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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Arrêté - SU01 2024 Arrêté interdiction consommation boissons alcoolisées sur voie publique PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE POMPONNE A Pomponne, le 28 février 2024
s È 1 Paré, 42 LES
CA j S
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2024-01SU
1, rue du Général Leclerc Objet: Arrêté permanent règlementant la 77400 POMPONNE . : SL Tel : 01 60 07 78 22 consommation des boissons alcoolisées sur
mairie@pomponne.orqg la voie publique
Le Maire de la Commune de Pomponne,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2212-2 et suivants,
VU le code pénal, notamment l'article R 610-5,
VU le code de santé publique et notamment les articles L.8341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique afin de prévenir les atteintes à la sécurité et à la tranquillité publique tels que les rassemblements nocturnes, les attroupements, les bruits, les incivilités ou les dégradations ;
ARRETE :
ARTICLE 1: De 10h00 à 05h00, la consommation d'alcool y compris contenu dans des récipients ne correspondant pas à ceux d'origines ou mélangé à d'autres type de soda ou jus de fruits, est interdite dans les espaces publics dans les quartiers suivants : Pôle gare : Quai Bizeau, rue de Marne, parvis Marie Christine GUILLAUME ef aux abords.
Bords de Marne: Rue Maurice LAINE, Quai Eugène GAUDINEAU, chemin de halage, et aux abords
Parc des arcades : City stade, terrain de tennis, place À. DUMEZ et aux abords Groupe scolaire: Allée de l'école, rue du bouillon, chemins piétons, terrain de pétanque, et aux abords
Stade des Cornouillers : Allée de la coudraie, Allée de Luzancy, les jardins de châalis, clairière de la coudraie et aux abords
Château de la renaissance : parking et aire de pique-nique, et aux abords Hameau de la Pomponnette
ARTICLE 2 : Cet arrêté ne s'applique pas aux terrasses de café, restaurants ainsi qu'aux établissements dûment autorisés.
ARTICLE 3: Des dérogations seront accordées lors de manifestations communales, associatives ou autres, sous conditions de détentions d'une autorisation de débit de boissons délivrée par la Ville.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240723-SU2024-01-AR
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024 ARTICLE 5 : le Commissaire de Police, la Directrice Général des Services de la mairie, le Chef de service de la police municipale de LAGNY-SUR-MARNE et tout agent régulièrement mandaté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire, peut faire l'objet d'Un recours contentieux pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois : par courrier adressé au Tribunal administratif de MELUN, ou par l'application Télérecours citoyens accessibles à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- À Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de TORCY.
- AUX services de police concernés
Arnaud BRUNET
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux moïs à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240723-SU2024-01-AR
Date de télétransmission : 23/07/2024
Date de réception préfecture : 23/07/2024