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Déliberation - 03 DE 030 213000755 20221025 DEL20221020 062 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DE 030 213000755 20221025 DEL20221020 062 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le 27/10/2022 ee
ID : 030-213000755-20221025-DEL20221020 062-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20220721_062/623
Du 20 OCTOBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .. ............... 23
Absents ayant donné
procuration
Absents excusés
sans procuration
Absents non excusés
sans procuration
Objet :
Médiathèque La COMMUNALE-
Programmation du Spectacle
« HIC » dans le cadre du projet
Cirque portatif de la Verrerie
d’Alès — pôle cirque national —
Demande de subvention à la
Région
Madame Isabelle Mazay, rapporteur,
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle
Polyvalente, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence ;
GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIERRE Catherine ;
BALLESTEROS Jérôme ; DENAT Sophie ; GHELFI Agnès ; MIARD
Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ;
GIMENO Sophie ; LEDIEU Bertrand; LINGERAT Sophie : GIRON
Antoine ; BROSSETTE Alice; CODOU Loïc ; ROCCO Catherine :
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : M. SERVILE Marc qui
avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme; M.
BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT
Florence ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M.
CODOU Loïc ; Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à
Mme BROSSETTE Alice
Etaient absents excusés sans procuration: -
Etaient absents non excusés sans procuration: -
Propose de programmer le spectacle HIC dans le cadre du projet « Cirque portatif » proposé par la Verrerie d'Alès. Ce spectacle sera subventionné par la région. Les documents à fournir pour la demande est une délibération du conseil municipal.
Le prix de la session du spectacle est de 1615.47 €. Après les aides (253.20 €) de la Verrerie d'Alès le montant restant à charge est de 1362.27 €.
La région peut accorder une subvention à hauteur de 50 % de ce montant restant à charge.
Le spectacle sera programmé le 15 novembre 2022, à 19h, dans la cour de la médiathèque ou dans la salle polyvalente en cas de météo défavorable.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
APPROUVE l'exposé
DÉCIDE : de programmer le spectacle HIC dans le cadre du projet « cirque portatif » de la Verrerie d’Alès le 15 novembre à 19h dans la cour de la médiathèque ou dans la salle polyvalente en cas de météo défavorable.
Délibération N° DEL20221022_062/623 page 1/2
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le 27/10/2022 ee
ID : 030-213000755-20221025-DEL20221020 062-DE
PAGE registre N° :
AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l’élu délégué, à solliciter la région pour une subvention.
AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Luc CHAKA
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221022_062/623 page 2/2