Procès Verbal - 12 pv cm du 11 decembre 2024

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Procès Verbal - 12 pv cm du 11 decembre 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv cm du 11 decembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024

PROCES VERBAL

Présents : SIX C, SERVOIR JP, DULAC C, BAUMERT P, GALLANDS , LAVIELLE JM, BOUNICHOU M , TRIJOULET JP TABANOU V, AUDOUARD, NOEL S, BOUYSSOU S, BLAIS N

Absents excusés : ROUGÉ F (pouvoir DULAC C}, JUMEL C{pouvoir SIX C), BAIGNEAU F{pouvoir JP SERVOIR), BAGILET S(pouvoir LAVIELLE JM)

Absente : GUIMARD P

Secrétaire de séance élu : BLAIS N

1/Adoption du PV de la séance du 19 novembre 2024 :

Monsieur Baumert demande que soit rajoutée dans ce PV son intervention à propos de la

possibilité de prévoir des food-truck à l'occasion de la fête des fleurs programmée en mai

2025.

Le conseil municipal adopte le projet de PV ainsi que ce rectificatif.

2/ instauration d'une contre-valeur eau potable :

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

Vu la réforme des redevances des agences de l'eau instaurée par la Loi de finances du

29/12/2023, et par décret n°2024-787 du 09/07/2024, modifiant les redevances dites «

domestiques » comme suit :

- Suppression des deux redevances « pollution domestique » et ({ modernisation

des réseaux de collecte »

-__ création de trois nouvelles

redevances:

D Consommation d'eau potable

Performance des réseaux d'eau potable,

Performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu que les Collectivités organisatrices de la distribution d'eau seront les assujetties aux

redevances performance, qui devront ensuite être reversées à l'Agence de l'Eau,

ll en résulte que ces redevances seront répercutées sur la facture d'eau, sous la forme d'un

supplément de prix au m3 d'eau vendue {ou contre-valeurs), perçu auprès des abonnés

domestiques et industriels,Vu que les dispositions qui précèdent seront mises en œuvre dès le 1er janvier 2025 et que

les collectivités compétentes doivent délibérer, au plus tard, le 31/12/2024, sur la contre-

valeur à facturer aux abonnés,

Monsieur Audouard intervient en suggérant qu'il convient d'indiquer que c'est avec regret que le conseil municipal'applique cette mesure imposée par le Ministère des Finances.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :

-__ d'appliquer, à compter du 1e' janvier 2025, la tarification suivante :

Contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable :

0.35 £/HT par m3

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

-_ Tient à exprimer un avis très réservé sur cette mesure qui va impacter trop lourdement le budget des usagers

3/ Réhabilitation de la Friche industrielle Teton : Résiliation du marché pour le lot peinture

avec la SARL SONEX et relance d'une nouvelle procédure :

Concernant la réhabilitation de la friche Téton, M le Maire rappelle à l'assemblée que l'entreprise Sonex qui avait été retenue pour le lot peinture a informé la Mairie par courrier en

date du 10 octobre 2024 qu'elle n'était pas en mesure d'assurer ce marché et qu'elle se désistait.

Une procédure de sauvegarde a été ouverte pour cette société par le Tribunal de

commerce de Périgueux avec une période d'observation de 6 mois.

M le Maire rappelle la règlementation applicable aux résiliations.

Ilest fait référence dans le CCAP [Article22) au CCAG travaux .

Ce dernier prévoit dans son article 50.3 que la résiliation peut être prononcée pour faute

dans la mesure où le titulaire déclare ne pas pouvoir exécuter ses engagements.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

Vu le courrier de désistement de l'entreprise SONEX en date du 10 octobre 2024

-valide la résiliation pour faute du marché avec l'entreprise SONEX Lot Peinture pour la

réhabilitation de la friche Teton et autorise M le Maire à signer tous documents relatifs à cette résiliation

-autorise M le Maire à relancer une procédure de consultation dans le cadre d'un marché à

procédure adaptée avec mise en concurrence et dématérialisation de la procédure

4/ Adoption d'une nouvelle convention cadre pour la mise en place de Micro- Folie :

M le Maire présente la nouvelle convention cadre pour la création d'un service commun pour des actions culturelles en lien avec le dispositif Micro- Folie.

Le nouveau portage financier pour les dépenses de fonctionnement se présenterait comme SUiT :

30% pour la commune de St Cyprien (coût estimé à 14 100€)30% pour la commune Pays de Belves (coût estimé à 14 100€)

40% par la communauté de communes (coût estimé à 18 800€)

Quant aux dépenses d'investissement, elles seront réparties entre les 2 communes porteuses,

déduction faite des subventions .

Monsieur Blais souligne que ce montage est beaucoup plus cohérent.

