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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal du 6 mars
Procès Verbal - pv 26 fevrier
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 fevrier)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025
Présents : SIX C, SERVOIR JP, DULAC C, BAUMERT P, GALLANDS , LAVIELLE JM, ROUGÉF, BOUNICHOU M, BOUYSSOU $, NOEL S, BAGILET S
Absents excusés : BAIGNEAU F{pouvoir JP SERVOIR },TRIJOULET JP(pouvoir GALLAND S}) ,JABANOU V, AUDOUARD M, JUMEL C, BLAIS N{pouvoir € SIX),
Absente : GUIMARD P
Secrétaire de séance élue : DULAC Claudine
1/Adoption du PV de la séance du 5 février 2025 :
Le conseil municipal adopte à l'unanimité le PV
2/ Approbation du compte financier unique (CFU) Budget COMMUNE :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de SAINT-CYPRIEN;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU : BP COMMUNE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU
BP COMMUNE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat de clôture 256 052,32 931 393,91 256 052,32 931 393,91
Opérations de l'exercice 983 864,04 1163 741,63 1212711,13 1816 225,37 2196 575,17 2 979 967,00
TOTAUX (A) 1239 916,36 1163 741,63 1212 711,13 2747619728 ?” 2 452 627,49 3911 360,91
Résultats de clôture 76174,73 1534908,15 ” 76 174,73 1458 733,42
Restes à réaliser(B) 1 800 719,00 653 019,00 1 800 719,00 653 019,00
Totaux Cumulés(A+B) 3 040 635,36 1 816 760,63 1212 711,13 2747 619,28 4253 346,49 4564 379,91
Résultats Définitifs 1223 874,73 1534 908,15 311 033,42
Considérant les éléments susvisés ;
M. Six se retire au moment du vote
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
,- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
3/ Vote des affectations de résultats : Budget Commune 2024 :
Vu le compte financier unique de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice 2024 et constatant que le compte financier 2024 présente :
= un excédent d'exploitation de 1 534 908.15€
= un déficit d'investissement de 76 174.73€
- un reste à réaliser dépenses de 1 800 719€
- un reste à réaliser recettes de 653 019€
- besoin net de la section d'investissement de 1 223 874.73€
Ilest proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de l'exercice : EXCEDENT
Affectation à l'excédent reporté : 1 223 874.73€
en réserve (compte 1068)
Report à nouveau créditeur : 311 033.42 €
4/ Vote CA 2024 BP RPA
Monsieur Jean-Pierre SERVOIR, maire adjoint délégué aux finances, présente le Compte Administratif 2024 dressé par Monsieur Christian SIX, Maire, après s'être fait présenter le Budget
Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré : RPA INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat de clôture : 3 679,10 54 546,86 = 58 225,96
Opérations de l'exercice 49 106,09 58 143,70 154 856,43 157 867,91 203 962,52 216 011,61
TOTAUX (A) 49 106,09 61 822,80 154 856,43 212 414,77 203 962,52 274 237,57
Résultats de clôture = 12716,71 57 558,34 70 275,05
Restes à réaliser(B) # - - a
Totaux Cumulés(A+B) 49 106,09 61 822,80 154 856,43 212 414,77 203 962,52 274 237,57
Résultats Définitifs 12716,71 57 558,34 70 275,05
Monsieur Servoir attire l'attention sur le fait que ce budget devient tendu compte tenu
notamment du coût de l'énergie, de l'augmentation du taux du livret A.
Une participation sur l'électricité sera demandée à terme aux résidents.
Mme Rougé rappelle que le loyer a déjà été augmenté.
Le Conseil Municipal à l'unanimité:
M. Six se retire au moment du vote
- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se
résumer ainsi
= constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de
sortie, et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- vote et arrête les résultats définitifs tels que ci-dessus.
Le compte administratif principal est adopté à l'unanimité.
