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Compte-Rendu - CR 02 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Fourdrinoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département : SOMME
Arrondissement : Amiens
FOURDRINOY - Commune
Procès verbal
Le mercredi 26 février 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Manuel GUILLOT.
Secrétaire de la séance : Séverine WADIER
Présents : Manuel GUILLOT, Romain JACOB, Jacky DELIENS, Gérard BUIGNET, Séverine WADIER, Olivier MOREL, Sophie DUQUEF, Etienne DUMONT
Représentés : Amandine BUIGNET représentée par Gérard BUIGNET Absents et excusés : Florian DELIENS, William GALLAND
Ordre du jour :
- recrutement et délibération de l'agent recenseur
- devis pour les réparations de trottoirs
- choix du coordinateur de sécurité
- communications du maire
- questions diverses
Délibérations du conseil :
Choix du coordinateur de sécurité (N° DE_003_2025)
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet en cours, concernant les aménagements de sécurisation routière des RD 121 et RD 141.
Il rappelle que le bureau d'étude a été choisi par délibération du 20 mars 2024 (DE_2024_09).
Il rappelle que l'avant-projet a été jugé conforme aux attentes de la commune lors du conseil municipal du 11 décembre.
Il rappelle que la convention technique et financière a été adoptée par délibération le 11 décembre 2024 (DE_019_2024).
Il informe les membres du Conseil que par devoir de conseil, le projet nécessite de missionner un coordonnateur en matière de sécurité et de santé des travailleurs au sens de l’article R. 4532-1 du code du travail.
Deux devis sont arrivés :
- Qualiconsult : 3840 € HT
- Mégatec Ingénierie : 2750 € HT
Le Conseil après en avoir délibéré adopte à l'unanimité le devis de Mégatec Ingénierie.
Délibération : adoptée Travaux trottoirs (N° DE_002_2025)
M. le Maire indique que des travaux d'entretien de voirie sont nécessaires. Essentiellement, pour des réparations de trottoirs. Des devis ont été demandés.
M. le Maire expose aux membres du Conseil le seul devis reçu.
Il s'agit de l'entreprise Boudier située à Amiens.
Les travaux sont estimés à 12905.30 € HT.
Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition et autorisent M. le Maire à signer le devis et à inscrire les crédits au Budget Prévisionnel.
Délibération : adoptée
Demande de subventions pour les aménagements sécuritaires des RD 141 et 121 (N° DE_004_2025)
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet en cours, concernant les aménagements de sécurisation routière des RD 121 et RD 141.
Il rappelle que le bureau d'étude a été choisi par délibération du 20 mars 2024 (DE_2024_09).
Il rappelle que l'avant-projet a été jugé conforme aux attentes de la commune lors du conseil municipal du 11 décembre.
Il rappelle que la convention technique et financière a été adoptée par délibération le 11 décembre 2024 (DE_019_2024).
Afin de permettre l'instruction administrative du dossier,
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres :
- approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté en annexe,
- sollicite les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers : le Conseil Départemental (DADT : Amendes de Police), Direction des routes, et autres...
- autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer toutes les pièces relatives à ce projet,
Délibération : adoptée Entretien annuel des espaces verts (N° DE_005_2025)
M. le Maire explique qu'il est nécéssaire de confier l'entretien des espaces verts pour l'année 2025.
L'entreprise Weill située à la Chausseé-Tirancourt, déja missionnée en 2024, a proposé un devis qui répond aux exigences du Conseil Municipal.
M. le Maire détaille les désignations reprises dans le devis.
Le devis à hauteur de 16150.00 € HT est retenu et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Rémunération de l'agent recenseur (N° DE_001_2025)
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, (le cas échéant)
Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités, (le cas échéant) Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.
DECIDE, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité
M. le Maire rappelle que le recensement a été réalisé du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Que l'agent recenseur, Eva DUQUEF, a été recrutée suite à la délibération DE_2024_14.
Article 1 : De fixer la rémunération de l'agent recenseur
Une dotation forfaitaire de recensement de 701€, représentant la participation financière de l'Etat aux travaux de recensement doit être allouée à la commune.
Il est proposé de rémunérer l'agent à hauteur de : 720 €
Article 2 : Inscription au budget. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.
Article 3 : Exécution.
CHARGE, monsieur le maire, le directeur général par délégation ou le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération : adoptée
Manuel GUILLOT
Président de séance
Séverine WADIER
Secrétaire de séance