Monsieur Servoir indique qu'il conviendra de rajouter 5000€ environ au titre d'une

participation aux investissements.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

-adopte le projet de convention

-autorise M le Maire à le signer

5/ Adoption DM? Budget AEP:

Monsieur Servoir, adjoint aux finances, présente le projet de DM2 Budget AEP :

DM2 BUDGET AEP

CHAPITRE ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits [Hausse des crédits | Baisse des cré{ Hausse des crédits

TOTAL

Equilibre 0 0

BUDGET AEP DM2 SECTION D INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits |Hausse des crédits |Baisse des crédits|Hausse des crédits

Immo corporelles Installations

matériel et outillages

techniques en cours 35 2158 2000|

Immobilitations en cours

Installations matériel et

outillages techniques 35 2315 2000!

-adopte la DM2 présentée ci-dessus

6/ Adoption DM3 Budget Principal:

Monsieur Servoir, adjoint aux finances, présente le projet de DM3 Budget Principal :BUDGET COMMUNE DM3

CHAPITRE ___JARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits [Hausse des crédits Baisse des crédits |Hausse des crédits

Bâtiment publics 11] 615221] 600] Multirisques ail e161 100] Services bancaires 11] 627 110] intérêts des emprunts 66| 66111 7459

Virement à la section d'investissement 023 023 7459

Divers 11) 6228 810

TOTAL 8269 8269 0 0

0 0

Equilibre 0 0

SECTION INVESTISSEMENT

OPERATION _ [ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédits [Hausse des crédits Baisse des crédits [Hausse des crédits

terrains nus OPFI chap 041 2111 1,98

subvention d'investissement autre OPFI chap 041 1328 1,98]

[virement de la section de fonctionnement OPFI 021 0] ( 7459)

Emprunt: OPFI 1641 7459

autres bâtiments publics OPNI 21318 1000

Equipements du cimetière CAT 21316 1000

total 8459 1001,98 7459 1,98

EQUILIBRE -7457,02 -7457,02

-adopte la DM3 présentée ci-dessus

77 Adoption DM3 Budget RPA :

Monsieur Servoir, adjoint aux finances, présente le projet de DM3 Budget RPA :

Budget RPA Ï [

CHAPITRE] ARTICLE DEPENSES RECETTES

Baisse des crédit{Hausse des crédit Baisse des crédi{ Hausse des crédit

intérêts des emprunts 16 6611 6857

Energie electricité 11 60612 6857

TOTAL 6857 6857 0 0

-adopte la DM3 présentée ci-dessus

8/ Engagement des dépenses avant le vote du Budget 2025 :

M le Maire rappelle à l'assemblée que suivant les dispositions du CGCT Article L1612-1 dans la

mesure où le budget d'une collectivité territoriale ,n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, la collectivité territoriale peut sur autorisation de l'organe

délibérant , engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Montant budgété en 2024{hors les emprunts) : 2 627 431€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire

application de cet article.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

BUDGET PRINCIPAL:OPERATION NON INDIVIDUALISEE

Article 2111 Terrains nus Acquisition terrains rue Ste Sabine 1000€

Article 2158 acquisition de panneaux de signalisation, matériel urbain. : 15000 €

Adressage -complément

OPERATON MAISON DE SANTE

Article 2313 travaux (cloisons tests)

15 000€

OPERATION PROGRAMME ASSAINISSEMENT PLUVIAL:

Article 2315: travaux et honoraires {rue Eugène Leroy) 30 000€

Article 2188 : Acquisition de panneaux {rue Eugène Leroy) 3000€

Opération Réhabilitation Friche Teton

Article 2313 travaux et honoraires Tranche Ferme 80 000€

Soit un total de 144 000

Madame Dulac demande à quel moment vont se faire les travaux concernant l'étanchéité

phonique des cloisons à la Maison de Santé ; Monsieur Six répond que le dossier est entre les mains des compagnies d'assurances et que les travaux devraient démarrer très

prochainement.

Monsieur Baumert demande comment la circulation va être réglementée rue Eugène Leroy.

Monsieur Six répond qu'un sens de circulation unique sera mis en place et qu'il y sera interdit de stationner et ce afin de préserver les buses mises en place.

Monsieur Baumert signale qu'un rouleau compresseur est actuellement stationné.

Quant au sens de circulation retenu, ce sera de la traverse vers la rue du Priolat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

autorise l'engagement des dépenses comme indiqué ci-dessus

9/ Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24 :

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L.812-3 et suivants,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Vule décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Dordogne (CDG 24) en date du 22 novembre 2024 déterminant les conditions d'adhésion des collectivités et établissements publics au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 24,

Considérant la proposition de convention d'adhésion au service de médecine professionnelle

et préventive du CDG 24,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l'obligation de disposer d'un service de

médecine préventive; pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine

professionnelle et préventive du CDG 24 et porte à la connaissance des membres présents les

dispositions de la convention d'adhésion (jointe en annexe) pour la période du 1° janvier 2025

au 31 décembre 2027.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTENT les conditions d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération, - AUTORISENT Monsieur le Maire à faire, dire et signer l'ensemble des documents relatifs à cette affaire.

