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Déliberation - DELIB202635 REPRESENTANTS PNRV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202635 REPRESENTANTS PNRV)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BROMES
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL — 2026/35
Abroge et remplace délibération n°2026/12 du 27 mars 2026 OBJET : Désignation des représentants de la commune
Nombre de membres CCI
15
Au comité syndical du Parc Naturel Régional du Verdon
Nombre de membres Presents
E
Nombre de suffrages exprimés :
15
L’an deux mille vingt-six et le neuf juillet à dix-huit heures
VOTE :
POUR :
15
le conseil municipal de la commune de
CONTRE :
00
SAINT MARTIN DE BROMES régulièrement
ABSTENTION :
00
convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame DEPIEDS Laurence - Maire Etaient présents :
Mme BOCKTAELS Marie-Lise, CHONG Mireille, DANTARD Anaïs, GOSSMANN Lucie, PIANETTI Laurence, WEBER Catherine Mrs AILLAUD Yves, BOUGE Jean-Michel, DÉPIEDS Michel, KNORR Alain, MATÉO Robert, ROHR Alain
Absents excusés :
Mme PIANETTI Nicole ayant donné pouvoir à Mme WEBER Catherine M. PIECHON Bernard ayant donné pouvoir à Mme PIANETTI Laurence
Mme DANTARD Anaïs a été élue secrétaire de séance. Vu - Je
code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
les
articles
LS721-1
et
suivants,
relatifs
à la
création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts et l’article L2121-21 - les statuts du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Verdon validés par arrêté préfectoral en date du 14 mai 2025, Madame le Maire ayant exposé Par délibération du conseil municipal en date du
18 juin 2024, la commune de Saint Martin de Brômes a
décidé d’approuver le dossier de Charte du Parc Natural Régional du Verdon pour la période 2024-2039 et d’adhérer au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon dans les conditions fixées dans ses statuts. Il est ainsi proposé au conseil municipal de désigner, conformément à l’article 7 des statuts du syndicat,
1
délégué
titulaire
et
2
délégués
suppléants
(exerçant
leur
suppléance
par
ordre
de
désignation)
pour
représenter la commune au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon et siéger à son comité
syndical.
Il
est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
2121-21
du
CGCT,
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
désignation, il est voté au scrutin secret. Dans ce cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé. Le
conseil
municipal
peut
aussi
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations ou présentations.
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260709-202635-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026 Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant. Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de Madame le Maire, CONSTATE Qu’une seule candidature par poste à pourvoir ayant été présentée et validée à l’unanimité, Ou Après avoir procédé à un scrutin secret portant sur chacun des postes à pourvoir, dont les résultats se sont établis comme suit après 1/2/3 tours de scrutin : En ce qui concerne le poste de titulaire : - Madame GOSSMANN Lucie a obtenu 15 voix En ce qui concerne le poste de 1 suppléant : - Monsieur ROHR Alain a obtenu 15 voix En ce qui concerne le poste de 2"{ suppléant : - Madame WEBER Catherine a obtenu 15 voix Sont désignés pour siéger au syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon, Comme délégué titulaire : - Madame GOSSMANN Lucie a obtenu 15 voix Comme 1° délégué suppléant : - Monsieur ROHR Alain a obtenu 15 voix Comme 2" délégué suppléant : - Madame WEBER Catherine a obtenu 15 voix
La présente délibération est transmise au représentant de l’état dans le département conformément à l’article 2131-I et
suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.
POUR COPIE CONFORME
MADAME LE MAIRE
.
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260709-202635-DE Date de télétransmission : 13/07/2026 Date de réception préfecture : 13/07/2026