Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 01 14 N°155 GIRAUD TP 35 rue des Eglantiers
Arrêté - 24 06 27 N°146 GIRAUD TP rue Magenta
Arrêté - 24 01 12 N°003 LECLAIR 35 rue des Eglantiers
Arrêté - 24 06 14 N°146 GIRAUD TP rue Magenta
Arrêté - 24 08 16 N°226 GIRAUD TP rue Magenta
Arrêté - 24 11 21 N°308 GIRAUD TP 17 rue des Ribes
Arrêté - 24 07 08 N°176 GIRAUD TP rue des Gravins
Arrêté - 24 07 22 N°205 entreprise GIRAUD TP 1 rue de la Bi
Arrêté - 13.07.23 N°195 GIRAUD TP rue Emmanuel Chabrier
Arrêté - 26 02 25 N°35 NOVAGEO 14 rue des Eglantiers
Arrêté - 24 01 27 N°155 GIRAUD TP 35 rue des Eglantiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 27 N°155 GIRAUD TP 35 rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ü ST-2024 |N55|
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION J
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [| — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise GIRAUD TP ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole n°2024-0731 ;
Considérant qu’en raison des travaux de pose d'une chambre télécom exécutés par l’entreprise GIRAUD TP pour le compte d' Orange, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La circulation est neutralisée rue des Eglantiers (au droit du n°35) une journée pendant la période du lundi 8 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue des Eglantiers (au droit du n°35) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) une journée pendant la période du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024 inclus .
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 27 juin 2024,
anime: LISA