10/ Mise à disposition de service par le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) -

Convention DSP :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'échéance du contrat de

délégation de service public de la Commune de Cyprien est fixée au 31/12/2025 et qu'il convient de procéder à une renégociation de celui-ci.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SMDE 24, en application

des dispositions des articles L5711-1 etL5711-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

peut mettre à disposition de ses membres et à leur demande, les moyens d'action dont il est

doté. La commune peut donc solliciter le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne (SMDE 24) pour une mission d'assistance à la passation du contrat.

Les modalités de cette mise à disposition font l'objet d'une convention qui prévoit notamment

les conditions de remboursement des frais du service.

Monsieur le Maire présente la convention et propose au Conseil Municipal de faire appel au

SMDE 24 pour la mission suivante :

e 6.32 - Passation de contrat de délégation de service public et ci-après dénommé délégation de service public (DSP)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Décide de recourir aux missions suivantes :

e 6.32 - Passation de contrat de délégation de service public et ci-après dénommé délégation de service public (DSP)e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les pièces relatives à

cette mission.

11/ Demande DETR Modernisation Parc Eclairage Public :

M le Maire rappelle à l'assemblée qu'une convention pour la modernisation du réseau

d'éclairage public a été adoptée avec le SDE24 en 2021.

AUX termes de cette convention, il est prévu que la commune rédliserait des travaux chaque

année pour un montant estimé de 44 200€ HT.

Dans la mesure où il s'agit de travaux éligibles à une subvention DETR (Dotation

d'Equipement des Territoires ruraux), il propose de déposer un dossier idoine auprès des

services de l'Etat.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-décide de poursuivre les travaux de modernisation du parc d'éclairage public tels que

prévus dans la convention d'éclairage public

-sollicite à ce titre une subvention DETR

Monsieur Trijoulet demande si des économies ont pu être réalisées avec l'extinction partielle

des luminaires d'éclairage public.

Monsieur Six répond que la question a été posée auprès du SDE24 et que nous attendons leur

réponse.

12/ subvention séjour pédagogique MFR :

M le Maire rappelle à l'assemblée qu'une subvention pédagogique avait été votée lors de la

séance du conseil municipal du 19 novembre dernier pour un élève scolarisé à la MFR de

Salignac à l'occasion d'un voyage en Irlande.

Il demande à l'assemblée de bien vouloir confirmer le montant à allouer à cet élève.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-confirme le montant de 60€ à allouer à la famille de l'élève concerné soit M Mathéo Boyer

-donne à cette fin tous pouvoirs à l'ordonnateur

Questions diverses :

Monsieur Six informe l'assemblée que la rue du Priolat sera fermée les 16 et 17 décembre

pour réfection de la chaussée ; les trottoirs seront refaits en début d'année.

Le revêtement en enrobé doit se faire jusqu'à la Boulangerie Larivière ; un bi-couche sera fait

plus haut.

Monsieur Audouard demande si le dos d'âne sera bien maintenu, ce que confirme M Six.Ce dernier informe l'assemblée que les vœux de la municipalité se tiendront le 11 janvier à

19h

Il invite les élus à participer à la présentation de l'analyse financière de la commune par le cabinet Klopfer Le 18 décembre à 15h à la Mairie.

Il ajoute que le Noël des enfants se tiendra le samedi 14 décembre à 14h au grand foyer.

Les bonnes volontés seront les bienvenues pour aider à la mise en place et à la

désinstallation.

Le chantier pour le désamiantage doit être réceptionné ; les travaux devraient se poursuivre

dès le 15 janvier 2025.

Monsieur Trijoulet demande que la sono soit remplacée.

Madame Noël signale que la chaussée du chemin de la Garde est très abimée.

Monsieur Six informe l'assemblée que des travaux de voirie ont été réalisés{bi-couche) route

de Sinzelle et chemin de la Bourgade.

Monsieur Audouard fait remarquer des les joints réalisés sur la maison de M Paul Charbonnel sont particulièrement inesthétiques.

Monsieur Lavielle demande quel est le devenir de la maison Monribot.

Monsieur Six lui indique qu'un arrêté de péril imminent a été pris en raison de son état

d'insécurité ; quant à son occupant, il est logé à la Résidence du Parc.

Le secrétaire de séance, Nicolas BLAIS

l

Le Maire Christian SIX