5/ Vote CFU 2024 Budget AEP :
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe AEP de la Ville de SAINT-
CYPRIEN:;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; INVESTISSEMENT
DEPENSES OÙ
DEFICITS
BUDGET AEP
Résultat de clôture -
Opérations de l'exercice 276 798,85
TOTAUX (A) 276 798,85
Résultats de clôture
Restes à réaliser(B) 200 000,00
Totaux Cumulés(A+B) 476 798,85
Résultats Définitifs 112 360,04
RECETTES OU
EXCEDENTS
187 469,26
176 969,55
364 438,81
87 639,96
364 438,81
Considérant les éléments susvisés ;
M. Six se retire au moment du vote
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
FONCTIONNEMENT
DEPENSES OÙ
DEFICITS
77 549,77
77 549,77
77 549,77
RECETTES OÙ
EXCEDENTS
292 597,68
135 443,40
428 041,08
350 491,31
428 041,08
350 491,31
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget AEP
ENSEMBLE
DEPENSES OÙ
DEFICITS
354 348,62
354 348,62
200 000,00
554 348,62
RECETTES OU
EXCEDENTS
480 066,94
312 412,95
792 479,89
438 131,27
792 479,89
238 131,27
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
é/ Vote des affectations de résultats :Budget AEP 2024 :
Vu le compte financier unique de l'exercice 2024, statuant sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice 2024 et constatant que le compte financier 2024 présente
- un excédent d'exploitation de
- un excédent d'investissement de
- un reste à réaliser dépenses de
- un reste à réaliser recettes de
- besoin net de la section d'investissement de
350 491.31€
87 639.96€
200 000€
0€
112 360.04€
l'est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat de l'exercice : EXCEDENT
Affectation à l'excédent reporté :
en réserve (compte 1068)
Report à nouveau créditeur :
7/Vote CFU 2024 Budget Lotissement Le Priolat :
112 360.04€
238 131.27 €
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le Compte Financier Unique 2024 pour le budget annexe Lotissement Le Priolat de la Ville
de SAINT-CYPRIEN;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du
compiable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
LOT LE PRIOLAT INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU
DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
Résultat de clôture 58 882,58 - - 58 882,58 -
Opérations de l'exercice 65 870,46 = 65 870,46 65 870,46 131 740,92 65 870,46
TOTAUX (A) 124 753,04 = 65 870,46 65 870,46 7 190 623,50 65 870,46
Résultats de clôture 124 753,04 $ 124753,04
Restes à réaliser(B) = = - -
Totaux Cumulés(A+B) 124 753,04 < 65 870,46 65 870,46 190 623,50 65 870,46
Résultats Définitifs 124 753,04 “ 124 753,04
Considérant les éléments susvisés ;
M. Six et Mme Galland se retirent au moment du vote
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Lotissement Le Priolat
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
8/ vente du lot 5 Lotissement Le Priolat :
Madame Galland se retire
M le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement du lotissement Le Priolat
sont désormais terminés.
Il présente à l'assemblée le plan définitif de bornage réalisé pour ce lotissement qui
comporte 5 lots mis en vente soit :
-loti d'une superficie de 700m2
-lot2 d'une superficie de 1135m2
-lot3 d'une superficie de 1108m2
-lot4 d'une superficie de 761m2
-lot5 d'une superficie de 800m2.
Ilinforme l'assemblée avoir reçu à ce jour 2 demandes d'acquisition de lots dont celle de
Mme Galland. Considérant le tarif de vente délibéré en novembre 2023 soit 27€ TTC le mètre carré, M le
Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette demande.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-décide de vendre à Mme GALLAND Samantha le lot n°5 d'une superficie de 800m2 au prix
de 27€ le m2 soit un montant total de 21 600€.
-désigne Maître Guillaume notaire à Meyrals pour représenter la Mairie et établir l'acte de
vente
-autorise M le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous documents annexes
91 vente du lot 4 Lotissement Le Priolat :
Mme Galland se retire
M le Maire informe l'assemblée que les travaux d'aménagement du lotissement Le Priolat
sont désormais terminés.
Il présente à l'assemblée le plan définitif de bornage réalisé pour ce lotissement qui
comporte 5 lots mis en vente soit :
-lot1 d'une superficie de 700m2
-lot2 d'une superficie de 1135m2
-lot3 d'une superficie de 1108m2
-lot4 d'une superficie de 761m2
lots d'une superficie de 800m2.
Ilinforme l'assemblée avoir reçu à ce jour 2 demandes d'acquisition de lots dont celle de
Mme et Monsieur Pelegry Claude.
Considérant le tarif de vente délibéré en novembre 2023 soit 27€ TTC le mètre carré, M le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette demande.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-décide de vendre à Mme et Monsieur Pelegry Claude le lot n°4 d'une superficie de 761m2
au prix de 27€ le m2 soit Un montant total de 20 547€
-désigne Maître Guillaume notaire à Meyrals pour représenter la Mairie et établir l'acte de
vente
-autorise M le Maire à signer l'acte de vente ainsi que tous documents annexes
10/ compte de gestion 2024 Budget Annexe RPA :
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des étais de
développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2024 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité:
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024 compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et Budgets Annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
-déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, est
conforme au compte administratif.
