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Déliberation - DELIB 034 Depoorter AR 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 034 Depoorter AR 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/034
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe Fondation DEPOORTER :
Affectation du résultat
pour l’année 2023
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
SG | Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt- quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS,
M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL,
Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20240403-DELO34CM3424-DE
Vu le compte de gestion 2023 du Trésorier Municipal approuvé par délibér:
Vu le compte administratif 2023 de la commune adopté par délibération ;
Considérant la conformité des deux documents précités ;
Considérant que le résultat de la section investissement de l'exercice 2023 se présente de la manière
suivante :
Résultat de l'exercice 2023 - Déficit - 57 540,81 €
Résultat antérieur - Excédent +447 294,81 €
Résultat de la section d'investissement - Excédent + 389 754,00 €
Solde des restes à réaliser :
Recettes 0,00 €
Dépenses 0,00 €
Besoin de financement 0,00 €
Résultat d'investissement global 2023
Résultat de la section d'investissement - Excédent + 889 754,00 €
Solde des restes à réaliser 0,00 €
Résultat d'investissement - Excédent + 389 754,00 €
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 se présente de la manière
suivante :
Résultat de l’exercice 2023 - Déficit - 34 879,12 €
Résultat antérieur - Excédent +220 144,09 €
Résultat de la section de fonctionnement - Excédent + 185 264,97 €
Après avis favorable à l’unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER réunie le
25 mars 2024 ;
Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2024 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’affecter le résultat de fonctionnement 2023 du Budget Annexe Fondation DEPOORTER en totalité, soit 185 264,97 €, au compte 002 en recettes de fonctionnement du budget primitif 2024 ;
- D’affecter le résultat d'investissement consolidé 2023 du Budget Annexe Fondation DEPOORTER en totalité, soit 389 754,00 €, au compte 001 en recettes d'investissement du budget primitif 2024.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFOR