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Arrêté - Arrete interdiction de consommation de boissons alcoolisees sur la voie publique
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction de consommation de boissons alcoolisees sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
H !
BETHUNE
SMART CITY
l'Héterdevite ‘| Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Eee ES || Vute Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les IE TE ce articles L2211-1 et L2212-2,
| YéL032163.00.00 Vue Code Pénal et notamment L'article R.610-5, Fax 03.2163.00 01
EmaiLmairie@vile-bethunefr || Vu Le Code de La Santé Publique et notamment Les articles L3341-1
ville-bethune.fr et suivants ainsi que l'article R.3353-1
| Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
| N°5-2026-1472
Considérant que la consommation excessive de boissons
alcoolisées par des individus sur l'espace public est de nature à
créer des désordres (rixes, disputes et incivilités, tumulte sur Les
ARRETE MUNICIPAL voies et dans Les Lieux publics, attroupements, tapages), PORTANT INTERDICTION DE t dérant & blé F k CONSOMMATION DE: onsidérant que Les rassemblements nocturnes troublent là
BOISSONS ALCOOLISEES | tranquillité des habitants,
SUR LAVOIE PUBLIQUE Considérant l'augmentation de ramassage de verres brisés, de
| plastiques et de cannettes d'aluminium dans certains lieux de La
l _ | ville,
Considérant le danger que constituent ces détritus paur La sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que Le comportement des personnes en état d'ébriété sur Le domaine public, fréquemment
agressies, porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,
Considérant les doléances des riverains et des commerçants,
Considérant Les troubles à l'ordre public récemment constatés et nécessitant de nombreuses
interventions policières sur La voie publique ou aux abords des immeubles riverains,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure nécessaire et
proportionnée pour remédier à cette situation et prévenir Les troubles susceptibles de se produire,
ARRETE
Article 1*: A compter du 17 octobre 2026 jusqu'au 27 décembre 2026 inclus, la consommation de
boissons alcoolisées est interdite tous Les jours entre 10h et 23h dans Les espaces publics énumérés.
ci-après ainsi que dans un périmètre de 50 mètres autour desdits espaces
= Aux abords des établissements scolaires publics ou privés sur 200 mètres en amont et en aval
des entrées et sorties desdits établissements,
= Aux abords des commerces,
= Aux abords du Théâtre Municipal,
- Des cimetières, monuments commémoratfs et Lieux de cultes,
- Des bêtiments et édifices publics, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
- Au pied des immeubles collectifs à usage d'habitation tout comme dans Les Locaux communs
et parties communes,
= En centre-vile, à l'intérieur du périmètre compris entre Les voies suivantes : Boulevard
Kitchener, Boulevard Victor Hugo, Rue Marcelin Berthelot, Boulevard Jean Moulin, Boulevard
du Maréchal Leclerc, Place Foch, rue Fernand Bar
= Ruede Lille,
= Secteur Gare entreles voies suivantes : Boulevard Poincaré, Avenue de Lens, Avenue Maréchal
Juin et Place François Mitterrand
= Aintérieur des parcs et jardins et sur Les espaces en milieu ouvert recevant du public
Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux Lieux suivants :
= Lieux de manifestations Locales où La consommation d'alcool a té autorisée,
- Etablissements (restaurants, bars) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses,
— Associations autorisées à ouvrir une buvette Lors d'évènements.
Article 3: L'article R.3353-5-1 du Code de La santé publique prévoit qu’ « est puni de l'amende prévue
pour Les contraventions de la quatrième classe Le fait de vendre des boissons alcoolisées à consommer
sur place ou à emporter en violation des interdictions au obligations édictées par arrêté ». ILest donc
erdit de vendre des boissons alcoolisées à des personnes manifestement ivres et à des mineurs de
moins de 18 ans.
Article 4 : Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en
vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.
Article 5: Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal.
Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 5904 Lile Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par L'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet ww Telerecoursfr,
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police
et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur le Directeur
Départemental de La Sécurité Publique.
Béthune, Le 15 octobre 2026