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Arrêté - 24 07 08 N°176 GIRAUD TP rue des Gravins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 07 08 N°176 GIRAUD TP rue des Gravins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST-2024 | N°1%.
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7] DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise GIRAUD TP :;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 29/04/24 :
Considérant qu’en raison des travaux de pose et de remplacement de poteaux télécom exécutés par l’entreprise GIRAUD TP pour le compte d'Orange, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée rue des Gravins (suivant l'avancement des travaux) deux
jours pendant la période du lundi 15 juillet 2024 au lundi 29 juillet 2024 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE III — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — — L'occupation du domaine pi ic fait ns une taxation conformément aux depasitone de Ja délibération! n°60062022 du 24/06/22 por
Affichage le : D BU