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Procès Verbal - 94 approbation pv du 20 novembre 2024
Procès Verbal - 69 approbation pv du 7 juillet 2025
Procès Verbal - 09 2026 approbation pv du 14 janvier 2026
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2026 approbation pv du 14 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°09-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
MARS
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 08
date
de
convocation
: 26
janvier
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le quatre
mars
à
neuf
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
Luc
CHARDRONNET
Absent
représenté :
/
Absente
non
représentée
excusée
: KOLLER
Pascale
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
De
la séance
publique
du
16
janvier
2026
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
À
l'issue
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
un
procès-verbal
doit
être
rédigé
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ll est
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires
de
séance
et
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante. Le
procès-verbal
est
signé
par
le
Maire
et
le ou
les
secrétaires
de
séances.
Dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
est
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
Internet
de
la
Commune,
lorsqu'il
existe,
et
un exemplaire
sur
papier
est
mis
à
la disposition
du
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
:
D’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
janvier
2026.
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-09_2026-DE Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026 Mme
Le
Maire
Mr
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
6
mars
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 6
mars
2026
Conformément
aux
articles
de
R.427.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Fribunai
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
te
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
protonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260304-09_2026-DE Reçu le
06/03/2026
Publié le 06/03/2026