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Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Terrase la Paugis la citadelle OCR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française ville de Cambrai Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RAI 51( / 2024 DGST/DM/ 4 c t Nous, Maire de la Ville de Cambrai Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les règlements municipaux de voirie, Vu la demande formulée par Mademoiselle Charlotte Sorriaux, exploitante du Resto-rapide « la Paugis », 13 rue de la Citadelle. ARRETONS: 2024 Article 1 : Mademoiselle Charlotte Sorriaux, exploitante du Resto-rapide « la Paugis », 13 rue de la Citadelle, est autorisée à installer une terrasse, de mai à septembre, composée de tables et chaises. Article 2 : Localisation de la terrasse : Rue de la Citadelle Au droit du n ° 13 La terrasse forme un rectangle de 7,5 mètres par 2 mètres Article 3 : La mairie se réserve le droit de suspendre ou de modifier la présente autorisation lors des festivités locales. Article 4 : L'aménagement de cette terrasse devra prendre en compte la nécessité d'organiser l'accessibilité des personnes à Mobilité réduite. Article S : Dans le cas où l'immeuble voisin possède une terrasse. Les terrasses devront être alignées. Article 6 : l'exploitant est responsable des accidents ou dommages pouvant résulter de l'utilisation de sa terrasse. Il prendra toutes dispositions pour les prévenir. Il sera responsable des dommages pouvant être causés aux personnes et aux biens qui seraient la conséquence directe ou indirecte de son installation Article 7: l'exploitant s'engage à informer sa clientèle et à l'inciter à respecter l'environnement et la tranquillité des abords de son établissement. Article 8: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 9 : l'exploitant ne pourra léguer son autorisation à ses ayant droits ou à un nouvel exploitant. Article 10 : Aucun mobilier ne pourra être installé avant 7 heures le matin. De plus le retrait de celui-ci et de ses accessoires s'effectueront à la fin de l'heure légale de fermeture du débit de boissons. Article 11 : Conformément aux articles 6.1 à 6.6 et 6.8 de l'arrêté réglementant les activités bruyantes, l'exploitant devra prendre toutes mesures utiles pour que les bruits et notamment la musique émanant de l'établissement ne soient à aucun moment gênants pour les habitant du même immeuble, des immeubles mitoyens et du voisinage. Article 12 : Le présent Arrêté annule et remplace toutes les autorisations qui auraient pu être antérieurement délivrées. Article 13 : La présente autorisation est donnée à titre précaire. Elle sera révocable à tout moment, sans que le titulaire autorisé puisse prétendre à une indemnité au cas où les conditions sus-énoncées ne seraient pas remplies ou si l'administration le juge utile dans l'intérêt public. Article 14 : Toutes infractions aux dispositions qui précédent constitueront contravention et seront réprimées comme telles, selon l'Article R 116-2 alinéa 1 du Code de la Voirie Routière Article 15 : Mme. la Directrice Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. . Cm br,aiJe 10 juin 2024 (w(, e-/ /ltt l ·�Vpar délégation du Maire, le conseiller Municipal Délégué Jean Pierre Bavencoffe