dans
le
cas
où
un
lieu
accueillant
du
public
est
exposé
ou
susceptible
d'être
exposé
aux
poils
urticants
issus
d'une
prolifération
de
chenilles
processionnaires
et
que
cela
entraîne
ou
pourrait
entraîner
Un
impact
sur
la
santé
des
usagers
et
des
riverains,
le
propriétaire,
locataire,
exploitant,
gestionnaire
ou
ayant
droit
de
ce
lieu
ou
à
défaut,
le
maire
de
la
commune
par
arrêté,
peut
décider
d'interdire
l'accès
à
ce
lieu.
Il veille
alors
à
délimiter
la
zone
concernée
et
à
communiquer
sur
cette
interdiction
par
tout
moyen
adapté
incluant
l'affichage
aux
principaux
points
d'accès.
Article
6 : Protection
des
personnels
d'intervention
Les
moyens
de
lutte
et
de
prévention
doivent
être
mis
en
œuvre
par
des
personnes
formées
et
dotées
d'équipements
de
protection
individuels
adaptés.
Article
7
: Communication
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
la préfète
de
région
=
Monsieur
le président
du
conseil
régional
-
Monsieur
le
président
de
la
chambre
régionale
d'agriculture
-
Madame
la
directrice
régionale
de
l’agriculture,
de
l'alimentation
et
des
forêts
-
Monsieur
le
directeur
territorial
de
l'office
national
des
forêts
-
Monsieur
le
président
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière
-
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
-
Monsieur
le président
de
l'association
départementale
des
maires
-
Monsieur
le
président
de
la chambre
départementale
d'agriculture
-
Monsieur
le
président
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
=
Monsieur
le président
de
la chambre
des
métiers
-
Madame
le responsable
de
la mission
interservices
de
l'eau
et
de
la
nature
Pour
le préfet,
le secrétaire
général
par
intérim
. Thierry
Hégay
Préfecture
de
la Moselle
- 9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
87
34
www.moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
—
renseignements
généraux
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
15h30 OEUSL E O£US ep Ipeipuen ne Ipun] np : xneseueB sjueweuBlesues — o1jqnd np |I8n29V JPA a||S SOU MMM
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