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Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 10 03)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Logement,
Mairie
95300 HEROUVILLE
CONSEIL MUNICIPAL: COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du lundi 03 octobre 2016
Le Conseil Municipal, de la commune dHèrouville, s'est réuni en Mairie,
Le lundi 03 octobre 2016 à 20 Heures 30 Minutes
En séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Eric BAERT, Maire.
Etaient présents : M. BAERT, M. BARDOUIL, Mme CAPRON, M. CHANTEPIE, M. CHAUVIN, M. COUBRICHE, M. LEBECQ, M. LECOMTE, M. LE LA Y, M. PIERRA T, Mme RENAUD, Mme TRANZER-HUGO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés: Mme COLLAS, Mme GOMBERT.
Absents: M. DESCA.MPS.
A étéélue secrétaire: Mme CAPRON.
Approbation du compte rendu municipal du 5 septembre 2016.
Ce compte-rendu municipal sera diffusé sous réserve de son approbation au prochain Conseil
Municipal du lundi 7 novembre 2016.
Il GENS DU VOY AGE.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les gens du voyage se sont installés sur le stade
de la commune le 11 septembre 2016.
Il a été convenu qu'ils puissent rester jusqu'à la fin du mois de septembre 2016 malgré leur demande préalable au 31 octobre 2016.
L'arrivée des gens du voyage au stade a causé des dégradations étant donné que pour y rentrer leurs
caravanes, ils ont endommagé le grillage et tronçonné à raz des poteaux en bois. De plus, le
branchement qu'ils ont effectué sur le poteau EDF a demandé l'intervention des pompiers étant
donné qu'il a pris feu.
Les gens du voyage ont dédommagé la commune pour les dégradations causées.
Une nouvelle demande a été formulé auprès de Monsieur le Maire pour que les gens du voyage
puissent résider jusqu'à la fin du mois d'octobre 2016 car ils ne trouvent pas d'endroit assez grand
pour accueillir toutes leurs caravanes.
Mairie - 3 Rue du Poteau - 95300 HEROUVILLE - Tél: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.netcontact@herouvil1e-en-vexin.net 1
~ ~ ------------ Monsieur le Maire leur a confirmé que leur engagement mutuel se terminait fin septembre 2016 et
qu'une procédure d'expulsion était en cours. Aucun délai supplémentaire n'a été accordé.
La procédure suit son cours et il n'en est plus de la responsabilité ni de la décision de Monsieur le
Maire mais de Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Le 2 octobre 2016, une quinzaine de caravanes a quitté le stade. Le reste du campement s'apprêtait à
partir le 3 octobre 2016 au soir mais faute de places où ils souhaitaient s'installer, ils ont dû faire
demi-tour et se réinstallés au stade pour ne pas rester stationner dans les rues. Les gens du voyage
nous ont informés que leur départ devrait malgré ce retard, maintenant intervenir rapidement.
Lorsqu'ils seront partis, des travaux de rénovation de l'entrée du stade seront effectués, un muret
remplacera le grillage.
III AFFILIATION COMMUNES DE CHATOU ET DE MAUREPAS AU
CENTRE DE GESTION.
Monsieur le Maire informe que Messieurs les maires des communes de Maurepas et de Chatou (78)
ont fait part de leur demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion.
Ces demandes étant subordonnées à l'avis préalable de l'ensemble des collectivités et
établissements affiliés, il convient de statuer sur cette affiliation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accepte l'affiliation volontaire au Centre de gestion des communes de Maurepas et de Chatou (78).
III/ DECISION MODIFICATIVE.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de changer l'affectation de certains crédits afin de
pouvoir régler Je solde de notre participation 2016 au RPI.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l'unanimité,
Approuve les modifications suivantes:
Article 65541 : + 36 000 €
Article 73925 : - 30 000 €
Article 60632 - 2 000 €
Article 61551 - 1000€
Article 61558 - 1 000 €
Article 6226 - 2 000 €
IV! QUESTIONS DIVERSES:
Cérémonie du 11 novembre: Elle devrait se déroulée vers 11h ... 11h30. Remise de récompense pour les maisons fleuries.
Journée du patrimoine: Une centaine de visiteurs durant le week-end.
ji'ête du CA VS : La commune est arrivée 6ème cette année. Merci pour la participation des enfants d ,Hérouvi lie.
IIlumÎnntiQll de noël: Début décembre, seront installées de nouvelles illumations pour
les fêtes qui se trouveront à l'entrée du village. L'allumage s'effectuera en même temps que celui de l'éclairage public.
Aménagement de la départementale: Début juin, des chicanes en plastique ont été
installées pour réduire la vitesse et pour test. Le bilan est dans son ensemble positif donc
ces chicanes seront en dur courant octobre 2016 aux mêmes emplacements et 5 places de
parking seront matérialisées. Puis, des triangles seront installés devant les places de
parking. Au printemps, installation de bacs bois ou béton fleuris devant ces places de parking,
Les agriculteurs présents émettent des réserves sur l'installation de chicanes dans la rue Georges Duhamel.
Mairie 3 Rue du Poteau 95300 HEROUVILLE Tél. 01-34-66-54-31
\\iWW, herouville-en- vexin. net 2 o Téléphonie mobile: Monsieur le Maire a eu un rdv avec free mobile la semaine
dernière car free souhaite installer une antenne relais. Monsieur le Maire a suggéré de l'installer au silo ou bien au bout du terrain de boules en «Faux arbre »,
o SFR: Courrier d'information nous faisant part d'un changement des antennes existantes (identiques au niveau esthétique à celles déjà en place) pour une meilleure réception. En effet, installation de la 4G début octobre 2016, les travaux dureront 3 semaines.
o Les amis du château d'Hérouville: L'association vient d'être nouvellement créée et compte déjà 32 adhérents.
o Fibre optique: L'engagement du conseil départemental: la totalité des habitations du Val d Oise devraient être équipées d'ici 2020 et ce jusqu'aux maisons des particuliers. 1cr trimestre 2017: début des travaux. La commune d'Hérouville est prioritaire et devrait être équipée pour fin 2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 Heures.
Mairie - 3 Rue du Poteau 95300 HEROUVILLE - Tél: 01 -34-66-54-31
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