11/ Vote pour des admissions en non -valeur de créances éteintes :
Mle Maire informe l'assemblée que les services de la Trésorerie ont par courrier explicatif du 28
janvier dernier demandé l'admission en non-valeur pour dette irrécouvrable la créance d'un
montant de 610€ émanant de l'établissement Le Temple, établissement clôturé pour
insuffisance d'actifs.
le Conseil Municipal à l'unanimité :
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°358 et 221 Bordereaul Exercice 2019 pour Un montant total de 610€
Article? : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice 2025 de la
commune Budget Commune
12/ Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un local à Madame Laure Paris
M le Maire rappelle à l'assemblée qu'un petit bureau, situé dans l'immeuble de l'ancienne Mairie, est mis à disposition de Mme Laure Paris pour Un loyer mensuel de 100€. Cette convention prenant fin le 30 mars 2025, il propose de la renouveler pour une il propose de la renouveler pour une année soit jusqu'au 31 mars 2026
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-autorise le renouvellement de la convention
-donne tous pouvoirs à M le Maire pour signer l'avenant correspondant
13/ Mise en vente de l'immeuble situé rue des Remparts : Mle Maire propose à l'assemblée de mettre en vente l'immeuble cadastré section AB 305 situé
rue des Remparts ; il rappelle que la commune de St Cyprien en avait fait l'acquisition auprès
du Centre Intercommunal d'Action Sociale .
Il ajoute qu'une partie de cet immeuble est louée actuellement à Mme Llegou, Pascale,
naturopathe.
Compte tenu des lourds travaux de restauration , il semble opportun de renoncer à conserver
cet immeuble.
Il présente l'étude qui a été établie par l'agence immobilière , Imoconseil laquelle estime ce
bien dans une fourchette comprise entre 52 404€ et 56 772€.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
-accepte sur le principe la mise en vente de ce bien
-autorise M le Maire à en négocier le prix auprès d'éventuels acquéreurs
14/ Proposition d'acquisition immobilière (terrain et maison) :
M le Maire informe le conseil municipal avoir été destinataire d'une information concernant
la mise en vente d'un ensemble immobilier important situé entre la route de Sinzelle et la
route du Bugue dont une maison de 400m2 construite en 1972 et des terrains constructibles
pour une superficie de 28 441m2.
Il précise qu'il s'agit de la référence cadastrale suivante : Section E n°670.
Il souhaite que la commune se rende acquéreur de cet ensemble afin d'aménager à terme
un lotissement susceptible de répondre aux familles en recherche de logement.
Il pense pouvoir négocier l'ensemble 150 000€ environ.
Monsieur Baumert suggère de transformer la maison en logements.
Monsieur Six envisage un lieu de vie pour des malades atteints de la maladie Alzheimer et un
lotissement pour le reste.
Monsieur Lavielle demande si le terrain est constructible, Monsieur Six confirme et ajoute que
les réseaux sont situés à proximité.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-exprime un intérêt pour l'acquisition de l'ensemble immobilier présenté ci-dessus
-autorise M le Maire à prendre contact avec son propriétaire et à entamer des négociations
1 abstention JM Lavielle
e Monsieur le Maire évoque les désordres de l'immeuble cadastré section AB n°632
{ancienne abbaye) dont la toiture a été démontée par l'entreprise Vaunac.
Le bâtiment se retrouve à nu et présente des risques pour les autres bâtiments situés à
proximité et pour les tiers. Une procédure de péril sera probablement envisagée. 15/ subventions séjour pédagogique à Belfast :
Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir été sollicité par le Lycée Pré de Cordy de Sarlat
pour participer à un séjour pédagogique concernant un voyage à Belfast qui s'est tenu du 9 au lé février 2025 concernant des élèves en classe de terminale et domiciliés à St Cyprien :
-Cordier Ilina(TG4)
-Fisk Alice (TGé)
-Paillet Lune(TG1)
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Considérant l'intérêt pédagogique que présente ce séjour :
-décide d'allouer une subvention d'un montant de 60€ pour chaque famille des élèves
indiqués ci-dessus soit 180€ au total
-donne à cette fin fous pouvoir à l'ordonnateur
Divers
e Mlle Maire informe l'assemblée que l'école primaire souhaîïte organiser Un voyage soit
en Alsace soit au Pays Basque et à ce litre sollicitera la commune pour une aide
financière.
e Mle Maire fait part des remerciements de Monsieur Alcabez Jean
Mme Rougé demande que les panneaux indiquant les Petites Cités de Caractère soient
installés avant le 14 avril en raison de la visite « surprise » qui doit être organisée avec un
invité mystère.
La secrétaire de séance , Claudine DULAC