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Déliberation - 01 DE 030 213000755 20221025 DEL20221020 061 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 DE 030 213000755 20221025 DEL20221020 061 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NIMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le 27/10/2022 ee
ID : 030-213000755-20221025-DEL20221020 061-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DEL20220721_061/622
Du 20 OCTOBRE 2022
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : .... .............. 23
Absents ayant donné
procuration
Absents excusés
sans procuration
Absents non excusés
sans procuration
Objet :
VOIRIE-RESEAUX-
Chemin de Vacquerolles — Projet
dissimulation des réseaux secs-
Coordination réseaux humides et
Voirie
Monsieur Christian ANDRE, Rapporteur,
L'an deux mille vingt-deux, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni en salle du
conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs CHAILAN Jean-Luc ;
MAZAY Isabelle ; ANDRE Christian; DUSSAUT Florence ;
GIOVANNELLI Odile ; GUERRE Cyril ; LAPIÈRRE Catherine ;
BALLESTEROS Jérôme ; DENAT Sophie ; GHELFI Agnès ; MIARD
Pascal ; ROUQUIER Bruno ; ESCUDIER Sophie ; BERLINE Marion ;
GIMENO Sophie ; LEDIEU Bertrand ; LINGERAT Sophie ; GIRON
Antoine: ; BROSSETTE Alice ; CODOU Loïc : ROCCO Catherine :
AUGIER Marc ; MARTIN Laurence
Etaient absents excusés avec procuration : M. SERVILE Marc qui
avait donné procuration à M. BALLESTEROS Jérôme; M.
BARAGNON Guillaume qui avait donné procuration à Mme DUSSAUT
Florence ; M. ETIENNE Patrick qui avait donné procuration à M.
CODOU Loïc ; Mme CRES Elisabeth qui avait donné procuration à
Mme BROSSETTE Alice ;
Etaient absents excusés sans procuration: -
Etaient absents non excusés sans procuration: -
Expose à l'Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte d'Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Projet : Ch. de Vacquerolies - Dissimulation des réseaux secs — Coordination réseaux humides & Voirie- N° opération : 22-025
Évaluation approximative des travaux :
Electricité 22-025-DIS : 121 200,00 € TTC, soit 1 454,40 € TTC d'études e Eclairage public 22-025-EPC : 57 600,00 € TTC, soit 638,60 € TTC d'études e Génie civil Télécom 22-025-TEL : 62 400,00 € TTC, soit 499,20 € TTC d'études
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.
Délibération N° DEL20221022_061/622 page 1/2
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Publié le 27/10/2022 ee
ID : 030-213000755-20221025-DEL20221020 061-DE
PAGE registre N° :
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative,
APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet,
S'ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :
+ Electricité 22-02E-DIS : 1 454,40 € TTC
e Eclairage public 22-025-EPC : 633,60 € TTC
e Génie civil Télécom 22-025-TEL : 499,20 € TTC
AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, l'élu délégué, à signer tout document relatif à cette affaire
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A le, 25 OCT. 202
Le Secré
F- dl
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://wwvw.telerecours.fr
Délibération N° DEL20221022_061/622 page 2/2