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Déliberation - DELIB 040 Depoorter BP 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 040 Depoorter BP 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2024/040
FINANCES LOCALES (7.1)
Budget annexe Fondation DEPOORTER :
Budget primitif 2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
SG Reçu en préfecture le 12/04/2024 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCXK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe GRIMBER et sur la convocation faite par Monsieur le Maire le vingt-six mars deux mille vingt- quatre, le projet du budget primitif à été transmis aux membres de l'assemblée le vingt et un mars 2024.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 24 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absents : 2
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme DORMION-ROUSSEZ, M. DUHOO, Mme BRISBART, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme SCHERRIER, M. DENTENER,
Adjoints,
M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M. DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, M. MEIRLAND, M. DEVOS, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, Mme DEPELCHIN, M. COTTE, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme FLORQUIN-BLONDEL qui a donné pouvoir à M. FIOEN
M. BURGHELLE qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme DELECOEUILLERIE
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. Gaël DUHAMEL
Mme FERLIN qui a donné pouvoir à Mme DORMION-ROUSSEZ
M. LECLERCQ qui a donné pouvoir à M. MEIRLAND
Mme SCHOONHEERE qui a donné pouvoir à Mme SAUZEAU
M. DECOOPMAN qui a donné pouvoir à M. TIBERGHIEN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENTS :
Mme LIONET,
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux
termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/64/2024
Publié le s L O7
ID: 059-215902958-20240403-DELO40CM4324-DE.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Philippe GRIMBER, Premier Ad
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d'orientation budgétaire dans
les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) complétant les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au Budget annexe Fondation DEPOORTER ;
Vu la délibération du 7 février 2024 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 concernant le Budget annexe Fondation DEPOORTER adressé aux membres du Conseil Municipal ;
Considérant le compte administratif, le compte de gestion et l'affectation du résultat de l'exercice 2023 adoptés lors de la présente séance du Conseil Municipal ;
Après avis favorable à l'unanimité de la Commission Administrative de la Fondation DEPOORTER réunie le 25 mars 2024 ;
Après avis favorable à l’unanimité de la Commission des Finances réunie le 26 mars 2024 ;
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De bien vouloir approuver le Budget Primitif 2024 du Budget annexe Fondation DEPOORTER qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES Montants
Section de fonctionnement 329 264,97 €
Section d'investissement 595 618,97 €
TOTAL DEPENSES 884 883,94 €
RECETTES Montants
Section de fonctionnement 329 264,97 €
Section d'investissement 555 618,97 €
TOTAL RECETTES 884 883,94 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, au titre de l'exercice 2024, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections. Etant précisé que ces mouvements feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche Conseil suivant cette décision.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’UNANIMITÉ
(33 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les cine
POUR COPIE CONFORME
Le Secrétaire de séance,
-Président du Conseil