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Arrêté - ARRETE 2024 011
Arrêté - ARRETE 2024 198
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 198)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 198
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°2024_198
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
PARKING
JORDI
BARRE
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
la
Féérie
de
Noël
prévue
les
6,
7
et
8
décembre
2024
nécessite
l'interdiction
de
stationnement
sur
cinq
places
du
parking
Jordi
BARRE,
du jeudi
5
décembre
2024,
à partir
de
09h00,
au
lundi
09
décembre
2024,
jusqu’à
09h00.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du jeudi
5 décembre
2024,
à partir de
09h00
au lundi
09
décembre
2024, jusqu’à
09h00,
le stationnement
sur
le parking
Jordi
BARRE
sera
interdit
sur
cinq
places,
situées juste
derrière
la salle
polyvalente
Seuls
le
camion
de
Frédéric’Ericson
et
des
services
municipaux
seront
autorisés
à circuler
et
occuper
le domaine
public
sur
cette
emprise.
ARTICLE 2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en place
par
les
services
municipaux
Un
affichage
sur
site sera assuré
et mis
en place
au
moins
7 jours
avant
la fermeture
du parking.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Tout
véhicule
qui
ne
respecte
pas
le présent
arrêté
sera
verbalisé
et mis
en
fourrière
au
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
et la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
27
novembre
2024.
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI.
PAR
DELEGATION
DU
MAIRE
LE
PREMIER
ADJOINT
Catherine
LEVY
x
\
Mis
en
ligne
le
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