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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Terrasse L avenue OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de Cambrai Département du Nord
1 rronc!:ss�ment
cl� CAMBRAI
RA/ 64( / 2024 2024
Nous, Maire de la Ville de Cambrai
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les règlements municipaux de voirie,
Vu la demande formulée par Monsieur Georges Leduc exploitant de
l'établissement« l' Avenue»
ARRETONS:
Article 1: Monsieur Georges Leduc exploitant l'établissement« l'Avenue», au 3, Place Saint Sépulcre, est autorisé à installer une terrasse découverte, pour l'année 2024, composée de tables, chaises parasols et jardinières,
Article 2 : Localisation de la terrasse :
Place Saint Sépulcre
Au droit du n° 3
La terrasse forme rectangle, au droit de la façade, de 5.5 * 5 mètres
Représentant une emprise de 27.5 m2
Article 3 : La mame se réserve le droit de suspendre ou de modifier la présente autorisation lors des festivités locales.
Article 4 : L'aménagement de cette tenasse devra prendre en compte la nécessité d'organiser l'accessibilité des personnes à Mobilité réduite.
Article 5 : Dans le cas où l'immeuble voisin possède une terrasse. Les terrasses devront être alignées.
Article 6 : Un passage d'un mètre cinquante minimum devra rester libre sur le trottoir pour le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite Article 7 : l'exploitant est responsable des accidents ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de sa terrasse. Il prendra toutes dispositions pour les prévenir. Il sera responsable des dommages pouvant être causés aux personnes et aux biens qui seraient la conséquence directe ou indirecte de son installation
Article 8 : l'exploitant s'engage à informer sa clientèle et à l'inciter à respecter l'environnement et la tranquillité des abords de son établissement.
Article 9 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 10 : l'exploitant ne pourra léguer son autorisation à ses ayant droits ou à un nouvel exploitant.
Article 11 : Aucun mobilier ne pourra être installé avant 7 heures le matin. De plus le retrait de celui-ci et de ses accessoires s'effectueront à la fin de l'heure légale de fermeture du débit de boissons.
Article 12 : Conformément aux articles 6.1 à 6.6 et 6.8 de l'arrêté réglementant les activités bruyantes, l'exploitant devra prendre toutes mesures utiles pour que les bruits et notamment la musique émanant de l'établissement ne soient à aucun moment gênants pour les habitants du même immeuble, des immeubles mitoyens et du voisinage.
Article 13 : le présent arrêté sera automatiquement renouvelé, par application du principe de reconduction tacite, au 1 janvier de chaque année sauf dénonciation expresse.
Article 14 : Le présent Arrêté annule et remplace toutes les autorisations qui auraient pu être antérieurement délivrées.
Article 15 : La présente autorisation est donnée à titre précaire. Elle sera révocable à tout moment, sans que le titulaire autorisé puisse prétendre à une indemnité au cas où les conditions sus-énoncées ne seraient pas remplies ou si l'administration le juge utile dans l'intérêt public.
Article 16 : Toutes infractions aux dispositions qui précédent constitueront contravention et seront réprimées comme telles, selon l'Article R 116-2 alinéa 1 du Code de la Voirie Routière
Article 17 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai le 05 juin 2024