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Déliberation - Constitution de la commission calamites agricoles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Brômes.
Lien du pdf (Déliberation - Constitution de la commission calamites agricoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
2026/16
OBJET
: Commission
Communale
des
calamités
agricoles
Nombre
de membres
en exercice:
15
Nombre
de
membres
présents
:
15
L’an
deux
mille
vingt-six
et le vingt-sept
mars
Nombre
de
suffrages
exprimés :
15
à dix-huit
heures
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VOTE :
POUR :
15
SAINT
MARTIN
DE
BROMES
régulièrement
CONTRE
:
00
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
ABSTENTION
:
00
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Madame
DÉPIEDS
Laurence
- Maire
Etaient
présents :
Mme
BOCKTAELS
Marie-Lise,
CHONG
Mireille,
DANTARD
Anaïs,
GOSSMANN
Lucie,
PIANETTI
Laurence,
PIANETTI
Nicole,
WEBER
Catherine
Mrs
AILLAUD
Yves,
BOUGE
Jean-Michel,
DÉPIEDS
Michel,
KNORR
Alain,
MATÉO
Robert,
PIECHON
Bernard,
ROHR
Alain
Mme
DANTARD
Anaïs
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’à
la
suite
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux,
la
commune
doit
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
communale
des
calamités
agricoles.
Madame
le Maire
rappelle
que
le nombre
de
délégués
est de
3 :
- 3 titulaires
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
procède
à la désignation
de :
1 — Monsieur
BURLE
Denis
2
—
Monsieur
MARIN
Eric
3
—
Monsieur
ROBERT
Sébastien
Agriculteurs
de
la commune
Et
charge
Madame
Le
Maire
de
signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
La
présente
délibération
est transmise
au
représentant
de
l’état dans
le département
conformément
à l’article
2131-I
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
COPIE
CONFORME
MADAME
LE
MAIRE
Le
Laurence
Accusé de réception en préfecture 004-210401899-20260327-202616-DE Date de télétransmission : 30/03/2026 Date de réception préfecture : 30/03/2026