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Arrêté - ARRETE 2024 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 011
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTE
N°2024_011
Portant
réglementation
de
la
circulation
et autorisation
d’occupation
du
domaine
public
AVENUE
DU
ROUSSILLON
8.3
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
POLLESTRES,
VU
les
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
l’entreprise
CIRCET,
pour
le
compte
de
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU
en
date
du
18 ;
janvier
2024
;
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
avenue
du
Roussillon
nécessitent
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
et
une
restriction
de
la
circulation.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Du
24
janvier
au
7
février
2024,
lors
du
raccordement
à la
fibre
avenue
du
Roussillon,
la
circulation
sera
réduite
sur
l’emprise
du
chantier.
Seuls
les
véhicules
de
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public.
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
sera
mise
en
place,
entretenue
et
adaptée
selon
l’avancement
du
chantier
par
l’entreprise
OBJECTIF
RÉSEAU.
Un
affichage
sur
site
sera
assuré
et
mis
en
place
au
moins
7
jours
avant
le
début
des
travaux. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
qui
sera
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Pollestres,
le
18 janvier
2024.
Le
Mai
,
Jean- €
EN
RICONI.
Mis
en
ligne
le
AËJe 189
_
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_