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Procès Verbal - 09 2026 approbation pv du 14 janvier 2026
Procès Verbal - 82 approbation pv 3 octobre 2024
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 82 approbation pv 3 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
PR
.
0
Délibération
n°82-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
OCTOBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 16/10/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix
huit
octobre
à
neuf
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
selon
la
procédure
d'urgence
prévue
par
les
articles
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: PROUVE
Alain
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: POINSONNET
Bertrand
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l’article
L
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
les
communes
de
moins
de
3.500
habitants,
le
délai
de
convocation
est
fixé
à
trois
jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
un
jour
franc.
Mme
Le
Maire
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
conseil
municipal
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l'ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
Le
recours
à
la
procédure
d'urgence
étant
justifié
par
le
conseil
municipal,
celui-ci
approuve
à
l’unanimité
la
procédure
d'urgence.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la
séance
publique
du
3
octobre
2024
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
AR
Prefecture
005-210501078-20241018-82D_2024-DE Reçu le
21/10/2024
Publié le 21/10/2024 Le
procès-verbal
est
signé
par
le Maire
et
le ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un
exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3
octobre
2024.
Mme
Le
Maire
conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
21
octobre
2024
De
la publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 24
octobre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.42T.1
à
R427.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
mêrne
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
süivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241018-82D_2024-DE Reçu le
21/10/2024
Publié le 21/10/2024