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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 28 01 DE 1 1 1 Vote des taux d'imposition 6)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 S L
Publié le 29/03/2023 O
ID : 081-218100394-20230328-D2023 03 28 01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
X EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Briatexte Séance du mardi 28 mars 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
24/03/2023 24/03/2023 19 10 12 19
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X
Mr PONTIER Michel X
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X Mme MARTINEZ Francine
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X Mr PONTIER Michel
Mme LAGATTU Laetitia X M. PELIZZON Philippe
Mme HAAS Valérie X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X Mr GLADE Alain
Mr SIRET Gérard X Mme MALARTRE Eloïse
Mme MARTINEZ Francine X
Secrétaire de séance M. PELIZZON Philippe
Délibération n°2023-03-28-01
Résultat du vote 19 pour Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
: TT Publié le 29/03/2023
ID :081-218100394-20230328-D2023 03 28 _01-DE
Obiet : Vote des taux d’imposition
Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2023, il est proposé au conseil de se prononcer sur le maintien des taxes foncières et taxe d’habitation sur leur niveau 2022.
Pour rappel, dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les taux de taxe d'habitation votés par les collectivités ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Aïnsi, il n'était pas nécessaire d'en faire mention dans les délibérations des années fixant les taux de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.
Pour l'année 2023, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale doit à nouveau être voté.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
“ADOPTE pour l’année 2023 les taux de fiscalité directe suivant :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.99 %.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 62.90 %.
- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 8.4 %.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE